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Agroalimentaire: les industriels bientôt forcés de publier leurs comptes avec la loi Sapin II

Photo de Laszlo Perelstein

latribune.fr

Publié le 02 mars 2016 à 08:15 - Mis à jour le 02 mars 2016 à 09:19

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Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué que le montant des sanctions pour les entreprises qui ne publient par leurs comptes allait augmenter, et la procédure être réduite. La loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, devrait être débattue avant l'été au parlement.

En pleine crise du lait, Stéphane le Foll veut rassurer. Le ministre de l'Agriculture a indiqué qu'une disposition de la loi Sapin II allait contraindre les industriels comme Lactalis et Bigard à publier leurs comptes, dans une interview au quotidien Libération paru mercredi.

"Il y a aujourd'hui des industriels qui ne publient pas leurs comptes. Comme le mastodonte laitier Lactalis, et Bigard, le géant français de la viande. Donc ils peuvent toujours nous dire que c'est la faute de la grande distribution, on perd de l'argent, etc (...) On ne sait pas s'ils disent vrai", explique le ministre.

Des sanctions plus importantes

"Ce n'est pas légal, mais les sanctions qui sont payées quand ils ne publient pas leurs comptes sont tellement faibles qu'ils choisissent de ne pas les publier", poursuit le ministre qui annonce que la loi Sapin II "va augmenter les montants des sanctions. Et raccourcir la procédure". Et d'ajouter :

"Par ailleurs, on va aussi modifier la loi de modernisation de l'économie afin que le prix payé au producteur figure désormais dans les contrats."

Interrogé sur RTL, le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que des dispositions seraient introduites dans son texte de loi afin de "redonner de la transparence" aux négociations sur les prix dans la filière agricole.

     | Lire Pour plus de transparence, Bercy va encadrer les lobbies

Tensions autour du prix du lait

Les négociations tarifaires entre la grande distribution et ses fournisseurs (agro-industriels et coopératives), qui se sont achevées lundi, donnent lieu chaque année à de vives tensions, et sont dans le collimateur du gouvernement.

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     | Lire aussi Crise du lait : accord entre Danone et les éleveurs

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La loi sur la transparence et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres, et débattue au parlement "avant l'été", a assuré Michel Sapin.

(avec AFP)

latribune.fr

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