[Article mis à jour le 01/07/2021 à 16h27 avec les réactions de Barbara Pompili et de Corinne Lepage]
Nouveau contentieux sur le climat, cinq mois après la condamnation historique de l'Etat par le tribunal administratif de Paris pour préjudice écologique. Ce jeudi 1er juillet, la justice a une encore une fois tranché, et la décision ne va pas dans le sens du gouvernement : celui-ci ne fait pas assez pour enrayer le dérèglement climatique, et s'éloigne de ses engagements pris en la matière, a jugé le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, dans une décision inédite.
Car si l'Hexagone s'est fixé en 2015, dans le cadre des accords de Paris, une trajectoire de baisse de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, avant d'atteindre la neutralité carbone en 2050, les actes ne suivent pas. Pour la période 2024-2028 plus précisément, la baisse de 12% des émissions « n'apparaît pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement », considère le Conseil d'Etat.
« Ce constat de la nécessité d'une accentuation des efforts pour atteindre les objectifs fixés en 2030 et de l'impossibilité, en l'état des mesures adoptées à ce jour, d'y parvenir n'est pas sérieusement contesté par la ministre de la Transition écologique », écrivent les juges.
Astreinte financière
Alors, pour « infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre », ceux-ci lancent au gouvernement un ultimatum fort, avec une date limite : le Premier ministre devra prendre dans les neuf prochain mois « toutes les mesures utiles ». Un délai qui expirera le 31 mars 2022, en pleine campagne pour la présidentielle.
Dès lors, une astreinte financière pourra être prononcée, dans le cas où le Conseil d'Etat jugerait que les mesures supplémentaires nécessaires n'ont pas été prises. Les contours de celles-ci n'étant pas précisées, il reviendra au gouvernement de les fixer.
« Ce que nous demande le Conseil d'Etat c'est d'aller au bout de ce qui a été mis en oeuvre, notamment la loi Climat mais aussi les lois précédentes. Je veillerai personnellement à ce que tout ce qu'on doit mettre en oeuvre soit mis en oeuvre », a réagi la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Quant à l'expiration du délai juste avant les dates pressenties pour la présidentielle (10 et 24 avril), elle n'inquiète pas la ministre, au contraire : « Que ça fasse partie du débat politique, que tous les acteurs et tous les secteurs s'emparent de ce sujet, c'est extrêmement important », a-t-elle affirmé à la presse en marge d'un déplacement.
Victoire pour le maire de Grande-Synthe
Par ailleurs, la juridiction administrative a enjoint l'Etat à verser 5.000 euros à la ville de Grande-Synthe (Nord), qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer. C'est en effet cette commune littorale, en périphérie de Dunkerque, qui est à l'origine de la décision : elle avait saisi l'institution en janvier 2019, dans un recours visant « l'inaction climatique » de la France, après un refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour infléchir la courbe des émissions.
« C'est une journée historique », a réagi l'avocate de Grande-Synthe, l'ancienne ministre de l'Ecologie Corinne Lepage. Le maire à l'époque des faits, Damien Carême, s'est lui félicité sur Twitter de cette « victoire pour le climat ».
Le Conseil d'Etat s'était pourtant déjà prononcé en novembre 2020 - une première à l'époque - sur le respect des engagements climatiques de la France, et donné trois mois au gouvernement pour « justifier que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ». Force est de constater qu'il n'a pas été convaincu par les arguments brandis par le gouvernement, celui-ci ayant mis en avant son projet de loi Climat, porté par la ministre de la Transition écologique, en s'appuyant sur une étude commandée au cabinet Boston Consulting Group (BCG), qui jugeait en février « globalement à la hauteur » des objectifs les mesures engagées depuis le début du quinquennat.
La France sous pression
Ce rappel à l'ordre résonne d'autant plus fort qu'il intervient deux jours seulement après l'adoption de ce projet de loi par les sénateurs, qui ont amoindri son ambition selon le gouvernement et le groupe écologiste à la Chambre haute. Mais il surgit surtout juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC), un organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique de la France, a une nouvelle fois estimé que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs » de l'Hexagone.
« Les impacts d'un climat qui change se font déjà sentir. Deux tiers de la population française est déjà fortement ou très fortement exposée au risque climatique. Nous devons être proactifs dans notre réponse à l'adaptation », a souligné sa présidente, Corinne Le Quéré, lors de la présentation du rapport.
De quoi mettre un peu plus la pression sur les pouvoirs publics. D'autant que l'Union européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs, avec des répercussions attendues pour la France, a alerté mardi le HCC. Face à ces critiques, Matignon et le ministère de la Transition écologique avaient répondu en début de semaine que le gouvernement travaille « pour muscler les objectifs français », envisageant l'annonce après l'été d'éventuelles « mesures complémentaires de façon à tenir nos ambitions ».
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés