Total contraint de rouvrir sa raffinerie de Dunkerque

La justice a ordonné le redémarrage de la raffinerie du groupe pétrolier située près de Dunkerque. Il s'agirait de la première décision de réouverture d'un site industriel en France par la justice.

C'est un coup dur pour Total. La Cour d'appel de Douai (Nord) a ordonné ce mercredi le redémarrage de la raffinerie des Flandres du groupe pétrolier, située près de Dunkerque et qui comprend 367 salariés et environ autant de sous-traitants.

La Cour d'appel a considéré un défaut d'information des représentants du personnel. Comme l'explique Me Roger Koskas, avocat du comité central d'entreprise (CCE) du groupe, "Total a procédé à une fermeture provisoire de la raffinerie en septembre sans consulter le CCE. La société a ensuite transformé le provisoire en définitif et ouvert la consultation alors que l'usine était déjà fermée. La Cour a considéré qu'il y avait un +trouble manifestement illicite+".

En première instance, le tribunal des référés de Dunkerque avait condamné Total à verser 9.000 euros aux représentants des salariés au titre des frais de justice, pour non respect de la procédure d'information, mais sans ordonner la reprise du raffinage. Cette fois, la justice laisse un délai de 15 jours à Total pour se conformer à la décision de redémarrage du site sans quoi le groupe pétrolier devra payer 100.000 euros d'astreinte par jour.

Les avocats des salariés estiment qu'il s'agit de la première décision de réouverture d'un site industriel en France par la justice. Du côté des syndicats, on se félicite également de l'arrêt. Charles Foulard, coordinateur CGT chez Total, a qualifié cette décision de "victoire historique", tout en s'attendant à ce que le groupe "cherche tous les artifices pour se sortir de ce mauvais pas".

Le 8 mars dernier, Total avait confirmé l'arrêt définitif du raffinage à Dunkerque, et avait annoncé en compensation un projet comprenant notamment un terminal méthanier avec EDF. Mais la semaine dernière, l'électricien annonçait le report de tout investissement.

Convoqués par le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, les deux groupes se sont finalement engagés lundi à ce que le projet de terminal méthanier à Dunkerque, censé compenser en partie les pertes d'emplois liées à la fermeture de la raffinerie du pétrolier, soit entériné avant la fin de l'année. 

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