Le gouvernement espagnol reproche à ces compagnies aériennes des pratiques abusives comme la facturation d'un supplément pour les bagages à main des passagers.
La décision de l'Espagne inspirera-t-elle d'autres pays ? Pour lutter contre certaines pratiques commerciales des compagnies aériennes low cost, le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, a annoncé des sanctions contre cinq entreprises, pour pratiques abusives. Sont concernés Ryanair, Vueling, Easyjet, Norwegian et Volotea. Le montant total de ces amendes s'élève à 178.933.631,99 euros, pointe un communiqué du ministère dédié, ce vendredi.
« L'engagement du ministère de la Consommation est clair : il ne peut y avoir de modèles économiques basés sur la violation des droits de citoyenneté », assène le ministre sur le réseau social X.
Plus concrètement, il est reproché à ces compagnies de facturer des suppléments pour les bagages à main ou pour le choix d'un siège dans l'avion lorsqu'un des passagers doit accompagner une personne dépendante (handicapés, enfants, par exemple).
Les amendes interviennent au terme d'une enquête ouverte par la Direction Générale de la Consommation en 2023, précise le ministère espagnol. Le 31 mai, l'association de consommateurs Facua avait indiqué avoir porté plainte contre ces pratiques jugées abusives et fait état d'une amende de plus de 150 millions d'euros contre quatre compagnies aériennes. Saisi d'un recours de la part des sociétés concernées, le ministère de la Consommation « a rejeté les appels déposés par ces compagnies aériennes ».
Dans le détail, Ryanair écope de l'amende la plus élevée, à 107 millions d'euros, suivie de Vueling avec 39 millions euros, Easyjet (29 millions euros), Norgewian (1,6 million d'euros), et enfin, Volotea (1,1 million d'euros). Les amendes ont été attribuées sur « la base des bénéfices obtenus par les compagnies » grâce à ces pratiques abusives, justifie le ministère.
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Dans un communiqué, l'association Facua a salué une décision «historique». «Ces sanctions sont les plus élevées jamais appliquées par une autorité de protection des consommateurs», a-t-elle souligné, en précisant que «les utilisateurs» pouvaient désormais «réclamer le remboursement de ces frais».
« Ces amendes illégales et sans fondement ont été décidées (...) pour des raisons politiques et sont clairement contraires au droit européen », a réagi de son côté le patron de Ryanair Michael O'Leary, en annonçant faire appel.
Elles «seront annulées par les tribunaux européens, qui ont défendu à plusieurs reprises le droit des compagnies aériennes européennes d'établir leurs prix et leurs politiques sans ingérence gouvernementale», a-t-il ajouté, cité dans un communiqué.
Ces sanctions financières sont assorties de nouvelles interdictions. Outre les suppléments facturés cités plus haut qui vont être proscrits, les compagnies se voient aussi interdire le droit d'imposer un supplément pour les passagers qui impriment leur carte d'embarquement à l'aéroport. En outre, les entreprises doivent faire preuve de clarté concernant les prix affichés sur leur site et ne peuvent plus interdire le paiement en espèces dans les aéroports.
Les compagnies disposent désormais d'un délai de deux mois pour déposer un recours devant la Chambre contentieuse administrative du Tribunal national. Passé ce délai, « l'ordonnance sera effective », précise le gouvernement espagnol. De son côté, l'Association espagnole des compagnies aériennes (ALA) a qualifié d'« absurde » et d'« illégales » les sanctions imposées aux compagnies, rapporte le quotidien La Vanguardia. L'Espagne deviendrait le seul pays de l'Union européenne ou la facturation des bagages cabine deviendrait interdite, pointe l'ALA, toujours selon le média espagnol.
