TTIP/TAFTA : la politique énergétique de l'UE mise en danger ?

La dernière version du projet d'accord discutée depuis lundi contiendrait des dispositions contraires aux engagements pris par l'UE en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dénoncent nombre de députés européens. L'adoption de mesures d'efficacité énergétique obligatoire et de subventions en faveur des renouvelables seraient particulièrement menacées.

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L'Union européenne s'est engagée à l'occasion de la COP 21 à réduire de 80% -par rapport aux niveaux de 1990- ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050, et de 40% avant 2030.
L'Union européenne s'est engagée à l'occasion de la COP 21 à réduire de 80% -par rapport aux niveaux de 1990- ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050, et de 40% avant 2030. (Crédits : REUTERS/Francois Lenoir)

La polémique autour du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), dit aussi TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), qui était soumis lundi 11 juillet à un 14e tour de négociations à Bruxelles, touche désormais aussi au secteur de l'énergie. La dernière version du projet de texte risquerait de torpiller la politique énergétique de l'Union européenne et son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique, révèle The Guardian qui s'est procuré une copie du document. Plusieurs députés européens, ainsi que nombre d'ONG, s'inquiètent en effet des contenus de diverses dispositions du chapitre relatif à l'énergie de cet accord de libre commerce entre l'Union européenne et les Etats-Unis, rapporte le quotidien britannique.

Des standards d'efficacité énergétique volontaires

Le projet de texte oblige en effet les deux parties de l'accord à "favoriser l'autorégulation de la part de l'industrie en matière d'exigences d'efficacité énergétique des biens, dès lors qu'une telle autorégulation peut permettre d'atteindre les objectifs politiques plus rapidement ou d'une manière moins coûteuse que des conditions obligatoires". Un pas en arrière selon le porte-parole du European Environmental Bureau, Jack Hunter qui, dans les colonnes du Guardian, souligne:

"Les standards obligatoires en matière d'efficacité énergétique ont fait des merveilles pour faire baisser les factures énergétiques des particuliers comme des bureaux (...). Les accords volontaires ont leur place, mais (...) s'il devenaient la norme, cela affecterait sérieusement notre lutte contre le changement climatique".

Lire aussi: L'efficacité énergétique entre en Bourse

Les subventions aux renouvelables en danger

Un autre passage oblige les opérateurs des réseaux énergétiques à garantir l'accès au gaz et à l'énergie "en des termes commerciaux qui soient raisonnables, transparents et non discriminatoires, y compris entre types d'énergies". Une telle formulation pourrait constituer un obstacle aux futures politiques subventionnant les renouvelables, craignent certains députés. Le Luxembourgeois Claude Turmes, membres des Verts, dénonce notamment une formule "inacceptable", susceptible de "saboter la capacité du législateur européen de favoriser les renouvelables et l'efficacité énergétique face aux combustibles fossiles".

Pour rappel, l'Union européenne s'est engagée à l'occasion de la COP 21 à réduire de 80% - par rapport aux niveaux de 1990 - ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050, et de 40% avant 2030. Les engagements déjà pris dans le cadre du protocole de Kyoto jusqu'à 2020 sont par ailleurs déjà en partie obligatoires pour les Etats membres.

Les restrictions à l'exportation de gaz naturel interdites

Le texte affirme enfin que "les Parties doivent conclure un accord contraignant visant à éliminer toutes les restrictions existantes à l'exportation de gaz naturel dans leurs échanges avant la date d'entrée en vigueur de l'accord". Or, les exportations du gaz de schiste américains sont à l'évidence directement concernées. Concernant les partenaires commerciaux de l'UE et des Etats-Unis, le projet ajoute :

"Les Parties coopéreront afin de réduire ou éliminer les barrières commerciales et les mesures faussant les investissements dans les pays tiers touchant à l'énergie et aux matières premières".

La conclusion de cet accord entre l'UE et les Etats-Unis créerait la plus grande zone de libre-échange du monde. Les négociations doivent durer jusqu'à vendredi et visent à  sceller un accord commercial avant la fin de l'année, en dépit de l'opposition de poids lourds de l'Union, comme l'Allemagne et la France, et d'une importante mobilisation des associations écologistes et anti-mondialisation.

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Commentaires 5
à écrit le 13/07/2016 à 11:59
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Apres avoir mis des batons dans les roues au gaz russe les USA demandent la levee des restrictions a l'importation sur le marche du gaz ( a leur profit bien sur ) D'un cote ils décrètent des embargos quand ca les arrange et de l'autre on devrait acc...

à écrit le 13/07/2016 à 10:14
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C'est un aspect en effet essentiel du traité sur lequel il n'y a rien lieu de céder. Un des moyens de contrer cela est la taxe carbone d'un montant plus élevé qui s'applique alors à beaucoup plus de pollueurs de tous pays. Vus les énormes impacts des...

à écrit le 13/07/2016 à 0:48
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L'Europe est sous protectorat américain depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le reste n'est que du spectacle. L'arme la plus efficace des USA est leur système financier qui tient chaque état à sa merci.

à écrit le 12/07/2016 à 14:24
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Tout le monde sait parfaitement, et vous également, en regardant le niveau de nos décideurs économiques et politiques européens que si jamais cet accord passait cela serait forcément désastreux pour nos hommes d'affaires qui se feraient littéralement...

le 12/07/2016 à 22:33
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QUAND ON VOIS BAROUSO LE HAUT RESPONSABLE EUROPEENS ALLEZ PANTOUFLER DANS LA PLUS GRANDE BANQUE AMERICAINE CELA PROUVE QUE SAIT DEJA FAIT? LEUROPE EST BIEN A LA SOLDE DES BANQUIERS ET A LA FINANCE INTERNATIONNALE? LES JEUX SONT DEJA FAIS ? LEUROPE ET...

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