Eric Lombard a appelé à « impératif de simplification » des textes européens, « au moment où les entreprises européennes sont dans la difficulté et dans une concurrence accrue ».
Le ministre de l'Économie se fait défenseur des entreprises contre les règles de protection de l'environnement. Eric Lombard a défendu, ce mercredi, un « impératif de simplification » des textes encadrant la finance durable européenne. Le ministre a évoqué trois textes en particulier : la taxonomie européenne, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD, aussi appelée CS3D).
Nous sommes « au confluent de deux objectifs prioritaires » : « la transformation écologique et énergétique, et ces deux textes (...) permettent des avancées : rapporter publiquement ce que l'on fait, c'est s'exposer à la pression de la société et donc aller dans le bon sens », mais « en même temps nous avons un impératif de simplification à un moment où les entreprises européennes sont dans la difficulté et dans une concurrence accrue », a argumenté le ministre, répondant à une question du député socialiste Dominique Potier. « Aidez-nous à bâtir une Europe productive parce qu'elle sera une puissance normative », a alors répondu Dominique Potier, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Simplifier pour les PME et les ETI
« Sur la CSRD, qui est déjà en vigueur et qui s'applique aux grandes entreprises, nous souhaitons pour les PME et les ETI, nous donner un objectif de simplification pour que cette règle s'applique rapidement mais de façon plus praticable », a indiqué Eric Lombard rappelant au passage que « tous les pays européens ne l'ont pas transposée, donc nous avons un problème de concurrence ».
« Sur la CS3D, on est moins avancés. Nous sommes bien dans l'idée de la mettre en œuvre, ne nous méprenons pas, mais nous avons deux sujets : la simplification, et que l'adaptation selon la taille des entreprises soit modulée afin que plus l'entreprise est petite, plus la simplification des règles soit applicable et qu'elle leur permette de les mettre en œuvre effectivement », a ajouté le ministre. « Nous allons bien dans la direction que vous indiquez mais de façon précautionneuse pour protéger nos entreprises », a conclu Eric Lombard.
Crainte d'un retour en arrière sur l'écologie
Le discours du ministre fait référence à l'actualité européenne. La Commission européenne prévoit de présenter, le 26 février, une législation « omnibus » pour simplifier ces réglementations jugées trop complexes par plusieurs parties prenantes.
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Certains investisseurs, précisément les plus enclins à financer le Green Deal européen, craignent toutefois un retour de balancier trop violent. Une lettre de plusieurs sociétés de gestion représentant 6 600 milliards d'euros d'actifs sous gestion, a même été adressée à la patronne de l'exécutif européen et aux principaux commissaires dans ce sens. Ses auteurs les exhortent à « préserver l'intégrité et l'ambition » du cadre européen de la finance durable. Ils appellent aussi les financiers à respecter leurs propres obligations, notamment dans le cadre d'engagements destinés à rapprocher leurs portefeuilles de la neutralité carbone à plus ou moins longue échéance.
Pour autant, ils reconnaissent une marge de simplification. Des textes complexes ont été publiés dans un calendrier très court. « Même pour l'équipe d'analystes que j'encadre, qui sont justement chargés de décrypter les rapports », reconnaît Mathilde Dufour, responsable de la recherche sur le développement durable de la société de gestion Mirova.
