Marie-Caroline Lopez
Le Sipperec, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité, ne désarme pas. Après avoir obtenu récemment l'annulation des factures EDF pour la période été 2009 - été 2010, le syndicat attaque l'autre moitié de la facture de Français : celle qui couvre les frais de transport de l'électricité, le Turpe (tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité). Ces frais représentent 46% de la facture hors taxe, 33% de la facture TTC. Soit 11,4 milliards d'euros par an, dont 3 milliards pour RTE (filiale d'EDF qui gère le réseau haute tension) et 8,4 milliards pour ERDF (filiale distribution d'EDF).
Le Syndicat attaque la hausse de 10% du Turpe pour 2009-2013
Le Sipperec attaque la décision du gouvernement du 5 juin 2009 qui a conduit à augmenter ce Turpe de 10% sur 4 ans (2009-2013). Lors de l'audience du 14 novembre dernier, le rapporteur public du conseil d'Etat a préconisé de suivre la demande du Sipperec et d'annuler cette décision. «S'agissant des conséquences de cette annulation rétroactive, le Rapporteur a proposé d'en différer les effets dans un délai de six mois mais tout en précisant que de nouveaux tarifs devraient être adoptés par le Gouvernement à l'issue de ce délai », rapporte Energie.2007 qui publie une synthèse de cette audience.
Demande d'abrogation des arrêtés tarifaires 2010, 2011 et 2012
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Quant à la grille tarifaire d'EDF, jugée illégale par le conseil d'Etat fin octobre, le Sipperec demande maintenant l'abrogation des arrêtés tarifaires de 2010, 2011 et 2012. Le syndicat qui a obtenu l'annulation de l'arrêté 2009 considère que les autres sont formés sur les mêmes principes et doivent donc être aussi abrogés. Les délais étant prescrits, le Sipperec ne peut plus former de recours. Il a formulé cette demande par écrit auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, du ministre des Finances Pierre Moscovici et de la ministre de l'Énergie Delphine Batho. A suivre.
Marie-Caroline Lopez
