Marine Godelier
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Les discussions ont viré à la bataille sémantique, lundi soir, lors de l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle visant à inscrire le climat dans l'article 1er de la Constitution - que l'exécutif veut par la suite soumettre aux Français par référendum. Avec, toujours au cœur du débat, l'inscription ou non du verbe « garantir » dans le texte. Voulu par Emmanuel Macron, conformément aux demandes de la Convention citoyenne, le terme a été rejeté par la haute chambre, dominée par l'opposition de droite.
Celle-ci a adopté en première lecture une copie remaniée, différente de celle votée en mars par l'Assemblée nationale, préférant que la France « préserve (plutôt que garantisse la préservation de, ndlr) l'environnement ainsi que la diversité biologique, et agi[sse] contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement », inscrite au bloc de constitutionnalité depuis 2005.
Craignant l'émergence « d'une République des juges », plusieurs élus ont ainsi rappelé un avis rendu par le Conseil d'Etat, soulignant que le mot « garantit » pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours pour l'Etat. En effet, la plus haute juridiction administrative avait estimé en janvier que le terme risquait de créer des « effets potentiellement puissants et largement indéterminés » conduisant à l'imposition d'une « quasi-obligation de résultat ».
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Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a lui « assumé » le choix du verbe « garantir », qui marque la « force de l'engagement » du gouvernement en faveur de l'environnement. « Que ce qui est aujourd'hui un objectif, doit devenir demain une obligation. Que ce qui est une ambition, devienne une garantie », a-t-il insisté. « Au fur et à mesure que je vous écoutais, l'obscurité gagnait mon esprit » a raillé l'ancien président de la Commission des lois, Philippe Bas (LR).
Marine Godelier
