latribune.fr
La semaine dernière, la Cour des comptes a chiffré à 1,3 milliard d'euros le coût pour l'État des erreurs sur la collecte en 2023 (Photo d'illustration).
Gonzalo Fuentes
Nouveau couac pour le service en ligne du fisc « Gérer mes biens immobiliers » ? Celui-ci aurait empêché d'émettre depuis fin 2022 la facturation de la majorité des taxes d'urbanisme, selon le syndicat Solidaires Finances publiques. Selon ses calculs, au moins 635 millions d'euros supplémentaires, qui doivent revenir aux collectivités territoriales, auraient dû être facturés par le fisc depuis fin 2022. « Si le fiasco continue, on va s'approcher du milliard manquant », a déploré Sandra Demarq, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, lors d'une conférence de presse.
Pour rappel, les taxes d'urbanisme — pour l'essentiel la taxe d'aménagement — sont dues lors de construction ou l'agrandissement de bâtiments. Elles sont reversées aux collectivités pour financer les équipements publics. Jusqu'en septembre 2022, les montants dus étaient calculés par des agents du ministère de la Transition écologique, en partant des données des cadastres.
Depuis, cette tâche a été transférée au fisc. L'administration fiscale fonde ses calculs sur les déclarations des contribuables via le service « Gérer mes biens immobiliers (GMBI) ». Celui-ci a déjà été pointé du doigt par la Cour des comptes, dans un récent rapport, cette fois-ci concernant le calcul de la taxe d'habitation - portant exclusivement sur les résidences secondaires, pour rappel. Un couac qui se serait soldé par un coût évalué à 1,3 milliard d'euros le coût pour l'État, selon le Sages.
Mais « le déploiement technique » de cette application « s'est déroulé dans des conditions particulièrement difficiles, puisque plus d'un million de contribuables ont été imposés, à tort », avait relevé la Cour des comptes. Développée sur plus de cinq années, l'application GMBI a « souffert d'une gouvernance et d'un pilotage inadéquats ayant conduit à une dérive budgétaire importante », martelait la Cour des comptes. Le dispositif a coûté au moins 56,4 millions d'euros, de son élaboration à son déploiement.
Ce mercredi 29 janvier, le syndicat Solidaires Finances publiques, lui, assure que le calcul automatique des taxes d'urbanisme par GMBI ne fonctionne pas. Résultat, la grande majorité des taxes n'a pu être réclamée.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Pour sauver les meubles, une poignée d'agents de la DGFiP a calculé manuellement les taxes d'urbanisme des plus gros chantiers. Mais les montants facturés, — 36 millions d'euros pour la taxe d'aménagement en 2024 — sont très loin du compte, affirme Solidaires Finances publiques. De plus, le problème n'est toujours pas réglé, a ajouté le syndicat, qui soutient que, chaque mois, 90 millions d'euros supplémentaires manquent à l'appel.
Ces estimations ont été faites à partir des données de l'Insee sur les constructions, en prenant en compte les taux de taxation et de recouvrement, l'évolution du marché ainsi que le décalage des dates d'exigibilité des taxes depuis fin 2022, a expliqué mercredi Solidaires Finances publiques.
Dans un communiqué publié ce mercredi, la DGFiP, qui reconnaît avoir « rencontré des difficultés pour mettre en œuvre le nouveau processus », assure que « les redevables sont bien identifiés par l'administration et les taxes dues seront bien sûr encaissées et reversées aux collectivités. » « Consciente des difficultés », l'administration fiscale ajoute qu'elle a élaboré « un plan d'action pour tout d'abord améliorer le processus déclaratif et le rendre plus lisible pour les usagers ».
À lire également
Mais, pour le syndicat, plus les taxes prendront du retard, plus le taux de recouvrement sera faible. La DGFiP attribue également la nette diminution de la collecte en 2024 au fait que les taxes sont désormais dues à la fin des travaux.
(Avec AFP)
latribune.fr
