« Contre le réchauffement climatique, un bonus-malus international »

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Christian de Perthuis est professeur associé à Paris Dauphine, fondateur de la Chaire Economie climat.
Christian de Perthuis est professeur associé à Paris Dauphine, fondateur de la Chaire Economie climat. (Crédits : Youtube/Thao Pam)
[ La #COP21 des économistes 2/4 ] Les économistes spécialistes du climat ne croient pas outre mesure à la méthode employée par la COP21. La plupart militent pour la mise en place d'outils permettant de faire émerger un prix du carbone. Le seul moyen d'inciter fortement entreprises et consommateurs à changer leurs habitudes. La Tribune a questionné quatre spécialistes, pour quatre approches différentes. Aujourd'hui, Christian de Perthuis, professeur associé à Paris Dauphine, fondateur de la chaire économie climat.

LA TRIBUNE - Quelle est la meilleure solution pour lutter contre le changement climatique ? Faut-il un prix unique mondial ? Une taxe carbone ? L'établissement du marché de droits à polluer ?

CHRISTIAN DE PERTHUIS - D'un point de vue théorique, un marché international de droits est une bonne solution pour donner un prix au carbone. S'il s'avère impossible de se mettre d'accord sur la répartition des droits, les pays pourraient s'accorder sur un prix minimal du carbone, en introduisant simultanément des taxes carbones nationales d'un même montant. Tous les manuels d'économie vous diront que les deux solutions sont efficaces et strictement équivalentes si les marchés fonctionnent correctement. Le seul problème, c'est qu'elles sont en pratique impossibles à mettre en oeuvre dans le cadre de la négociation internationale. La « meilleure solution », c'est celle qui pourra aussi sortir d'une négociation entre 195 pays, pour lesquels les transferts provoqués par toute tarification internationale du carbone sont le véritable noeud du problème.

Qu'entendez-vous par là ?

On émet actuellement de l'ordre de 50 milliards de tonnes d'équivalent CO2 dans le monde. Si on introduit un prix moyen de 40 dollars la tonne, on crée une valeur de 2000 milliards de dollars. Comment répartir cette nouvelle valeur dans l'économie mondiale ? Si on distribue les droits entre pays au prorata de leur population, on crée un système équivalent à une taxe mondiale dont le produit serait redistribué uniformément entre les citoyens du monde. Ce système générerait des transferts massifs depuis les pays industrialisés vers les pays moins avancés. Comme nous le montrons dans Le Climat, à quel prix ? (1), ce sont les pays riches qui s'opposent à ce type d'architecture. À l'opposé, vouloir construire un « super-Kyoto » à partir des références historiques ne peut pas fonctionner : la méthode est trop généreuse pour les gros émetteurs, et tout à fait injuste pour les pays pauvres.

Que proposez-vous alors ?

De partir de l'existant. L'expérience de Kyoto a montré que les marchés de permis appliqués aux États ne fonctionnent pas, car il n'y a pas d'autorité mondiale. Sitôt qu'un pays n'est pas en conformité, il négocie et quitte le dispositif s'il ne parvient pas à ses fins : c'est ce qu'on fait le Canada, le Japon après Fukushima, la Russie...

Les marchés qui tournent sont ceux que les États imposent aux acteurs privés. Le marché européen existe depuis 2005. Techniquement, il fonctionne bien mais il est plombé par une mauvaise gouvernance et une absence d'ambition politique. Si demain les gouvernements décidaient de réduire de 20 % les quotas en circulation, le marché retrouverait toute son efficacité.

En Amérique du Nord, un nombre croissant d'États américains et de provinces canadiennes ont mis en place des marchés qui communiquent entre eux. Plus récemment, la Corée en a créé un. En Chine, sept programmes pilotes ont été lancés, dans deux provinces et cinq municipalités. Cela concerne 300 millions d'habitants. Un marché national du carbone ouvrira en 2017, ce qui va changer la donne internationale.

Le problème, c'est l'absence de cohérence entre ces marchés et leur segmentation génératrice d'inefficacité. Le premier objectif de l'après-COP21 serait d'obtenir un engagement politique pour construire un marché transcontinental du carbone, à partir de ces programmes pilotes. Cela passerait par la mise en place d'un plafond global d'émissions ambitieux, et un accord sur mode de distribution qui doit privilégier les mises aux enchères. Bien évidemment, une gouvernance forte est nécessaire, avec la création d'une autorité indépendante de marché.

Mais comment passer d'un club de cinq pays aux 195 qui négocient à l'ONU ?

La question rejoint celle des transferts financiers, indispensables pour que tous les pays, y compris les plus pauvres, s'engagent dans le mouvement. Le Fonds vert lancé après Copenhague peine à mobiliser des ressources pérennes crédibilisant la promesse de transférer 100 milliards de dollars par an vers les pays pauvres, au titre du climat. D'où notre proposition de bonus-malus international.

