L'objectif des ONG est d'engager de plus en plus de personnes dans la mobilisation contre la crise climatique, ainsi que de suggérer par l'exemple d'autres formes d'actions.
Sur le plan juridique, l'initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l'inaction de l'Etat en matière climatique n'a pas encore porté de fruits, bien qu'une action en justice ait été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l'opinion publique.
Deux jours après l'échec de la COP25, l'anniversaire est encore plus retentissant. Le 17 décembre 2018, les associations Notre Affaire à tous, la Fondation pour la nature et l'Homme, Greenpeace France et Oxfam France publiaient une demande préalable
adressée au gouvernement pointant du doigt le caractère insuffisant de l'action de l'Etat français en matière climatique, et sommant
l'exécutif de prendre les mesures nécessaires enfin de rattraper le retard. En quelques semaines, la pétition soutenant l'initiative était signée par plus de 2 millions de personnes, devenant la plus populaire jamais lancée en France.
Au mois de mars, mécontentes des réponses du gouvernement, les quatre ONG déposaient un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris, afin de faire reconnaître judiciairement les manquements fautifs de l'Etat français, détaillés dans un mémoire complémentaire présenté au juge deux mois plus tard. Une telle requête n'a pas de précédents dans l'Hexagone, notamment pour son caractère global. Un an après ses débuts, quel en est le bilan?
Le jugement seulement dans plusieurs mois
Sur le plan juridique, tout est encore en suspens et va le rester pendant longtemps. La présentation des arguments des quatre associations a en effet ouvert une période d'échanges juridiques avec l'Etat, qui doit précéder l'audience. "Les délais de jugement devant le tribunal administratif de Paris sont de 12-24 mois", observe
Arnaud Cabanes, associé au sein de la pratique "droit public et environnement" du cabinet Baker McKenzie à Paris.
Sans compter que le jugement pourrait ensuite faire l'objet d'un appel, éventuellement suivi d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.
De surcroît, les chances que le recours administratif aboutisse à une décision favorable aux associations sont minces. Premier écueil, selon Arnaud Cabanes: fournir la preuve d'une omission fautive de l'Etat français. Les ONG ont certes précisé dans leur mémoire les textes de droit international, européen et français obligeant à leurs yeux le gouvernement à agir en matière climatique. Mais même lorsque ces textes fixent des objectifs chiffrés et des délais proches, "la plupart ne sont pas assortis de sanctions", ce qui en met en doute la valeur contraignante, estime l'avocat.
Des préjudices difficiles à apprécier
Quant aux effets d'une éventuelle inaction du gouvernement sur le réchauffement climatique, phénomène par définition global, la contribution de la France par rapport à celle d'autres pays, mais aussi la responsabilité de l'Etat par rapport à celle directe de l'industrie, sont d'autres éléments difficiles à apprécier par le juge administratif français, souligne Arnaud Cabanes. D'autant plus que, dans l'intérêt général, l'action de l'Etat est continuellement confrontée à la difficulté de garantir un équilibre - dont la teneur relève du choix politique- entre protection de l'économie et de l'environnement.
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Autre écueil juridique: la reconnaissance des préjudices moral et écologique - ce dernier prévu dans le Code civil n'a jamais été utilisé encore en matière climatique et n'est pas reconnu par la justice administrative. Face à un phénomène diffus et mondial comme la crise climatique, le juge français risque d'avoir également du mal à apprécier ces éléments. Et dans tous les cas, même s'il accueillait favorablement le recours, il ne pourrait pas indiquer à l'Etat comment agir par la suite: ce dernier conserverait ce choix, qui pourrait toutefois ensuite être de nouveau contesté en justice.
Suggérer d'autres formes d'action
Cependant, dès son origine, l'objectif de l'initiative se situe bien au-delà du droit. Vis-à-vis de l'Etat, les ONG souhaitent surtout faire oeuvre de pédagogie, en insistant sur le lien entre ses mission de protection des personnes et de l'environnement. Vis-à-vis de l'opinion publique, l'objectif est d'engager de plus en plus de personnes dans la mobilisation contre la crise climatique, ainsi que de suggérer par l'exemple d'autres formes d'actions. « Dans une démocratie, lorsque le citoyen n'obtient pas gain de cause, il doit pouvoir se tourner vers la justice », analysait en mars pour La Croix Marta Torre-Schaub, directrice de recherches au CNRS à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne et fondatrice du réseau Droit et climat. Interrogée par Le Monde, elle ajoutait:
"Le fait que le pouvoir judiciaire se sente imbriqué et que la société civile prenne connaissance des textes juridiques peut faire bouger les lignes".
Une multiplication des actions citoyennes
Sous ce prisme, le contexte est favorable au succès. Presque 900 actions judiciaires en cours liées au climat étaient comptabilisées en mars 2017 par le Programme des Nations unies pour l'environnement. Trois recours ont eu gain de cause: au Vietnam, en Colombie et aux Pays-Bas, où la justice a notamment ordonné au gouvernement néerlandais d'améliorer ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - une décision prononcée en appel aujourd'hui contestée devant la Cour suprême.
En septembre, l'Etat français a lui-même fait l'objet d'une nouvelle action pointant du doigt son manque d'engagement face à la crise climatique: une plainte déposée par Greta Thumberg et cinq autres jeunes devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Et alors que le pouvoir politique a encore montré lors de la COP25 son incapacité à affronter de manière adéquate la crise climatique, les citoyens multiplient depuis des mois les protestations et les revendications. Le Haut Conseil pour le climat a d'ailleurs lui aussi invité en juin la France à renforcer ses politiques climatiques.
Des juges humains
Si les juges français ne peuvent pas directement s'inspirer des précédents étrangers, et doivent tenir compte des effets potentiels de leurs évolutions jurisprudentielles sur l'ensemble du droit, ils sont néanmoins susceptibles d'être influencés par un tel contexte.
"Le juge demeure humain, cela peut peser dans la décision une telle mobilisation",souligne Antoine Le Dylio, juriste et membre de l'association Notre Affaire à tous, interrogé en mai par le Journal du dimanche.
Le Syndicat national de la magistrature comme l'Ecole nationale de la magistrature s'interrogent d'ailleurs déjà sur les limites du droit de l'environnement et les moyens de les dépasser, questions auxquelles ils ont consacré deux numéros de leurs revues cette année, rapporte Le Monde.
Les ONG continuent toutefois aussi à se mobiliser pour modifier les textes, afin de donner plus d'assise aux juges, voire de permettre à tout citoyen de porter plainte contre des personnes morales, dont l'Etat. Elles tentent notamment d'inscrire dans la loi française, voire dans la Constitution, ainsi que dans le droit européen et international, la notion d'"écocide", c'est à dire d'un crime contre le vivant lorsque la nature est gravement endommagée. Mais sur ce point, elles ont jusqu'à présent échoué.
