La Cour de cassation pourrait annuler la condamnation de Total pour les conséquences du naufrage de l'Erika en 1999. Le procureur en charge du dossier aurait en effet émis un avis allant dans ce sens.Total, toujours en difficulté avec sa plateforme en mer du Nord, pourrait être soulagé pour une autre affaire: le naufrage de l'Erika. La Cour de cassation pourrait annuler la condamnation pénale du groupe pétrolier confirmée en 2010 par la cour d'appel de Paris. Une amende de 375.000 euros lui avait été imposée pour le "préjudice écologique" entraîné par le naufrage de l'Erika au large de la Bretagne en décembre 1999 lors que des tonnes de fioul déversées avaient provoqués une marée noire. Sur le plan civil, seuls le propriétaire, l'armateur italien Giuseppe Savarese, ainsi que le gestionnaire du navire et la société de classification Rina avaient été jugés responsables.
Un navire "étranger" hors des eaux territoriales
Total avait formé un pourvoi en cassation dont le jugement doit être rendu le 24 mai. Or, un document émanant du parquet, que se sont procurés Libération, Ouest-France et l'AFP, indique que le groupe pétrolier pourrait s'en sortir la moindre condamnation.
Dans ce document, l'avocat général Boccon-Gibod conclut en effet à une "cassation totale et sans renvoi" car "la loi française" serait "inaplicable aux faits poursuivis". Pour le justifier, il met en avant le fait que le bateau était "un navire étranger" battant pavillon maltais et se trouvait au moment du naufrage "en zone économique exclusive", c'est-à-dire dans les eaux internationales. Selon le parquet, si la juridiction française est compétente pour juger un bateau français situé en dehors de ses eaux territoriales, ce n'est pas le cas pour un navire étranger.
Si la Cour de cassation suit effectivement cet avis, la jurisprudence sur le "préjudice écologique" pourrait en outre être balayée. Celle-ci rendait les groupes pétroliers responsables des dégâts environnementaux causés par les navires transportants des hydrocarbures en cas d'accident.