Comment fonctionnerait-il ?

Partons du niveau moyen d'émission de gaz à effet de serre par habitant, soit environ six tonnes. Les pays qui se trouvent au-dessus sont redevables d'un malus, ceux en dessous peuvent prétendre à un bonus. Un pays émettant quatre tonnes par habitant a droit un bonus, sous forme d'une créance équivalant à deux tonnes, multipliées par le nombre d'habitants et le prix du carbone. Mais il y a une condition pour toucher la créance : rentrer dans le cadre commun de vérification. Les pays émettant plus de six tonnes par habitant ont en revanche une dette à l'égard des autres. La première vertu de ce système, c'est l'incitation financière envers les pays pauvres, faibles émetteurs, qui accepteraient ainsi d'être contrôlés. Ils rentreraient dans une logique de modération des émissions, puisqu'ils y seraient intéressés.

Quel devrait être le prix de la tonne de carbone ?

Tout dépend du « consentement à payer » des pays riches. Avec un prix du carbone très bas de seulement 1 dollar la tonne de CO2, ce sont 14 milliards qui pourraient être transférés des pays fortement émetteurs de CO2 vers les pays pauvres. Ce serait un premier pas pour amorcer la pompe. À 7 dollars la tonne de CO2, 100 milliards seraient redistribués.

L'intérêt de ce mécanisme est de créer une ressource récurrente, additionnelle : on n'est plus dans le verdissement de fonds préexistants.

Qui paierait le plus ?

Les États-Unis et l'Union européenne. Mais pas seulement. Les pays pétroliers sont devenus de gros émetteurs par tête. La Chine est proche du niveau pivot. Ce serait une façon de changer la dialectique habituelle, qui veut que seuls les vieux pays industriels soient appelés à payer. Aujourd'hui, les pays pétroliers réclament de l'argent au titre de la compensation et le jeu de la Russie est pour le moins ambigu.

Avec ce système, le niveau moyen d'émissions pourrait ne pas baisser, voire augmenter...

Effectivement, mais le bonus-malus est un système d'amorçage. En régime de croisière, il pourrait évoluer vers un système plus incitatif, avec une diminution de la référence moyenne et une augmentation graduelle du prix du carbone appliqué. Autrement dit, il pourrait se transformer en une véritable taxe carbone mondiale redistribuant une partie de son produit vers les pays moins avancés au titre de la justice climatique.

(1) Le Climat, à quel prix ?, Odile Jacob, 2015

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Lisez notre série "La COP21 des économistes" en 4 épisodes :

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Commentaires
a écrit le 29/11/2015 à 17:32 :
Et voilà, l'aveu vient de tomber ! Mise en place d'un système de racket fiscal au niveau mondial... Les premiers prémices officiels d'un gouvernement oligarchique mondial..
Faut il en rire ou en pleurer ? Le gaz carbonique qui ne représente que 0,003% de l'atmosphère terrestre est un gaz qui est nécessaire à la vie ! la flore l'absorbe en synthétisant de la chlorophylle puis émettant de l'oxygène.
Plusil y aura de CO2 plus il y aura de terres cultivables, plus il y aura évaporation des océans donc plus de nuages et de pluie, donc recul des régions désertiques. En fait le réchauffement climatique serait un bienfait pour l'humanité au contraire d'une baisse des températures..
Réponse de le 29/11/2015 à 23:45 :
Vous admettez donc le réchauffement climatique d'origine humaine, c'est déjà un point. Sur l'apport favorable à la végétation c'est un bilan global qu'il faut faire et le problème est qu'alors que le réchauffements précédents demandaient plusieurs millions d'années (8 millions d'années par exemple entre 2 ères glaciaires), là il se fait en quelques 200 ans seulement ! Et c'est intenable pour la majorité des espèces dont on constate qu'elles disparaissent de plus en plus pour une part majoritaire. La montée des océans pareil avec plus de 70% des populations qui habitent à proximité (voyez déjà ce qu'un simple migration en Europe peu faire). Votre affirmation manque donc de profondeur, d'analyse et de constats de réalités déjà clairement visualisables.
a écrit le 29/11/2015 à 16:20 :
Que l'on cesse de parler autant du CO2 alors qu'il y a de nombreux polluants bien plus nocifs dont il faudrait interdire l'émission. Interdire le gaz de schiste et les schistes bitumeux par ex (au vu du résultat criminel des méthodes d'extraction). Si demain on devait trouver une méthode pour récupérer des GWh en tuant des hommes, un génocide serait organisé et un élevage d'humains mis en place. Voilà le monde dans lequel nous vivons.
Réponse de le 29/11/2015 à 23:49 :
Vous êtes en contradiction avec vos propos. Les gaz de schiste émettent quasi autant de C02 que le charbon dans leur cycle complet d'exploitation etc. Donc en agissant sur le C02, on agit bien également sur ces derniers et leurs exploitants.

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