Comment compenser le recul des terres agricoles : la ferme normande cherche la recette

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La compensation collective agricole peut indifféremment aider à la mise en place d'un abattoir de proximité, à celle d'un drive fermier, d'une unité de méthanisation ou encore à la remise en état de terres incultes
La compensation collective agricole peut indifféremment aider à la mise en place d'un abattoir de proximité, à celle d'un drive fermier, d'une unité de méthanisation ou encore à la remise en état de terres incultes (Crédits : Reuters)
Depuis cinq ans, les maîtres d’ouvrage qui bétonnent des terres cultivables doivent acquitter une taxe dite de compensation agricole collective… mais l’argent sommeille faute de trouver où s’investir. En Normandie, on pense avoir trouvé la parade.

Entre 1,50 et 2 euros par mètre carré. Depuis l'entrée en vigueur en 2016  de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, c'est la somme que doivent obligatoirement débourser les aménageurs publics ou privés lorsque les terrains sur lesquels ils bâtissent perdent leur vocation agricole. Calculée en fonction de la valeur agronomique des terres et de leur superficie, cette taxe dénommée « compensation agricole collective s'ajoute aux indemnités dues à l'exploitant évincé. Elle est censée contrebalancer les effets négatifs de la construction d'une route ou d'un lotissement sur l'économie paysanne.

Le texte prévoit que le payeur a toute latitude pour affecter son montant pour peu qu'il justifie d'un intérêt pour la filière agricole. Concrètement, il peut indifféremment aider à la mise en place d'un abattoir de proximité, à celle d'un drive fermier, d'une unité de méthanisation ou encore à la remise en état de terres incultes. A première vue, l'intention semble louable. Mais le législateur, outre qu'il n'a pas prévu de sanction pour les contrevenants, a omis un autre point de détail. Sur le terrain, les aménageurs ont toutes les peines du monde à identifier des projets finançables.

Ces millions qui attendent de trouver preneurs

Résultat, un peu partout en France, des sommes rondelettes restent consignées dans les préfectures. En Normandie, par exemple, plus de 4 millions d'euros collectés depuis 2016 attendent de trouver preneurs. Une incongruité dans une région soumise à forte pression foncière pour Emmanuel Hyest, président de la Safer : « Tous les ans, une surface de la taille de la ville de Caen disparaît sous le béton avec des conséquences énormes sur la perte de biodiversité ou le ruissellement », rappelle-t-il à toutes fins utiles.

La Safer et la Chambre d'agriculture de Normandie pensent avoir trouvé un moyen d'empêcher cet argent de dormir. Epaulées par la Région et la communauté urbaine de Caen, elle viennent de donner naissance à une association de préfiguration qui débouchera, d'ici quelques mois, sur  la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP). Premier du genre à cette échelle en France métropolitaine*, ce GIP aura en quelque sorte un rôle de go between.

"Un ralentisseur de plus"

Comme l'explique le président de la chambre d'agriculture du Calvados, il a vocation à mettre en relation les  promoteurs ou les collectivités soumis au mécanisme de compensation avec des porteurs de projets agricoles. « Il s'agit de les conseiller pour favoriser l'émergence de projets collectifs, créateurs de valeur ajoutée pour toute l'économie agricole », détaille Jean-Yves Heurtin. Autrement dit, il n'est pas question de gendarmer les aménageurs qui resteront libres de choisir l'affectation des fonds comme le prévoit la loi.

« Le dispositif vient en complément des mesures consistant à éviter et réduire. C'est un ralentisseur de plus pour inciter les maîtres d'ouvrage à se responsabiliser », précise Guillaume Jouan, chef du service études et collectivités à la Safer. Message reçu cinq sur cinq à la communauté urbaine de Caen dont le président salue l'initiative. « C'est un premier pas utile et important, commente Joël Bruneau. L'objectif du zéro artificialisation est noble mais se confronte à des intérêts divergents. Nous avons besoin de ces systèmes qui poussent à la vertu. » L'enjeu n'est pas mince pour la campagne normande, ce grenier français où quelque 40.000 hectares de terres cultivables ont disparu au cours des vingt dernières années, Emmanuel Hyest dixit.

 *Seul le département de l'Isère a mis en place un dispositif comparable

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Commentaires
a écrit le 01/04/2021 à 20:11 :
Les bulles de chaleur ou canicules qui nous confinent en été sont causées par les champs de cultures de la beauce, de l'aquitaine, de la bretagne et pays de la loire, des hauts de france qui ont éradiqué les forets ! Ça ne s'est pas fait en un jour (les francais descendent majoritairement de paysans) mais ça s'ajoute à l'augmentation général des températures.

Ces terres principalement ocres n'absorbent pas les rayons du soleil comme les plantes.
Elles chauffent la couche d'air en contact avec le sol, ce qui créent ces phénomènes, personne ne le dira car il s'agit d'un premier conflit entre des choses contradictoires : la nécessité de produire (jusqu'à être exportateurs net) et la possibilité de vivre autrement que confiné à proximité d'appareil de climatisation !

Ces terres ocres ont le même effet que le bitume, l'asphalte !
Des zones entières du territoire dénaturées (la nature y aurait naturellement "placer" des plantes vertes, régulant ainsi la température.

On peut constater en été les zones tempérées dans les quelques endroits encore garnis de forets !
a écrit le 01/04/2021 à 15:25 :
pour commencer le doublement de la valeur de "l'expropriation" serait une mesure provisoire en attendant de corriger probablement à la hausse (3 fois, quatre fois?) le prix de de "l'expropcession"
a écrit le 01/04/2021 à 13:09 :
Je me demande ce que penseraient les corrompus qui ont voté/validé cette loi si on leur donnait 2€ pour compenser la perte de leurs enfants. Parce que c'est exactement ce qu'ils ont rendu légal avec cette loi.
a écrit le 01/04/2021 à 11:34 :
Bientôt on sera obligé de manger des pierres faute de terre cultivable .
a écrit le 01/04/2021 à 10:10 :
"Entre 1,50 et 2 euros par mètre carré."

Cette somme dérisoire expose comme le sujet n'est absolument pas prit au sérieux par nos responsables politiques, quand on bêtonne une marre ça coute à la nature et à l'humanité beaucoup plus que cela.

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