Erika : Total sera fixé en septembre sur la cassation de sa condamnation

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La Cour de cassation tranchera le cas de Total le 25 septembre. Elle dira si elle approuve ou non la recommandation du parquet qui préconise une annulation de la condamnation pénale du groupe pétrolier pour le naufrage de l'Erika.

Total espérait le blanchiment dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Celle-ci pourrait avoir lieu, mais pas avant le 25 septembre. La Cour de cassation a décidé ce jeudi de repousser à cette date son choix concernant l'annulation ou non de la condamnation pénale du groupe pétrolier pour le "préjudice écologique" entraîné par le naufrage du navire au large de la Bretagne en décembre 1999.

Un navire "étranger" hors des eaux territoriales

L'avocat général Didier Boccon-Gibod a estimé pour sa part que cette cassation était "la seule issue juridiquement possible". En effet, la condamnation de Total confirmée par la cour d'appel de Paris en 2010 contreviendrait à la loi. Le bateau était "un navire étranger" battant pavillon maltais et se trouvait au moment du naufrage "en zone économique exclusive", c'est-à-dire dans les eaux internationales. Selon le parquet, si la juridiction française est compétente pour juger le cas d'un bateau français situé en dehors de ses eaux territoriales, ce n'est pas le cas pour un navire étranger.

Une amende de 375.000 euros avait été imposée au groupe pétrolier pour le préjudice causé par les tonnes de fioul déversées qui avaient provoqués une marée noire. Si la Cour de cassation suit finalement cet avis, la jurisprudence sur le "préjudice écologique" pourrait en outre être balayée. Celle-ci rendait les groupes pétroliers responsables des dégâts environnementaux causés par les navires transportants des hydrocarbures en cas d'accident.

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Commentaires
a écrit le 28/05/2012 à 9:01 :
Dura lex sed lex.
a écrit le 25/05/2012 à 9:20 :
Le simple fait de jouer sur les mots nuit gravement a l'image meme de Total. Vivement que cette compagnie soit vraiment étrangere, elle n'apporte presque rien a la France, et on pourrai la traiter avec moins d'égards.
a écrit le 24/05/2012 à 23:14 :
Heu... Bon, là, il serait temps de faire un exemple, non ? Ca tombe bien, on a une dette publique à rembourser. Mr Hollande, SVP ...
a écrit le 24/05/2012 à 18:10 :
La condamnation de Total confirmée par la cour d'appel de Paris en 2010 contreviendrait à la loi. Le bateau était "un navire étranger" battant pavillon maltais et se trouvait au moment du naufrage "en zone économique exclusive", c'est-à-dire dans les eaux internationales. Selon le parquet, si la juridiction française est compétente pour juger le cas d'un bateau français situé en dehors de ses eaux territoriales, ce n'est pas le cas pour un navire étranger. " Je conseil les avocats des pirates Somaliens d'utiliser les mêmes motifs. C'est honteux,non seulement Total doit payer, mais faire des excuses publique.

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