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C'est un nouveau rebondissement à peine quelques heures après le lancement de l'OPA inamicale de Veolia sur Suez. Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi dimanche soir par Suez, a ordonné à Veolia de suspendre le lancement de toute offre publique d'achat (OPA) contre son concurrent, dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité.
Le tribunal ordonne à Veolia "de ne pas rendre l'Autorité des marchés financiers destinataire d'un projet d'offre public ni d'initier d'offre publique sur les titres de Suez non préalablement approuvée par le conseil d'administration de Suez, et plus généralement, de prendre immédiatement toute mesure propre à assurer l'efficacité de la présente injoction", indique la décision en référé.
Suez devra pour sa part délivrer une assignation dite "à bref délai" à Veolia, en vue d'une audience le 18 février, lors de laquelle aura lieu le débat contradictoire, ajoute le tribunal de commerce de Nanterre. La décision devrait être rendue entre 4 et 12 semaines plus tard, selon des sources juridiques proches de Suez.
Veolia estime respecter les conditions légales
"Nous avons dépose auprès de l'AMF notre projet d'offre publique d'achat à 7h00 et avons eu connaissance de cette ordonnance (rendue selon Suez à 6h00, ndlr) à 7h23. Les conditions légales sont donc satisfaites", rétorque Antoine Frérot.
Le PDG de Veolia ajoute d'ailleurs que l'offre en question a été déposée par les "banques partenaires de Veolia, qui ne sont pas tenues par cette ordonnance".
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a néanmoins aussi annoncé vouloir saisir le gendarme de la Bourse, l'Autorité des marchés financiers (AMF), "dès ce matin".
"Cette offre n'est pas amicale et cela contrevient aux engagements qui ont été pris à plusieurs reprises par Veolia. Elle pose aussi des questions de transparence. Pourquoi est-ce que, subitement, cette offre a été déposée ? Donc nous allons saisir l'Autorité des marchés financiers dès ce matin", a déclaré Bruno Le Maire sur Europe 1.
"L'AMF examine la situation et communiquera sur le dossier le moment venu", a indiqué l'Autorité des marchés financiers, contactée par La Tribune. Selon un avocat extérieur au dossier consulté par La Tribune, "elle ne pourra pas faire abstraction de la décision de justice". Elle pourrait toutefois temporiser, en attendant au moins l'audience du 18 février pour se prononcer sur le fond, c'est-à-dire la conformité de l'OPA à son règlement et au droit boursier, indique un autre avocat.
L'amicalité: engagement ou intention?
Dimanche soir, Veolia, qui a acheté en octobre à Engie 29,9% du capital de son grand concurrent français Suez, avait annoncé avoir décidé de lancer, sans l'accord de Suez, une offre publique d'achat au prix de 18 euros par action (le même prix proposé à Engie) sur les 70,1% du capital qu'il ne détient pas, soit une opération d'un montant de 7,9 milliards d'euros en numéraire.
Lire: Veolia : Antoine Frérot lance une OPA inamicale sur l'ensemble du capital de Suez
Les "tentatives répétées d'amicalité (de Veolia, ndlr), réitérées dans sa proposition d'offre du 7 janvier 2021, se sont toutes heurtées à l'opposition" de Suez, expliquait Veolia dans un communiqué.
L'amicalité n'était pas un "engagement", mais juste une "condition" de l'intention d'offre de Veolia, que Veolia a changé "comme la loi l'y autorise", a ajouté Antoine Frérot lors d'une conférence de presse lundi matin. Le directeur général de Suez, "Bertand Camus, a refusé de suspendre les travaux avec Ardian et GIP", les deux fonds d'investissement qui se sont engagés en janvier à soutenir Suez dans la recherche d'une "solution globale", a encore regretté Antoine Frerot.
La semaine dernière, une décision du tribunal judiciaire de Nanterre avait restitué à Veolia les droits d'actionnaires dans Suez issus de l'achat des actions d'Engie, gelés jusqu'à ce moment par une décision de la Cour d'appel de Paris pendant le temps nécessaire à l'information et à la consultation des instances représentatives de Suez. "Nous ne pouvions plus prendre le risque que la guerre juridique initiée par Suez se poursuive", a encore souligné Antoine Frérot lundi matin pour expliquer l'OPA soudaine de Veolia, en refusant en revanche d'indiquer si la décision du Conseil d'administration de Veolia avait été prise à l'unanimité.
Lire: 2021, année hautement judiciaire pour Suez et Veolia
Cette OPA est toutefois assortie d'une condition suspensive: l'autorisation de la fusion par les autorités de la concurrence concernées, qui exigera sans doute des cessions d'actifs, et qui globalement pourrait prendre encore "entre 8 et 14 mois" selon Antoine Frérot. Veolia lèvera la condition suspensive dès lors qu'il aura connaissance des cessions demandées: ce n'est qu'à ce moment que les actionnaires pourront apporter leurs actions à l'offre.
