L'Autorité des marchés financiers (AMF) se retrouve désormais au milieu de la guerre ouverte entre Suez et Veolia. Lundi soir à 22h47, Suez a publié un communiqué pour contester publiquement un document publié en fin d'après-midi par l'AMF : un "avis de dépôt" du "projet d'offre publique d'achat" (OPA) déposé le matin même à 7 heures pour le compte de Veolia par ses banques partenaires.
"Suez conteste la validité du dépôt d'offre publique que Veolia indique avoir initiée ce jour en violation de l'ordonnance exécutoire rendue par le Président du Tribunal de commerce de Nanterre", écrit la société.
"Du fait de cette décision judiciaire, Suez ne pourra pas donner suite à l'avis de dépôt publié par l'AMF", ajoute-t-elle, en soulignant également que "Veolia doit pour sa part prendre toutes mesures propres à assurer l'efficacité de cette interdiction judiciaire de dépôt d'offre publique".
Veolia interdit de déposer une OPA
Après l'annonce par Veolia dimanche soir de son intention de présenter une OPA hostile sur Suez à l'AMF, Suez avait en effet saisi dans la nuit entre dimanche et lundi le juge des référés. Le groupe avait obtenu que le tribunal de commerce de Nanterre émette, le lundi à 6h, une décision ordonnant à Veolia "de ne pas rendre l'Autorité des marchés financiers destinataire d'un projet d'offre public ni d'initier d'offre publique sur les titres de Suez non préalablement approuvée par le conseil d'administration de Suez, et plus généralement, de prendre immédiatement toute mesure propre à assurer l'efficacité de la présente injonction".
Suez devait en revanche délivrer une assignation dite "à bref délai" à Veolia, en vue d'une audience le 18 février, lors de laquelle aura lieu le débat contradictoire, ajoute le tribunal de commerce de Nanterre. La décision devrait ensuite être rendue entre 4 et 12 semaines plus tard, selon des sources juridiques proches de Suez.
Une OPA "valablement déposée"?
Veolia avait néanmoins rétorqué que puisque le projet d'offre avait été déposé à 7h, alors que l'ordonnance lui avait été notifiée à 7h23, les conditions légales du dépôt étaient satisfaites. Antoine Frérot, le PDG de Veolia, avait ajouté que l'offre en question avait été déposée par les "banques partenaires de Veolia, qui ne sont pas tenues par cette ordonnance".
Dans la soirée de lundi, dans un communiqué, Veolia s'était d'ailleurs réjouie de l'avis de dépôt émis par l'AMF. Le groupe en avait déduit que son OPA avait "été valablement déposée" et que donc, "conformément aux règles de l'AMF applicables, cette offre fera(it) l'objet d'un examen de conformité".
Engagement ou intention?
Interrogée par La Tribune sur la question de savoir si l'avis de dépôt implique donc que "le dépôt de l'OPA de Veolia était légal à ses yeux malgré la décision du tribunal de commerce de Nanterre", l'AMF n'a toutefois pas répondu. L'avis de dépôt indique néanmoins que "l'Autorité des marchés financiers examinera le moment venu la conformité du projet d'offre publique dans le cadre des articles 231-20 et suivants du règlement général".
Quant à la décision sur la conformité de l'OPA de Veolia au droit boursier, "l'AMF pourra difficilement ignorer la décision de justice à venir et son règlement lui permet de temporiser en attendant au moins l'audience du 18 février, même si la question de l'engagement inconditionnel de Veolia est complexe et prendra du temps à résoudre", estime Nicolas Bombrun, avocat associé du cabinet Shearman & Sterling. C'est en effet sur les conséquences de la promesse de Veolia de ne pas engager d'OPA hostile, mais seulement amicale, que porteront les débats lors de l'audience.
Suez fait valoir qu'en vertu du droit français, cet "engagement" oblige Veolia. Veolia considère que l'amicalité n'était pas un "engagement", mais juste une "condition" de son intention d'offre, qu'il a changé "comme la loi l'y autorise". L'AMF pourrait éventuellement intégrer cette question sous le prisme du respect des principes imposés par son règlement, dont celui de loyauté dans les transactions.
L'autorité se retrouve aussi soumise à la pression du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui lundi matin a annoncé vouloir la saisir.
"Cette offre n'est pas amicale et cela contrevient aux engagements qui ont été pris à plusieurs reprises par Veolia. Elle pose aussi des questions de transparence. Pourquoi est-ce que, subitement, cette offre a été déposée ? Donc nous allons saisir l'Autorité des marchés financiers dès ce matin", avait-il déclaré sur Europe 1.
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