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PASCAL ROSSIGNOL
C'est un nouveau rebondissement à peine quelques heures après le lancement de l'OPA inamicale de Veolia sur Suez. Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi dimanche soir par Suez, a ordonné à Veolia de suspendre le lancement de toute offre publique d'achat (OPA) contre son concurrent, dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité.
Suez devra pour sa part délivrer une assignation dite "à bref délai" à Veolia, en vue d'une audience le 18 février, lors de laquelle aura lieu le débat contradictoire, ajoute le tribunal de commerce de Nanterre. La décision devrait être rendue entre 4 et 12 semaines plus tard, selon des sources juridiques proches de Suez.
Le PDG de Veolia ajoute d'ailleurs que l'offre en question a été déposée par les "banques partenaires de Veolia, qui ne sont pas tenues par cette ordonnance".
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a néanmoins aussi annoncé vouloir saisir le gendarme de la Bourse, l'Autorité des marchés financiers (AMF), "dès ce matin".
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"L'AMF examine la situation et communiquera sur le dossier le moment venu", a indiqué l'Autorité des marchés financiers, contactée par La Tribune. Selon un avocat extérieur au dossier consulté par La Tribune, "elle ne pourra pas faire abstraction de la décision de justice". Elle pourrait toutefois temporiser, en attendant au moins l'audience du 18 février pour se prononcer sur le fond, c'est-à-dire la conformité de l'OPA à son règlement et au droit boursier, indique un autre avocat.
