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"Veolia doit pour sa part prendre toutes mesures propres à assurer l'efficacité de cette interdiction judiciaire de dépôt d'offre publique", estime Suez.
CHARLES PLATIAU
L'Autorité des marchés financiers (AMF) se retrouve désormais au milieu de la guerre ouverte entre Suez et Veolia. Lundi soir à 22h47, Suez a publié un communiqué pour contester publiquement un document publié en fin d'après-midi par l'AMF : un "avis de dépôt" du "projet d'offre publique d'achat" (OPA) déposé le matin même à 7 heures pour le compte de Veolia par ses banques partenaires.
Après l'annonce par Veolia dimanche soir de son intention de présenter une OPA hostile sur Suez à l'AMF, Suez avait en effet saisi dans la nuit entre dimanche et lundi le juge des référés. Le groupe avait obtenu que le tribunal de commerce de Nanterre émette, le lundi à 6h, une décision ordonnant à Veolia "de ne pas rendre l'Autorité des marchés financiers destinataire d'un projet d'offre public ni d'initier d'offre publique sur les titres de Suez non préalablement approuvée par le conseil d'administration de Suez, et plus généralement, de prendre immédiatement toute mesure propre à assurer l'efficacité de la présente injonction".
Suez devait en revanche délivrer une assignation dite "à bref délai" à Veolia, en vue d'une audience le 18 février, lors de laquelle aura lieu le débat contradictoire, ajoute le tribunal de commerce de Nanterre. La décision devrait ensuite être rendue entre 4 et 12 semaines plus tard, selon des sources juridiques proches de Suez.
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Veolia avait néanmoins rétorqué que puisque le projet d'offre avait été déposé à 7h, alors que l'ordonnance lui avait été notifiée à 7h23, les conditions légales du dépôt étaient satisfaites. Antoine Frérot, le PDG de Veolia, avait ajouté que l'offre en question avait été déposée par les "banques partenaires de Veolia, qui ne sont pas tenues par cette ordonnance".
