Agroalimentaire : les industriels bientôt forcés de publier leurs comptes avec la loi Sapin II

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué que le montant des sanctions pour les entreprises qui ne publient par leurs comptes allait augmenter, et la procédure être réduite. La loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, devrait être débattue avant l'été au parlement.
Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriels et coopératives), qui se sont achevées lundi, donnent lieu chaque année à de vives tensions, et sont dans le collimateur du gouvernement.
Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriels et coopératives), qui se sont achevées lundi, donnent lieu chaque année à de vives tensions, et sont dans le collimateur du gouvernement. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)

En pleine crise du lait, Stéphane le Foll veut rassurer. Le ministre de l'Agriculture a indiqué qu'une disposition de la loi Sapin II allait contraindre les industriels comme Lactalis et Bigard à publier leurs comptes, dans une interview au quotidien Libération paru mercredi.

"Il y a aujourd'hui des industriels qui ne publient pas leurs comptes. Comme le mastodonte laitier Lactalis, et Bigard, le géant français de la viande. Donc ils peuvent toujours nous dire que c'est la faute de la grande distribution, on perd de l'argent, etc (...) On ne sait pas s'ils disent vrai", explique le ministre.

Des sanctions plus importantes

"Ce n'est pas légal, mais les sanctions qui sont payées quand ils ne publient pas leurs comptes sont tellement faibles qu'ils choisissent de ne pas les publier", poursuit le ministre qui annonce que la loi Sapin II "va augmenter les montants des sanctions. Et raccourcir la procédure". Et d'ajouter :

"Par ailleurs, on va aussi modifier la loi de modernisation de l'économie afin que le prix payé au producteur figure désormais dans les contrats."

Interrogé sur RTL, le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que des dispositions seraient introduites dans son texte de loi afin de "redonner de la transparence" aux négociations sur les prix dans la filière agricole.

     | Lire Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies

Tensions autour du prix du lait

Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriels et coopératives), qui se sont achevées lundi, donnent lieu chaque année à de vives tensions, et sont dans le collimateur du gouvernement.

     | Lire aussi Crise du lait : accord entre Danone et les éleveurs

La loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres, et débattue au parlement "avant l'été", a assuré Michel Sapin.

(avec AFP)

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Commentaires 13
à écrit le 02/03/2016 à 18:44
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Il prend les paysans pour des débiles? Il est facile de connaître les prix payés par les récoltants/industriels/transformateurs aux producteurs de lait (ou de viande, ou de quoi que ce soit). Un inspecteur des impôts peut se faire remettre les con...

à écrit le 02/03/2016 à 15:43
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En parlant de compte ,on peut rappeler que pour le groupe LACTALIS, le CICE était pour 2014 de 13.8 Millions d’euros, et de 20,9 Millions pour 2015.Par contre ,aucun élément communiqué concernant le Crédit Impôt Recherche.

à écrit le 02/03/2016 à 15:17
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Cette annonce du gouvernement Valls Lefoll est une démonstration de ce qu'ils se moquent totalement du monde agricole et des Français les amendes ne seront jamais dissuasives pour ces entreprises de l'agroalimentaire gavées de pognon et d'aides pu...

à écrit le 02/03/2016 à 15:12
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Il est important en politique de désigner un bouc émissaire pour cacher la mauvaise gestion d’un pays. Si j’en crois ce que disent les agriculteurs, le monde agricole vend à perte et en face ils mettent en cause la grande distribution , devant des ré...

à écrit le 02/03/2016 à 14:52
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les coopératives ne publient pas leurs compte car elle ne font pas appel à l'épargne public.

à écrit le 02/03/2016 à 14:11
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Si je ne m'abuse les comptes des entreprises sont déposés et visibles depuis belle lurette au greffe du Tribunal de Commerce du lieu où se trouve le siège social. On devrait manifester autant d'exigence avec les comptes du personnel politique !!!

à écrit le 02/03/2016 à 13:45
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je voudrais connaitre le cout de montage d'une usine de beurre de cacao et tourteau de cacao pour 50 tonnes/mois

à écrit le 02/03/2016 à 12:26
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On pourrait aussi élargir la liste à toutes les entreprises qui ne publient pas leurs comptes. Il me semble que MICHELIN en fait partie, de ces entreprises opaques. Il licencie des centaines de postes à Clermont Ferrand pour délocaliser à l'étranger....

le 02/03/2016 à 13:00
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Je suis toujours étonné du retard des Français en général dans bien des domaines !!! Je ne sais ce qu'est cette loi Sapin, mais la France est signataire des IRFS (International Financial Reporting Standards). Le fait est que la corruption est bien an...

le 02/03/2016 à 15:47
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Les 33 entreprises n'ayant pas souhaité communiquer le montant de leur CICE au titre de 2013 sont les suivantes, classées par ordre alphabétique : Accor, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, Alstom, ArcelorMittal, BNP Paribas, Bouygues, BPCE, C...

le 02/03/2016 à 18:04
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@lachose: merci pour cette liste. Je pense aussi qu'il faut dénoncer haut et fort ceux qui ne jouent pas le jeu et les montrer à la télé en demandant aux gens de les boycotter !!!

à écrit le 02/03/2016 à 12:18
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Présentation très populiste. Toutes les entreprises publient leurs comptes, cependant il est possible de ne pas dévoiler le détail interne qui est parfois considéré comme un secret industriel. La publication se résume alors à quelques lignes. Cela fa...

à écrit le 02/03/2016 à 10:32
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Hou la la la la la FNSEA va organiser de suite des manifestations partout en France notamment en détruisant des bâtiments publics, tout ce qu'ils savent faire, afin de défendre les intérêts de l'agro-industrie. Surprenante car courageuse décision...

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