Oléoduc Keystone XL : TransCanada demande 15 milliards de dollars aux Etats-Unis

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Long de 1.900 kilomètres, dont 1.400 aux Etats-Unis, Keystone XL visait à transporter le pétrole canadien des sables bitumineux de l'Alberta (ouest) jusqu'au Nebraska (au centre des Etats-Unis) d'où il aurait pu rejoindre les raffineries américaines du golfe du Mexique.
Long de 1.900 kilomètres, dont 1.400 aux Etats-Unis, Keystone XL visait à transporter le pétrole canadien des sables bitumineux de l'Alberta (ouest) jusqu'au Nebraska (au centre des Etats-Unis) d'où il aurait pu rejoindre les raffineries américaines du golfe du Mexique. (Crédits : © Reuters Photographer / Reuter)
La société va faire valoir que la décision du président Barack Obama de rejeter le projet d'oléoduc en novembre était "arbitraire" et "injustifiée" et réclamer à ce titre des dommages et intérêts.

Le "non" d'Obama risque de coûter cher à Washington. La société TransCanada a annoncé mercredi 6 janvier qu'elle allait réclamer 15 milliards de dollars américains (13,86 milliards d'euros) en dommages et intérêts au gouvernement des Etats-Unis pour son rejet du projet d'oléoduc transfrontalier Keystone XL, en vertu de l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna).

TransCanada compte saisir un organe de règlement des litiges prévu par l'Aléna. La société va faire valoir que la décision du président Barack Obama de rejeter le projet d'oléoduc en novembre était "arbitraire" et "injustifiée" et qu'elle violait l'article 11 de cet accord, qui protège les investissement étrangers, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

"Dans sa requête (...), TransCanada va tenter de recouvrer plus de 15 milliards de dollars américains qu'elle a perdus en raison de la violation par le gouvernement américain de ses obligations en vertu de l'Aléna", a précisé la société basée à Calgary, dans l'Ouest canadien.

Une poursuite aussi devant la Cour fédérale de Houston

Dans son avis de plainte auprès de l'Aléna, TransCanada estime avoir été victime de discrimination du gouvernement américain, soulignant que trois autres sociétés ont obtenu ces dernières années de celui-ci des permis pour la construction d'oléoducs transfrontaliers.

"TransCanada avait toutes les raisons de s'attendre à ce que sa demande de permis soit acceptée puisqu'elle respectait les mêmes critères que le département d'Etat américain avait appliqués pour approuver la construction d'oléoducs transfrontaliers similaires", a-t-elle précisé.

TransCanada a aussi déposé une poursuite devant la Cour fédérale de Houston, au Texas, alléguant que la décision du président Obama de refuser la construction de l'oléoduc excédait ses pouvoirs en vertu de la Constitution des Etats-Unis. A la suite de cette décision, TransCanada revoit par ailleurs la valeur de ses investissements dans ce projet et prévoit de radier de 2,5 à 2,9 milliards de dollars d'actifs s'y rapportant dans ses prochains résultats du quatrième trimestre.

"Aucun impact significatif sur le changement climatique"

Long de 1.900 kilomètres, dont 1.400 aux Etats-Unis, Keystone XL visait à transporter le pétrole canadien des sables bitumineux de l'Alberta (ouest) jusqu'au Nebraska (au centre des Etats-Unis) d'où il aurait pu rejoindre les raffineries américaines du golfe du Mexique. En s'opposant au projet, sept ans après la première demande de permis de construire de l'opérateur TransCanada, Obama avait marqué les esprits et provoqué la colère de ses adversaires républicains avant la conférence de Paris sur le climat (COP 21).

Pour TransCanada, le gouvernement américain a tout simplement cédé aux pressions des groupes écologistes, "même si l'administration avait conclu à six reprises que l'oléoduc n'aurait aucun impact significatif sur le changement climatique". La société a dit s'attendre à une longue bataille judiciaire et a réaffirmé sa disposition à présenter une nouvelle demande pour la construction de l'oléoduc Keystone XL.

Le département d'Etat américain a brièvement réagi: "Nous venons de voir l'annonce. Nous ne commentons pas les litiges en cours", a déclaré un porte-parole dans un courriel. Des groupes écologistes ont vertement dénoncé pour leur part l'attitude de l'entreprise.

(Avec AFP)

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