César Armand
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Parmi les propositions du Sénat sur la table, celle consistant à renforcer le poids des copropriétaires présents et actifs risque de faire débat (Photo d'illustration)
REUTERS/Youssef Boudlal
C'est le dernier texte du gouvernement relatif au logement qui a été adopté avant la dissolution : la loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, promulguée le 9 avril dernier. Dans la continuité d'un rapport remis en octobre 2023 par les maires de Saint-Denis (PS) et de Mulhouse (LR), l'exécutif s'est attelé à « lutter contre l'habitat indigne ».
Trois mois et demi plus tard, c'est au tour du Sénat de sortir du bois sur ce sujet sous l'angle de la paupérisation des copropriétés. A l'issue de cinq mois d'enquête, les sénatrices du Pas-de-Calais Amel Gacquerre (Union centriste) et de la Seine-et-Marne Marianne Margaté (Communiste, républicain et écologiste-Kanaky) pointent, ce 23 juillet, « un phénomène dont on commence seulement à prendre la mesure ».
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Et pour cause : les copropriétés sont mal connues. En théorie, il en existe 578.000 selon le Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC). En réalité, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema - services du Premier ministre) en dénombrent 888.000.
César Armand
