Diesels Renault : la DGCCRF transmet ses conclusions à la justice

Article publié le 10.11.2016 à 9h50 mis à jour avec cours de Bourse à 11h

Mercredi soir, le ministère de l'Economie a annoncé que son département de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) était sur le point de transmettre au parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault. C'est donc désormais au procureur de la République qu'il appartient, le cas échéant, de décider des suites à donner.

Outre des résultats de tests menés sur des véhicules, la DGCCRF s'est appuyée "sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise", a précisé Bercy dans un communiqué, remarquant qu'"il revenait maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugerait nécessaires à ces manquements présumés".

Ce matin vers 11 heures, en Bourse cette annonce faisait chuter l'action du constructeur de plus de 3%.

L'affaire découle du scandale des moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient, dévoilée le 18 septembre 2015 aux Etats-Unis.

Renault répète qu'il n'a pas fraudé

Pour mémoire, en parallèle des travaux de la commission technique indépendante, la DGCCRF a procédé à une enquête concernant l'industrie automobile. Cette enquête a été portée à la connaissance de Renault en janvier 2016.

Le premier groupe automobile français, disant prendre acte de cette décision, a affirmé qu'il ferait "valoir ses droits" et répété dans un communiqué que ses véhicules "ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution".

En France, instruction contre VW pour "tromperie aggravée"

La DGCCRF a déjà transmis ses conclusions relatives au groupe allemand à la justice, et le Parquet de Paris a annoncé en mars dernier avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour "tromperie aggravée".

Parallèlement, le gouvernement français avait mis en place une commission d'experts indépendants dont les travaux ont mis en évidence d'importants dépassements de seuils d'homologation sur les émissions les véhicules diesel, dont des Renault.

Quatre sites Renault perquisitionnés en janvier

Le 14 janvier 2016, l'annonce de perquisitions réalisées par la DGCCRF la semaine précédente dans quatre sites (dont le technocentre de Guyancourt) faisait plonger l'action du constructeur automobile français de plus de 20% vers 12h15 à la Bourse de Paris à 68 euros, entraînant d'autres titres dans son sillage, tels l'action Peugeot-Citroën, qui dévissait de 8%. Renault était parvenu à réduire ses pertes en Bourse en démentant tout truquage et avait ensuite présenté un plan d'action technique pour réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses moteurs diesel.

Le Renault Captur épinglé

Mais le 22 avril, l'enquête menée par les autorités allemandes sur les émissions des voitures diesel après l'éclatement de l'affaire Volkswagen révélait des irrégularités chez le constructeur français Renault.

Le 23 août 20016, le Financial Times, s'appuyant sur trois témoignages anonymes de membres de la "Commission Royal" (du nom de la ministre de l'Environnement à l'initiative de ce dispositif de vérifications des motorisations diesel), révélait que ladite commission aurait délibérément occulté certains aspects des tests à des modèles estampillés Renault, notamment le Captur, l'un des plus gros succès commerciaux du groupe de ces trois dernières années. Les dénégations à nouveau du constructeur ne convainquaient pas les organisations environnementales.

(Avec AFP)

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