Agroalimentaire : les industriels bientôt forcés de publier leurs comptes avec la loi Sapin II

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Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriels et coopératives), qui se sont achevées lundi, donnent lieu chaque année à de vives tensions, et sont dans le collimateur du gouvernement.
Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriels et coopératives), qui se sont achevées lundi, donnent lieu chaque année à de vives tensions, et sont dans le collimateur du gouvernement. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué que le montant des sanctions pour les entreprises qui ne publient par leurs comptes allait augmenter, et la procédure être réduite. La loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, devrait être débattue avant l'été au parlement.

En pleine crise du lait, Stéphane le Foll veut rassurer. Le ministre de l'Agriculture a indiqué qu'une disposition de la loi Sapin II allait contraindre les industriels comme Lactalis et Bigard à publier leurs comptes, dans une interview au quotidien Libération paru mercredi.

"Il y a aujourd'hui des industriels qui ne publient pas leurs comptes. Comme le mastodonte laitier Lactalis, et Bigard, le géant français de la viande. Donc ils peuvent toujours nous dire que c'est la faute de la grande distribution, on perd de l'argent, etc (...) On ne sait pas s'ils disent vrai", explique le ministre.

Des sanctions plus importantes

"Ce n'est pas légal, mais les sanctions qui sont payées quand ils ne publient pas leurs comptes sont tellement faibles qu'ils choisissent de ne pas les publier", poursuit le ministre qui annonce que la loi Sapin II "va augmenter les montants des sanctions. Et raccourcir la procédure". Et d'ajouter :

"Par ailleurs, on va aussi modifier la loi de modernisation de l'économie afin que le prix payé au producteur figure désormais dans les contrats."

Interrogé sur RTL, le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que des dispositions seraient introduites dans son texte de loi afin de "redonner de la transparence" aux négociations sur les prix dans la filière agricole.

     | Lire Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies

Tensions autour du prix du lait

Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriels et coopératives), qui se sont achevées lundi, donnent lieu chaque année à de vives tensions, et sont dans le collimateur du gouvernement.

     | Lire aussi Crise du lait : accord entre Danone et les éleveurs

La loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres, et débattue au parlement "avant l'été", a assuré Michel Sapin.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 02/03/2016 à 18:44 :
Il prend les paysans pour des débiles?

Il est facile de connaître les prix payés par les récoltants/industriels/transformateurs aux producteurs de lait (ou de viande, ou de quoi que ce soit). Un inspecteur des impôts peut se faire remettre les contrats et les attestations de paiement (virements, chèques etc)...

Pour ce qui est de la non-publication des comptes, c'est affligeant. Il suffit d'un décret ministériel pour alourdir les peines de façon conséquente.

Ceci dit, je pense que le Foll nous raconte des carabistouilles. Les grands groupes sont des SA cotées en bourse et la publication des comptes plusieurs fois par an, est une obligation, aucun actionnaire n'accepterait que ce ne soit pas fait. A moins que Bigard et Lactalis ne soient des entreprises familiales, je n'imagine pas une seconde que les comptes ne soient pas disponibles. Maintenant, il est vraisemblable que n'y figurent les prix d'achat qui sont des données ultrasensibles.
a écrit le 02/03/2016 à 15:43 :
En parlant de compte ,on peut rappeler que pour le groupe LACTALIS, le CICE était pour 2014 de 13.8 Millions d’euros, et de 20,9 Millions pour 2015.Par contre ,aucun élément communiqué concernant le Crédit Impôt Recherche.
a écrit le 02/03/2016 à 15:17 :
Cette annonce du gouvernement Valls Lefoll est une démonstration de ce qu'ils se moquent totalement du monde agricole et des Français

les amendes ne seront jamais dissuasives pour ces entreprises de l'agroalimentaire gavées de pognon et d'aides publiques qui peuvent payer les amendes et les paieront ;