"Impossibilité juridique"
Dimanche soir, Suez avait immédiatement réagi auprès de l'AFP:
"Veolia est dans l'impossibilité juridique de déposer une OPA", avait souligné une porte-parole de Suez, dénonçant une "rupture de l'engagement d'amicalité" pris par Veolia.
La jurisprudence française d'abord, puis depuis 2016 le Code civil, ont reconnu qu'un acte unilatéral a la même portée et valeur qu'un contrat: il ne peut pas être révoquée unilatéralement et oblige celui qui l'a exprimé, ont expliqué des sources proches de Suez. Sur le plan de la morale des affaires, en outre, c'est sur ce fondement qu'Engie a accepté de céder à Veolia 29,9% de ses actions dans Suez, rappellent les mêmes sources. Selon Suez par ailleurs, l'offre de Veolia est "sous le prix", puisque les 18 euros par action ne seront payés que dans plusieurs mois et si les conditions sont remplies.
Lire: Le destin de Suez suspendu à la notion d"hostilité" de l'offre de Veolia
La question du périmètre de Suez Eau France toujours ouverte
Veolia se dit toutefois toujours disponible pour discuter avec Suez et son DG Bertrand Camus du périmètre de Suez Eau France, que dans le cadre de son projet de fusion il compte céder au fonds Meridiam afin de répondre aux exigences de la concurrence. Antoine Frérot se dit prêt à "l'élargir significativement". En octobre, lors de quelques discussions avec Suez qui avaient vite échoué, Antoine Frérot avait évoqué que ce périmètre pourrait atteindre 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires:
"C'est presqu'un tiers du chiffre d'affaires actuel de Suez, et cela en ferait le troisième acteur mondial de l'eau. Cela me paraît toujours une taille satisfaisante", a-t-il observé lundi.
Veolia promet en outre de respecter les seuls véritables "engagements" pris selon lui jusqu'à présent, notamment en termes de préservation des emplois et des acquis sociaux. Quant à la prise de position de Bruno Le Maire de ce matin, "s'opposer à notre projet revient à soutenir l'offre de fonds financiers, de court terme et dont l'un de surcroît américain", a lancé Antoine Frérot, avant d'ajouter:
"Chacun est libre de son choix".
Veolia compte sur l'AG
Veolia dit s'en remettre à présent à l'AMF, et surtout aux actionnaires, "qui auront sans doute l'occasion de se prononcer sur le projet de Veolia" lors de l'assemblée générale ordinaire prévue en mai. Veolia espère même être autorisé par la Commission européenne à y utiliser ses droits de vote, suspendus par le droit de la concurrence, sur toutes les décisions qui pourraient affecter ses intérêts patrimoniaux, par exemple à propos de l'avenir de Suez Eau France.
Le Conseil d'administration de Suez doit aussi désormais aussi émettre une recommandation sur l'OPA. Les instances représentatives du personnel de Suez doivent aussi être formellement informées et consultées.
Suez appelle à chercher "une troisième voie"
Lundi après-midi, la direction de Suez a néanmoins appelé Veolia à rechercher "une troisième voie" afin de sortir "par le haut" du conflit. Les discussions avaient repris vendredi après 120 jours d'interruption, autour d'une première réunion consacrée à l'organisation du dialogue, a indiqué Bertrand Camus. Selon lui, l'objectif reste "d'avoir deux groupes industriels forts". Et Veolia étant le concurrent numéro un de Suez, sa participation a son capital ne peut pas être pérenne.
"Donc voilà les éléments de l'équation: sortir avec deux groupes et chacun de son côté", a-t-il résumé.
"Ardian et GIP ont toujours indiqué qu'ils n'interviendraient qu'en soutien d'une solution négociée entre Veolia et Suez", a-t-il aussi rappelé.
Lundi après-midi, la commission des affaires économiques du Sénat, qui a monté un groupe de travail sur ce dossier, a aussi appelé le gouvernement à "imposer un cessez-le-feu et promouvoir une solution concrète". Veolia ne cesse toutefois pas de répéter qu'il ne cédera pas ses 29,9% de Suez, acquis en octobre auprès d'Engie.
A la Bourse de Paris, les deux valeurs étaient impactées négativement par ces derniers rebondissements. D'abord attendue en hausse à l'ouverture (à 17,5 euros) ce lundi, Suez reculait de 1,51% à 10 heures, à 17 euros l'action, pour ensuite remonter à 17,17 euros (-0,52%) à 17h35. Veolia, qui voulait reprendre la main dans la bataille pour le rachat, cédait 1,48%, à 22,57 par action à 17h37.
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