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Le parquet a requis ce mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014.
© Benoit Tessier / Reuters
Le parquet a requis ce mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence.
« C'est à son initiative que cette procédure dérogatoire et illégale a été mise en œuvre », a martelé le représentant du parquet national financier (PNF) Sébastien de la Touanne. Il a également requis un million d'euros d'amende contre EDF, poursuivie en tant que personne morale.
La justice reproche ainsi à Henri Proglio, 74 ans, et à EDF en tant que personne morale la manière dont l'entreprise a contracté avec des communicants, anciens dirigeants d'entreprises, magistrats, avocats ou journalistes, pour leur confier des missions de « conseil en communication », « conseil stratégique », « gestion des risques », « renseignement » ou « lobbying ». Ces missions, rémunérées de 40.000 à 4 millions d'euros sur plusieurs années, ont été conclues de gré à gré, alors qu'elles auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence, estime le PNF.
Le procureur a estimé qu'Henri Proglio s'était comporté comme s'il dirigeait encore le groupe privé Veolia, alors qu'EDF était une entreprise publique, et qu'il était donc désormais comptable des deniers publics. Pour le procureur, « aucune procédure d'appel à concurrence, même la plus simplifiée, n'a été mise en œuvre » dans ce dossier. Et beaucoup de consultants n'ont été recrutés que parce qu'ils connaissaient personnellement Henri Proglio : « C'est le fait du prince ».
Lors de la première semaine du procès, entamé le 21 mai, Henri Proglio s'est vigoureusement défendu d'avoir voulu « contourner les règles » en contractant avec des consultants sans mise en concurrence. Jugé pour « favoritisme » à cause de 44 contrats litigieux conclus pour environ 22 millions d'euros, l'ex-PDG a expliqué que les montants en question étaient négligeables comparés aux revenus de l'entreprise, qui se chiffraient en centaines de milliards.
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A la barre en mai, il a expliqué qu'à son arrivée à la tête de l'entreprise, en 2009, il avait voulu renforcer la « probité » en matière de contrats de consulting. Il a insisté pour diminuer leur nombre, et demandé à l'un de ses collaborateurs - dont le dossier a été disjoint pour raisons de santé - de rédiger une note pour cadrer le processus. Elle recommandait de contourner la direction des achats de l'entreprise, et de choisir les consultants d'abord pour leur notoriété.
Parmi les consultants, le parquet a décidé de ne pas poursuivre ceux ayant perçu moins de 400.000 euros. Onze personnes, qui ont touché davantage, sont cependant jugées pour « recel de favoritisme ».
Plusieurs d'entre elles se sont succédé à la barre fin mai, expliquant n'avoir « jamais imaginé » qu'on puisse les solliciter en dehors des règles. Certaines ont en outre souligné qu'un appel d'offres aurait nui à la confidentialité de leurs travaux.
« Quand vous êtes un petit cabinet et que vous êtes choisi par EDF, vous n'allez pas dire au client ''il y a une clause qui ne me plaît pas'' ! », s'est exclamé fin mai l'ancien journaliste Jean de Belot, reconverti depuis 2008 comme consultant en communication, et qui a travaillé pour EDF pour 840.000 euros (hors taxe). Sur le moment, « ça ne me vient même pas à l'idée qu'une maison comme ça ne soit pas dans les règles », a-t-il ajouté.
Le criminologue Alain Bauer, de son côté, a expliqué avoir « appliqué la règle que le client lui a demandé d'appliquer ». « Je ne me suis jamais posé la question sur la méthode que m'imposait EDF », et « je n'avais pas les moyens de savoir si EDF me mettait en concurrence avec qui que ce soit », a-t-il ajouté.
Depuis les faits poursuivis, qui remontent à la période 2013-2016, il a d'ailleurs été à nouveau choisi par l'entreprise pour une mission similaire, cette fois avec une mise en concurrence... mais son cabinet de conseil a été le seul à candidater, a-t-il observé.
En outre, les thématiques sur lesquelles il était amené à travailler - comme les risques encourus par l'entreprise, par exemple en termes d'espionnage industriel ou de sécurité nucléaire - supposaient une confidentialité peu compatible, avec la publicité d'un appel d'offres, a-t-il expliqué en substance.
Un point également soulevé par le consultant en intelligence économique Alexandre Medvedowsky, un énarque et ancien magistrat au Conseil d'Etat, dont le cabinet ESL Network a touché plus de 2,4 millions d'euros d'EDF.
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« Nous sommes le versant privé de ce que font dans le public la DGSE ou la DGSI », a-t-il exposé. De ce fait, si une entreprise « donne de la publicité » au fait qu'elle a recours à de tels prestataires, elle peut faciliter la vie de ses adversaires et commettre une « faute majeure », a argumenté le consultant.
(Avec AFP)
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