Marine Godelier
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La commune de Grande-Synthe (Nord) avait saisi le Conseil d’Etat en janvier 2019, dans un recours visant « l'inaction climatique » de la France.
Charles Platiau
[Article mis à jour le 01/07/2021 à 16h27 avec les réactions de Barbara Pompili et de Corinne Lepage]
Nouveau contentieux sur le climat, cinq mois après la condamnation historique de l'Etat par le tribunal administratif de Paris pour préjudice écologique. Ce jeudi 1er juillet, la justice a une encore une fois tranché, et la décision ne va pas dans le sens du gouvernement : celui-ci ne fait pas assez pour enrayer le dérèglement climatique, et s'éloigne de ses engagements pris en la matière, a jugé le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, dans une décision inédite.
Car si l'Hexagone s'est fixé en 2015, dans le cadre des accords de Paris, une trajectoire de baisse de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, avant d'atteindre la neutralité carbone en 2050, les actes ne suivent pas. Pour la période 2024-2028 plus précisément, la baisse de 12% des émissions « n'apparaît pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement », considère le Conseil d'Etat.
Alors, pour « infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre », ceux-ci lancent au gouvernement un ultimatum fort, avec une date limite : le Premier ministre devra prendre dans les neuf prochain mois « toutes les mesures utiles ». Un délai qui expirera le 31 mars 2022, en pleine campagne pour la présidentielle.
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Dès lors, une astreinte financière pourra être prononcée, dans le cas où le Conseil d'Etat jugerait que les mesures supplémentaires nécessaires n'ont pas été prises. Les contours de celles-ci n'étant pas précisées, il reviendra au gouvernement de les fixer.
Marine Godelier
