Autoroutes : un rapport parlementaire suggère de résilier les contrats en cours

Le rapporteur socialiste Jean-Paul Chanteguet préconise une "dénonciation des contrats en cours" liant l'Etat et les sociétés concessionnaires précisant qu'il ne s'agit pas d'une nationalisation.

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Les relations entre sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues ces derniers mois, notamment après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la rente de ces entreprises depuis la privatisation de 2006.
Les relations entre sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues ces derniers mois, notamment après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006. (Crédits : reuters.com)

Nouvelle offensive contre les entreprises autoroutières. Jean-Paul Chanteguet, député PS et rapporteur de la mission d'information sur les autoroutes a en effet préconisé mercredi 17 décembre une "dénonciation des contrats en cours" liant l'Etat et les sociétés concessionnaires.

Pour le député, s'extraire de ce qu'il appelle la "mécanique implacable" du cadre juridique actuel est possible au nom de l'intérêt général, et serait d'ailleurs prévue par des articles dans les contrats de concession. "L'urgence est celle d'une prise de décision des pouvoirs publics", a-t-il lancé lors de la présentation du rapport devant l'Assemblée nationale. Et d'ajouter que pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d'ici à la fin de l'année en cours.

Claude Bartolone demande un débat parlementaire

Le rapporteur a souligné que cette dénonciation ne signifiait pas une nationalisation, puisqu'elle devrait être (à son sens) suivie par une "renégociation intégrale" avec les sociétés "sur la base de cahiers des charges refondus". Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d'échec des négociations suivant une résiliation, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie.

Recevant officiellement le rapport parlementaire, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a exprimé le souhait que le Parlement débatte de la question des concessions autoroutières "avant toute décision du gouvernement" sur le plan de relance autoroutier en cours de négociation.

 Les relations entre sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues ces derniers mois, notamment après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation. Plus récemment, Ségolène Royal préconisait un gel des tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires.

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Commentaires 34
à écrit le 09/02/2015 à 7:45
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Vivement la renationalisation. Géré par l'état ne veut pas forcément dire que la qualité serait mauvaise. Y a qu'à suivre l'exemple de la suisse, l'autriche ou la république tchèque, on paie une vignette pas cher et l'état général est bon. Perso je ...

à écrit le 18/12/2014 à 9:55
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La logique libérale c'est de privatiser pour exploiter ce qui a été payé par la collectivité, en tirer un maximum de bénéfices, tout en faisant le moins possible de travaux d'entretien, de rénovation pour maximiser les profits des actionnaires. Ainsi...

à écrit le 17/12/2014 à 19:59
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Amusant et instructif en terme de manipulation politique ce point de fixation sur les autoroutes que le gouvernement a artificiellement créé.

le 18/12/2014 à 1:45
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En effet, ce n'est que de l'enfumage médiatique pour éviter de réformer et mettre au régime l'état ainsi que les collectivités locales.

à écrit le 17/12/2014 à 19:27
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Les discours des politiques c'est du pipi de chat !

à écrit le 17/12/2014 à 19:13
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chose qui n'est pas dite : L’accord secret du gouvernement avec les concessionnaires pour une hausse des péages : L’Etat a convenu en 2013 avec les sociétés d’autoroutes une hausse des péages de 1,5 % pour compenser l’augmentation de la redevance...

à écrit le 17/12/2014 à 18:52
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Les autoroutes payées par les contribuables ont été bradées à un montant ridicule de 15 Md€ en 2006, comparé aux 600 Md€ d'explosion de notre dette publique sous le quinquennat précédent. Derrière cette absurdité se cache le fait que c'est notre patr...

le 17/12/2014 à 19:30
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La chaussée c'est du consommable comme vos pneumatiques car il faut régulièrement la remplacer. Par conséquent, une autoroute est un chantier permanent en constante reconstruction.

à écrit le 17/12/2014 à 18:35
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OK pour payer sur les nouvelles autoroutes ou celles de montagne par exemple mais pourquoi engraisser des sociétés d'autoroutes qui gérent celles construites il y a 20 ou 30 ans et largement amorties par exemple autoroute de l'ouest ou celle du sud ....

le 17/12/2014 à 19:28
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Parce qu'une autoroute construite il y a 5 ans ou 20 ans doit être entretenue et sa rentabilité finance indirectement la construction de nouveaux tronçons d'autant plus chers du kilomètre au regard des évolutions des normes de construction. Pour info...

à écrit le 17/12/2014 à 18:11
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Comportement puérile et irresponsable (peut on sérieusement de nationaliser les autoroutes?)de la majorité actuelle qui visiblement est a la recherche des boucs émissaires faciles ("le secteur prive qui se gave de dividendes") afin de detourner l'att...

le 17/12/2014 à 19:18
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Désastre socialiste. Ok, peut être. Maintenant concrètement, les conditions consenties par l'état lors de la concession des autoroutes ont elles été mal négociées ? Oui à coup sur. Donc si on peut les renégocier et gagner de l'argent il ne faut pas ...

à écrit le 17/12/2014 à 17:22
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A part ruiner la France et faire que des idioties et amplifier les inégalités ce sont des incompétents incapables de gérer un pays. Et NOUS les payons !!!

à écrit le 17/12/2014 à 16:54
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Surtout pas de renationalisation des autoroutes ! Nous avons les plus belles autoroutes d'Europe uniquement parce que celles-ci sont concédées à des entreprises privées ! Ces entreprises ont construit plus de 6.000 kms d'autoroute en 20 ans alors que...

le 17/12/2014 à 18:32
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Et expliquer pourquoi et comment une belle autoroute entre Clermont Ferrand et Montpellier est gratuite ??????

le 18/12/2014 à 1:35
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@BALTHAZAR Si c'est "gratuit", cela signifie que quelqu'un paie pour vous... sauf vous. C'est probablement le but que VOUS recherchez!

à écrit le 17/12/2014 à 16:12
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pitié pas de cela svp. Il suffit de constater l'état des autoroutes périurbaines et les périphériques de Paris. Non tout mais pas cà svp.

à écrit le 17/12/2014 à 16:05
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si c'est pour donner la gestion à de nouveaux fonctionnaires alors NON NON NON au bout d'un AN il y aurait tellement d'embauches et de privileges aux copains que les autoroUtes seraient en DEFICIT

à écrit le 17/12/2014 à 15:23
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Je gagne 4'600€ net/mois mais je m'arrange pour ne jamais prendre l'autoroute au profit des axes gratuits....Arrêté de vous faire plumer

à écrit le 17/12/2014 à 15:04
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La rentabilité des autoroutes va se dégrader en 2015,parce que les gens n'auront plus les moyens.Regardez en Espagne,les autoroutes sont vides et les concessionaires sont ruinés.En France,les concessionaires essayent de refourguer a l'état a prix ...

à écrit le 17/12/2014 à 14:23
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Comment peux t'on revenir sur un contrat , nous avons à l'assemblée nationale des députés au QI faible . Respectons le contrat jusqu'à son terme et ensuite analysons la situation avant de relancer un appel d'offre car si appel d'offre il y a , à co...

le 17/12/2014 à 19:20
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Dans tout contrat il y a des clauses de sortie. Si elles existent pourquoi ne pas en étudier l'opportunité comme le ferait n'importe quelle entreprise privée ?

le 18/12/2014 à 1:41
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@Sweech Justement, il semblerait que les contrats ont été bien négociés entre l'ancien gouvernement et les sociétés d'autoroutes, si bien que des socialistes aboient à tout bout de champ pour faire accepter l'idée d'une spoliation des sociétés d'a...

à écrit le 17/12/2014 à 14:18
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au lieu de prendre la Nationale 10 sur 600 km , peut-être je prendrai l'autoroute si elle est abordable pour un retraité dont les émoluments sont gelés par François et un premier ministre inconnu sans odeur dont je ne me rappel déjà plus .

le 17/12/2014 à 15:11
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Y'a pas que les retraités.. Quand le temps gagné en prenant l'auroute me coute plus cher que mon revenu horaire moyen. J'ai vite fait le calcul. A quoi ca sert d'arriver 30 minutes dans un hotel ou de toute facon je mange seul devant mon assiette. A...

le 17/12/2014 à 15:20
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Nous sommes gouvernés par des gens qui ne comprennent RIEN à l'économie. VOUS AVEZ RAISON.

le 17/12/2014 à 19:22
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Encore un calcul de petits franchouillards qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez sans prendre en considération les avantages d'une autoroutes: un gain de temps (vitesse), une économie de carburant (régularité de la vitesse sans changeme...

à écrit le 17/12/2014 à 13:55
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"Pour le député, s'extraire de ce qu'il appelle la "mécanique implacable" du cadre juridique actuel est possible au nom de l'intérêt général" Oui tout est possible Mais la parole de l'Etat ne vaudra plus rien et il perdra ce qui lui reste de crédib...

à écrit le 17/12/2014 à 13:34
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C'est du bluff Flambi n'osera jamais Ségolène obtiendra de haute lutte le gel de l'augmentation et tous le monde sera content ( pour mémoire 0.57% prévus ) On les a laissé faire alors il faut ps pleurnicher Les compagnies prévoient des investisse...

le 17/12/2014 à 14:20
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qu'il fasse des promesses pour 2018 c'est dans la continuité de ses réformes .

à écrit le 17/12/2014 à 13:17
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S'ils annulent les contrats, et mettent aux enchères pour trouver de nouveaux contractants avec des contrats ré-écrits, peut-être sonder les Chinois ? Ils ont de l'argent à faire fructifier. Si les concessionnaires actuels échaudés ne se portent pas ...

à écrit le 17/12/2014 à 13:00
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Surtout pas de renationalisation ! Ce serait la fin de nos autoroutes. Car si nous avons les plus belles autoroutes d'Europe (et je sais de quoi je parle circulant dans toute l'Europe en voiture) c'est parce que celles-ci sont concédées à des entrepr...

à écrit le 17/12/2014 à 12:49
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J' ai rien lu vu que déjà dans le titre j' ai bien compris la nullité du blabla politico-médiatique habituel.. alors on va jouer pour de vrai et les prendre aux " maux ": je mets 1 million d' euro ou d' us dollar si vous préferez que rien ne va bou...

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