la seule mesure efficace serait de RETIRER LES DROITS DE VENDRE MISE SUR LE MARCHé des produits à ces entreprises agroalimentaires.
a écrit le 02/03/2016 à 15:12 :
Il est important en politique de désigner un bouc émissaire pour cacher la mauvaise gestion d’un pays. Si j’en crois ce que disent les agriculteurs, le monde agricole vend à perte et en face ils mettent en cause la grande distribution , devant des résultats financiers pas extraordinaires des enseignes, voir pour certaines, le bilan publié , un nouveau virage de bouc émissaires les transformateurs ou autres. En fait les agriculteurs sont des moutons, d’un côté ils suivent ce que dit la bible de la FNSEA leur principal syndicat plus politique d’ailleurs que défenseur du monde agricole et les politiques tout cela en contradiction avec les premières analyses qui sont trop de charges, trop de normes+++ et un circuit bancaire inadapté. En fait le sujet le plus important est la mauvaise gestion de la France ce qui a pour résultat l’impossibilité de baisser les charges, cela vaut pour l’ensemble des entreprises, avec encore un plus politique le zèle sur les normes car nos politiques veulent laver plus blanc que blanc. Sacré agriculteurs eux aussi des girouettes. En fin la menace sur les entreprises qui ne publient pas je pense que la Hollande et l’Irlande vont leur faire les yeux doux pour un siège dans leur pays. Non Messieurs les agriculteurs tout respect pour votre noble profession ENCORE une fois vous vous trompez de cible vous avez fricoté pendant des années avec la droite aujourd’hui vous voulez le même amour avec la gauche bien loin de vouloir réellement résoudre vos problèmes.
a écrit le 02/03/2016 à 14:52 :
les coopératives ne publient pas leurs compte car elle ne font pas appel à l'épargne public.
a écrit le 02/03/2016 à 14:11 :
Si je ne m'abuse les comptes des entreprises sont déposés et visibles depuis belle lurette au greffe du Tribunal de Commerce du lieu où se trouve le siège social. On devrait manifester autant d'exigence avec les comptes du personnel politique !!!
a écrit le 02/03/2016 à 13:45 :
je voudrais connaitre le cout de montage d'une usine de beurre de cacao et tourteau de cacao pour 50 tonnes/mois
a écrit le 02/03/2016 à 12:26 :
On pourrait aussi élargir la liste à toutes les entreprises qui ne publient pas leurs comptes. Il me semble que MICHELIN en fait partie, de ces entreprises opaques. Il licencie des centaines de postes à Clermont Ferrand pour délocaliser à l'étranger. Quelles sanctions ? Combien on donne de CICE et Cie ? Quelle marge de manœuvre avons nous pour sauver l'emploi de nos camarades, dont je connais peut être certains ? Tout cela après avoir fermé les sites de Poitiers et Tours ! Pourquoi le fisc ne peut il pas intervenir, comme pour nous, les salariés ? On devrait supprimer d'office tous les avantages fiscaux à ces entreprises qui ne jouent pas la transparence.
Réponse de le 02/03/2016 à 13:00 :
Je suis toujours étonné du retard des Français en général dans bien des domaines !!! Je ne sais ce qu'est cette loi Sapin, mais la France est signataire des IRFS (International Financial Reporting Standards). Le fait est que la corruption est bien ancrée en France et que même les dirigeants ne comprennent pas qu'ils peuvent être poursuivis pour malversations. Un des meilleures exemples est celui de Juppé qui ne comprend toujours pas pourquoi la loi canadienne interdit de délivrer des titres de séjour aux repris de justice, alors qu'en France rien ne lui interdit de se présenter aux présidentielles :-)
Réponse de le 02/03/2016 à 15:47 :
Les 33 entreprises n'ayant pas souhaité communiquer le montant de leur CICE au titre de 2013 sont les suivantes, classées par ordre alphabétique : Accor, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, Alstom, ArcelorMittal, BNP Paribas, Bouygues, BPCE, Capgemini, Carrefour, CNP Assurances, Crédit agricole, Danone, Essilor International, Foncière Euris, GDF Suez, Gemalto, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Publicis Groupe, Renault, Saint-Gobain, Schneider Electric, Société générale, Sodexo, Solvay, Unibail-Rodamco, Vallourec, Vinci, Vivendi.
Réponse de le 02/03/2016 à 18:04 :
@lachose: merci pour cette liste. Je pense aussi qu'il faut dénoncer haut et fort ceux qui ne jouent pas le jeu et les montrer à la télé en demandant aux gens de les boycotter !!!
a écrit le 02/03/2016 à 12:18 :
Présentation très populiste. Toutes les entreprises publient leurs comptes, cependant il est possible de ne pas dévoiler le détail interne qui est parfois considéré comme un secret industriel. La publication se résume alors à quelques lignes. Cela fait partie de la liberté des entreprises, certaines vont en Bourse, donnant le détail de leurs activités pour obtenir des investisseurs et des banques des fonds importants en contrepartie, d'autres s'en passent et donc publient le minimum légal. On sera donc fermement opposé à ce projet de Loi qui est liberticide, comme on sera opposé à la publication de prix d'achat qui l'est encore plus. Ce dernier principe est par ailleurs pratiquement inapplicable car l'exiger ici revient à l'exiger partout en Europe. La question agricole est un piège tendu il y a bien longtemps par le gouvernement et les européïstes à la population rurale, bien complice il faut bien le dire, elle doit être désormais réglée en disant la vérité et en proposant le rachat massif des exploitations en difficulté en vue de leur regroupement. Il convient donc au plus vite de revisiter les missions de la SAFER qui pollue actuellement le secteur. Il ne convient pas à l'opposé que le gouvernement établisse une sorte de dictature d'état fascisante au prétexte de trouver des excuses aux dérives passées.
a écrit le 02/03/2016 à 10:32 :
Hou la la la la la FNSEA va organiser de suite des manifestations partout en France notamment en détruisant des bâtiments publics, tout ce qu'ils savent faire, afin de défendre les intérêts de l'agro-industrie.

Surprenante car courageuse décision, maintenant remarquons comme de simplement leur demander de respecter les Lois françaises demande biens des efforts hein, c'est hallucinant.

Merci pour cette information que nous ne lirons certainement pas ailleurs. Peut-être dans les échos...

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