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Les amendes de l'AMF vont de 10.000 euros à 230.000 euros par personne. 12 hommes sont sanctionnés dans cette affaire de délits d'initiés.
HANS LUCAS/REUTERS
La sanction n'est pas anecdotique. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis ce vendredi 1er décembre au total 1,115 million d'euros d'amendes pour 12 personnes soupçonnées de délits d'initiés dans le cadre du rachat en avril 2018 de Direct Energie par Total.
Lors d'une de ses commissions des sanctions, le gendarme boursier français a rappelé les faits : des investisseurs, dont une majorité sont espagnols, sont accusés d'avoir passé des ordres d'achat « atypiques » sur des actions de Direct Energie dans les jours précédant l'annonce de la transaction en ayant connaissance des discussions entre le principal actionnaire de Direct Energie et la direction de Total pour le rachat.
Et les amendes sont salées. Requises par le représentant du Collège de l'AMF, elles vont de 10.000 euros à 230.000 euros par personne pour les 12 hommes. La rapporteure de la commission des sanctions a de son côté proposé de retenir les griefs reprochés à neuf des 12 personnes, et d'en mettre trois hors de cause. Une recommandation que n'a pas suivie le Collège de l'AMF.
Dans le détail, ces douze hommes auraient été au fait du rachat d'une participation importante dans Direct Energie par Total, annoncé le 18 avril 2018. Alors que l'opération a, selon l'AMF, fait l'objet d'un « accord de principe » le 6 avril entre la direction de Total, rebaptisé TotalEnergies depuis, et l'actionnaire principal de Direct Energie, Engie, qui à l'époque est un des principaux fournisseurs d'énergie français.
Sergio Val Allue, cadre du groupe Engie au moment des faits incriminés, est donc accusé d'avoir transmis l'information sur le rachat imminent notamment à son père Francisco Javier Val Aznar, résident à Saragosse en Espagne, et d'avoir lui-même investi un montant cumulé de quelque 80.000 euros alors qu'il n'avait « jamais investi dans un titre français », selon le rapporteur.
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Plusieurs « personnes liées », notamment le père, mais aussi des amis et des clients de la même banque que le père, ainsi que le directeur de l'agence bancaire locale, ont alors investi de manière « atypique » dans des titres de Direct Energie. Des opérations qui se sont déroulées dans les jours précédant l'annonce et après l'accord de principe confidentiel, ont expliqué la rapporteure de la commission et le représentant du Collège. Elles portaient sur des milliers de titres au total, acquis pour certains la veille de l'annonce, qui a entraîné une forte hausse de l'action.
Le collège a alors requis 200.000 euros pour Sergio Val Allue et 230.000 euros d'amende pour son père, Francisco Javier Val Aznar. La défense du premier a notamment plaidé dans le sens d'investissements s'appuyant sur des « éléments objectifs » et des achats par des habitants à Saragosse sans lien avec le partage d'une information privilégiée.
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a fêté jeudi 23 novembre ses 20 ans à Bercy pour défendre son rôle au sein de la place parisienne, avec la volonté d'élargir toujours plus ses champs d'intervention. L'Autorité a été créée en 2003 par la fusion de la Commission des opérations de Bourse, le Conseil des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière afin de construire un régulateur boursier unique.
Acteur incontournable, l'AMF approuve les entrées en Bourse d'entreprises ou leur sortie du marché, elle contrôle les sociétés et peut les sanctionner en saisissant sa Commission des sanctions, qui agit ensuite en indépendance. Ses 530 collaborateurs doivent suivre 700 sociétés de gestion et s'assurer que personne ne tente de fausser le fonctionnement du marché par une mauvaise communication ou des manquements d'initiés ou, pire, ne tente de léser les épargnants.
Les champs d'intervention se sont également élargis depuis 20 ans, afin de suivre les nouvelles pratiques financières des courtiers en crypto-actifs ou bien les nouvelles exigences européennes en matière de finance durable, dont une importante partie entre en application au 1er janvier 2024.
Parmi les prochains chantiers du régulateur : renforcer la coopération européenne en matière de supervision des marchés, un sujet sur la table depuis plusieurs années mais qui semble avancer lentement.
(Avec AFP)
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