Le nouveau label est en application depuis le 1er mars et les fonds déjà labellisés ISR auront jusqu’à la fin de l’année pour se mettre en conformité. C’est une petite révolution dans le monde de la gestion d’actifs dont personne ne mesure vraiment l’impact sur l’engagement vert du monde de la finance.
Le nouveau label ISR (investissement socialement responsable), placé sous la responsabilité du ministère de l'Economie, entre officiellement en vigueur à compter de ce vendredi 1er mars. Du moins pour les nouveaux fonds d'investissement souhaitant obtenir ce label, plus exigeant en termes de contraintes. Depuis quelques mois, plus aucun nouveau fonds n'était certifié dans l'attente du nouveau référentiel.
Les quelque 1.200 fonds qui sont actuellement déjà sous le label ISR « première mouture » ont cependant jusqu'au 31 décembre pour se mettre en conformité avec le nouveau référentiel, qui a été adopté par Bercy en décembre, après deux années de travaux menés par le Comité du label ISR.
Exclusion des énergies fossiles
La principale réforme a été tout d'abord l'exclusion de fait de tous les producteurs d'énergies fossiles des fonds qui souhaitent se revendiquer du label vert. Entre 20 et 25 % des fonds ISR sont concernés par cette exclusion. Cette décision a été un casus belli pour tous ceux qui souhaitaient « crédibiliser » le label ISR et lutter contre le « greenwashing ». Au départ, quand il a été lancé, ce label ISR faisait figure d'avant-garde du combat sur les critères extra-financiers ESG (environnement, social et gouvernance) dans la finance. Puis, il est devenu progressivement vert pâle, puis très pâle. D'où la nécessité de mener une profonde réforme du fameux référentiel.
C'est chose désormais faite. Lors de la présentation des résultats annuels, le directeur général de TotalEnergies, a jugé cependant « désagréable mais anecdotique » cette exclusion du label ISR pour son groupe, qui concerne quand même 1,6% de son capital.
En décembre dernier, le référentiel final a été publié après le feu vert de Bercy, confirmant l'exclusion des énergies fossiles. En revanche, à la demande du ministère, le Comité a assoupli sa position initiale sur la règle des « 3 fois 20 » visant un équilibre des notes ESG entre le « E », le « S » et le « G » et sur l'obligation pour les sociétés de délivrer des plans de transition, en ligne avec les objectifs de l'accord de Paris. Ce qu'aucune entreprise ne fait réellement aujourd'hui.
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