La cour des comptes a rejeté le budget public 2014 estimant que le gouvernement a sciemment trafiqué les comptes pour dissimuler l'ampleur des déficits publics alors que le pays était en pleine campagne électorale. Pour l'opposition, cette faute justifie une procédure de destitution de la présidente déjà empêtrée dans une crise économique et un scandale financier...
Le Tribunal des comptes de l'Union (TCU) a préconisé mercredi 7 octobre aux parlementaires brésiliens de rejeter les comptes publics de l'Etat de 2014 au motif qu'ils auraient été sciemment entachés d'irrégularités pour maquiller l'ampleur des déficits publics.
Cette annonce en forme de camouflet pour Dilma Rousseff était très attendue au Brésil dans la mesure où elle nourrit les arguments de l'opposition en faveur d'une procédure de destitution de la présidente de gauche, au plus bas dans les sondages et embourbée dans une redoutable crise économique et politique.
Vote à l'unanimité
Réuni en session plénière, le TCU, juridiction chargée principalement de contrôler la régularité des comptes de l'Etat, a adopté à l'unanimité de ses membres le rapport non-contraignant de son rapporteur préconisant le rejet des comptes publics du Brésil pour 2014, une décision sans équivalent dans ce pays depuis 1936.
"Les comptes publics de 2014 ne sont pas en état d'être approuvés. Nous recommandons le rejet par le Congrès national", a déclaré le rapporteur du TCU, Augusto Nardes, lors de débats retransmis en direct à la télévision.
Les membres du TCU ont ainsi validé les arguments de l'opposition de droite selon lesquels le gouvernement a sciemment maquillé les comptes de l'Etat en 2014 pour minorer l'ampleur des déficits publics en pleine année électorale.
Un "crime de responsabilité"?
Il aurait notamment fait supporter temporairement par des organismes publics certaines dépenses courantes incombant à l'Etat et d'autres dépenses excédant celles adoptées par le parlement lors du vote du Budget, pour un montant total de 41 milliards de réais (environ 9,3 mds de dollars). De telles pratiques entrent en infraction avec la Loi de responsabilité budgétaire et la Constitution brésiliennes.
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Selon les opposants de Dilma Rousseff, elles peuvent caractériser un "crime de responsabilité" de la présidente, prévu par la Constitution comme motif possible d'une destitution.
Nombreuses demandes de destitution en cours d'examen
Le rapport du TCU ne sera soumis au vote du Congrès (députés et sénateurs réunis en plénière) qu'au terme d'un parcours parlementaire assez long, probablement pas avant début 2016.
Parallèlement, le président du Congrès des députés, Eduardo Cunha, farouche adversaire de Dilma Rousseff, étudie actuellement plusieurs demandes de destitution de la présidente. Conformément à ses prérogatives, il lui appartient de les filtrer, en les classant sans suite ou en les soumettant à la chambre basse.
