La mesure de François Hollande en 2015 de diminuer la part du nucléaire de 70% à 50% du mix électrique français va disparaître du code de l'énergie. Lundi soir, lors de l'examen du projet de loi d'accélération du nucléaire, l'Assemblée nationale a supprimé cet objectif initialement prévu par l'ancien président socialiste en 2025 puis repoussé à 2035 par Emmanuel Macron lors de son premier mandat. Le texte a été voté par 97 voix contre 36 à l'Assemblée, LR et RN soutenant le camp présidentiel. Les députés s'alignent ainsi sur le Sénat qui avait voté un amendement sur le sujet.
Chute de la production d'électricité
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a expliqué qu'elle ne veut « ni plafond ni plancher » sur le sujet, alors que l'énergie nucléaire représente environ 70% de la production d'électricité habituellement, mais seulement 63% en 2022 en raison des arrêts de plusieurs réacteurs pour corrosion. En raison de l'indisponibilité du parc, la production tricolore d'électricité est tombée l'an dernier à son plus bas niveau depuis 1992.
A droite, on applaudit. Le chef de file des députés LR Olivier Marleix s'est réjoui de mettre fin à un accord sur les 50% écrit à ses yeux sur un « coin de table » entre socialistes et Verts fin 2011, avant la présidentielle et les législatives de 2012. L'écologiste Julie Laernoes a, de son côté, dénoncé une mesure qui « change la nature du texte » en remettant en cause des objectifs « débattus démocratiquement », après la « catastrophe de Fukushima » de 2011. L'ancienne ministre Barbara Pompili (Renaissance) s'est jointe à la gauche pour critiquer la « forme » de cet article, qui prend de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été.
Projet de loi quinquennale dite de « programmation sur l'énergie et le climat »
En effet, un projet de loi de programmation énergétique, qui devra fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie, pourrait être présenté en juin, avait indiqué début janvier la ministre. Cette loi quinquennale dite de « programmation sur l'énergie et le climat » (LPEC) doit déterminer les objectifs de la France pour chaque énergie à horizon 2033. Elle devra notamment acter (ou non) la relance du programme nucléaire souhaitée par l'exécutif.
Avec ce texte qui vise à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, c'est « le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 avec lequel nous renouons », a affirmé hier Agnès Pannier-Runacher. Contre les énergies fossiles, « accélérer les énergies renouvelables, c'est être écologiste. Relancer notre filière nucléaire, c'est être écologiste », a-t-elle déclaré.
Le projet de loi pour accélérer au niveau administratif la construction de nouveaux réacteurs vise à « ne pas mettre les procédures administratives sur le chemin d'une construction des EPR », avait justifié en début d'année Agnès Pannier-Runacher. Il s'agit aussi de réduire les coûts, avait-elle ajouté. « Il est important que le coût de ce nouveau programme soit compétitif, ce qui est beaucoup plus facile à dire qu'à faire: les énergies renouvelables ont un coût de sortie de 60 à 80 euros (le MWh) et c'est dans ce niveau de prix qu'il faudrait pouvoir avoir un prix du nucléaire, et il faudra que nous en fassions la démonstration », avait-elle dit.
480 amendements
480 amendements sont encore au programme jusqu'à jeudi. Dans une actualité toujours agitée par la réforme des retraites, le gouvernement mise sur le traditionnel soutien de la droite à l'atome pour une adoption sans trop de difficultés en première lecture, après le très large vote du Sénat fin janvier.
Farouches opposants à l'énergie atomique, EELV et LFI s'appuient sur deux événements récents qui leur donne des arguments pour dénoncer cette loi : la fissure « importante » révélée dans la tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime), et la disparition annoncée de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, que l'exécutif veut fondre dans l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Ajoutée par un simple amendement du gouvernement, adopté en commission, cette réforme de la sûreté suscite l'ire des syndicats de l'IRSN comme de l'ASN, de la gauche, et des protestations jusque dans la majorité.
L'intersyndicale de l'Institut a organisé une nouvelle journée de grève lundi et une manifestation près de l'Assemblée. Des centaines de salariés ont défilé jusqu'aux Invalides, avec des slogans comme « IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée ».
Ce projet de « fusion » est « incompréhensible », dénoncent aussi les députés de la coalition de gauche Nupes, qui jugent « essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d'expertise (IRSN) ».
« Ce projet de loi ne touche pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire », a répondu Agnès Pannier-Runacher. Quant à Penly, « découvrir des fissures de fatigue thermique sur une tuyauterie, c'est un peu aussi banal que de découvrir que des équipements vieillissent », juge-t-elle. « Je rappelle que ces pièces sont remplacées ».
Chez les macronistes, la rapporteure Maud Bregeon, ancienne d'EDF, a distingué les « questions légitimes » sur l'IRSN des arguments utilisés pour « flinguer la filière » par « idéologie ». Au nom de la « souveraineté » et de la « neutralité carbone », « les vrais écologistes aujourd'hui sont pro-nucléaires », a-t-elle attaqué, alors que l'adhésion à l'atome a nettement gagné du terrain dans les sondages, en pleine crise énergétique.
Limité à de nouvelles installations situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité, le projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour réduire les délais de construction.
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