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La polémique autour du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), dit aussi TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), qui était soumis lundi 11 juillet à un 14e tour de négociations à Bruxelles, touche désormais aussi au secteur de l'énergie. La dernière version du projet de texte risquerait de torpiller la politique énergétique de l'Union européenne et son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique, révèle The Guardian qui s'est procuré une copie du document. Plusieurs députés européens, ainsi que nombre d'ONG, s'inquiètent en effet des contenus de diverses dispositions du chapitre relatif à l'énergie de cet accord de libre commerce entre l'Union européenne et les Etats-Unis, rapporte le quotidien britannique.
Le projet de texte oblige en effet les deux parties de l'accord à "favoriser l'autorégulation de la part de l'industrie en matière d'exigences d'efficacité énergétique des biens, dès lors qu'une telle autorégulation peut permettre d'atteindre les objectifs politiques plus rapidement ou d'une manière moins coûteuse que des conditions obligatoires". Un pas en arrière selon le porte-parole du European Environmental Bureau, Jack Hunter qui, dans les colonnes du Guardian, souligne:
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Un autre passage oblige les opérateurs des réseaux énergétiques à garantir l'accès au gaz et à l'énergie "en des termes commerciaux qui soient raisonnables, transparents et non discriminatoires, y compris entre types d'énergies". Une telle formulation pourrait constituer un obstacle aux futures politiques subventionnant les renouvelables, craignent certains députés. Le Luxembourgeois Claude Turmes, membres des Verts, dénonce notamment une formule "inacceptable", susceptible de "saboter la capacité du législateur européen de favoriser les renouvelables et l'efficacité énergétique face aux combustibles fossiles".
Pour rappel, l'Union européenne s'est engagée à l'occasion de la COP 21 à réduire de 80% - par rapport aux niveaux de 1990 - ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050, et de 40% avant 2030. Les engagements déjà pris dans le cadre du protocole de Kyoto jusqu'à 2020 sont par ailleurs déjà en partie obligatoires pour les Etats membres.
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Le texte affirme enfin que "les Parties doivent conclure un accord contraignant visant à éliminer toutes les restrictions existantes à l'exportation de gaz naturel dans leurs échanges avant la date d'entrée en vigueur de l'accord". Or, les exportations du gaz de schiste américains sont à l'évidence directement concernées. Concernant les partenaires commerciaux de l'UE et des Etats-Unis, le projet ajoute :
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La conclusion de cet accord entre l'UE et les Etats-Unis créerait la plus grande zone de libre-échange du monde. Les négociations doivent durer jusqu'à vendredi et visent à sceller un accord commercial avant la fin de l'année, en dépit de l'opposition de poids lourds de l'Union, comme l'Allemagne et la France, et d'une importante mobilisation des associations écologistes et anti-mondialisation.
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