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L'enjeu est crucial en vue de la prochaine assemblée ordinaire de Suez, où les actionnaires se prononceront probablement sur le projet de fusion, prévue en mai.
STEPHANE MAHE
Article modifié à 16:28, puis à 18:16
Après plusieurs échecs judiciaires, Veolia vient enfin de gagner une importante bataille dans la guerre juridique qui l'oppose depuis des mois à Suez. Dans un jugement rendu le 2 février, que La Tribune a pu consulter, le tribunal judiciaire de Nanterre, se prononçant sur le fond, exclut en effet l'existence "à ce stade" d'un droit des institutions représentatives du personnel de Suez d'être consultées sur le projet de fusion de Veolia avec son concurrent, contrairement à ce qu'avait jusqu'à présent retenu le juge des référés.
Le 9 octobre, quelques jours après l'achat par Veolia à Engie de 29,9% des parts de Suez, le tribunal judiciaire de Paris, se prononçant en référé, avait considéré que les instances représentatives de Suez avaient le droit d'être consultées sur le projet de fusion de Veolia, et avait suspendu les droits d'actionnaires ainsi acquis par Veolia tant que leur information et consultation n'avait pas eu lieu.
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Ce jugement avait été confirmé le 19 novembre par la Cour d'appel de Paris. Veolia avait ensuite essayé de faire modifier ces décisions par le juge des référés à deux reprises, sans succès. Il s'était alors aussi adressé au juge du fond, qui vient de lui donner raison.
