[Article publié le lundi 03 avril 2023 à 15h08 et mis à jour à 16h39] « Faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe ». C'est l'objectif affiché par le gouvernement à travers la présentation des propositions en vue de décarboner les industries émettrices de gaz à effet de serre, ce lundi. Dans le détail, une conférence de presse a démarré à 15 heures, en présence du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, de la Transition écologique Christophe Béchu et du ministre délégué en charge de l'Industrie Roland Lescure.
« Nous avons obtenu 29 propositions », a fait savoir Guillaume Kasbarian, lors de cette conférence de presse, député Renaissance d'Eure-et-Loir, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, et coordinateur du projet de loi industrie verte.
Une consultation publique bientôt lancée
« Il faut que l'on puisse en France obtenir des autorisations rigoureuses, efficaces et rapides, passer de l'industrie d'hier (...) à celle de demain, de la décarbonation », a déclaré Roland Lescure. « Le projet vise à financer, accompagner la transition de manière très concrète ».
« Nous aurons dans les prochaines semaines un projet de loi qui a une grande ambition économique : engager la France dans la révolution industrielle verte, a souligné Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, estimant que la désindustrialisation en France est responsable de l'appauvrissement du pays. (...) De toutes les grandes nations occidentales, la France est le seul pays à avoir abandonner son industrie ».
Le locataire de Bercy a défendu une réduction de la fiscalité pour les entreprises. Il n'a pas manqué de tacler le plan de subventions américain, Inflation Reduction Act. « Quand les joueurs ne respectent plus les règles, le dernier à les suivre est certain de perdre », a-t-il asséné. Il a précisé qu'une consultation publique sur les propositions sera bientôt lancée en ligne. « Ce doit être un projet simple et court : pas plus de 15 articles (...) en cohérence avec les exigences du marché européen », a-t-il affirmé.
Rendre plus propres certains secteurs traditionnels
Cinq chantiers doivent structurer le futur projet de loi : fiscalité, simplification de la réglementation, modalités de production, financement et formation aux métiers de l'industrie verte.
Sur la fiscalité, deux acteurs ont défendu la création de crédits d'impôt, ainsi que des dispositifs de suramortissement. Le député Mathieu Lefèvre (Renaissance) a souligné que le projet de loi industrie verte sera à coût budgétaire nul, via la réallocation de crédits France 2030 notamment. Objectif affiché, répondre à l'Inflation Reduction Act, (IRA) voté aux États-Unis pour favoriser fiscalement l'implantation sur le sol américain d'industries vertes.
Chaque chantier est piloté par un binôme comptant un parlementaire et un chef d'entreprise, à l'exception du chantier numéro deux dédié à l'ouverture d'usines, la réhabilitation de friches et la mise à disposition de terrains, qui inclut aussi la maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude Jarrot.
Sur ce chantier numéro deux, il a notamment été proposé de promouvoir la dépollution des sites par anticipation, les industriels ayant la responsabilité de la mise en sécurité du site.
Sur le volet du financement, la création d'un plan d'épargne « climat » pour les mineurs a été avancé. Le PER et l'assurance-vie pourraient également être orientés vers des actifs permettant le financement de l'industrie verte. Sur la formation aux métiers de l'industrie verte, plusieurs mesures ont été présentées afin de rendre l'industrie « désirable », notamment auprès des femmes.
Bercy veut faire de la France « la championne de l'industrie verte ». Pour ce faire, le ministère veut encourager la production de« pompes à chaleur, hydrogène, d'énergies renouvelables solaires et photovoltaïques, batteries et semi-conducteurs », mais aussi rendre plus propres les secteurs traditionnels et polluants (sidérurgie, chimie, ciment...).
Un projet auto-financé ?
Le secteur des métaux critiques (nickel, etc.) nécessaires aux batteries électriques est intégré au projet, ainsi que celui du nucléaire dans la partie formation. Le deuxième objectif est d'accompagner « le reste de l'industrie, qui représente 19% des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation ».
Sans détailler les fonds publics qui seraient alloués, Bercy avait estimé en février que le projet « doit être en grande partie auto-financé ». Il souhaite notamment réduire les délais d'installation de sites industriels, encourager à la mobilisation de l'épargne populaire, et réfléchir à des outils incitatifs.
« Les industriels ne nous disent pas particulièrement qu'il manque de l'argent, ils nous disent qu'il y a beaucoup de freins réglementaires et de pratiques qu'on peut changer, nous essaierons de jouer plus sur la culture que sur les financements », avait expliqué Bercy en début d'année.
Pas question d'augmenter les taxes
Le projet devra être mis en œuvre à coût budgétaire nul, avait abondé un parlementaire lors d'une présentation des chantiers de ce plan de réindustrialisation et de décarbonation de la France au mois de mars.
« L'un des marqueurs de ce travail, c'est qu'il doit être fait à coût nul pour les finances publiques », a déclaré lors d'une conférence de presse Mathieu Lefèvre, député Renaissance et membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
« Les différentes aides que l'on pourra proposer ne devront pas coûter au budget général ou à la collectivité », a-t-il insisté. En conséquence, « soit on réalloue des aides qui sont déjà existantes ou qui ne sont pas encore utilisées, soit on va chercher des dépenses fiscales brunes (défavorables à l'environnement, NDLR) qu'on envisagerait de supprimer », a ajouté le député du Val-de-Marne.
Une autre option serait de créer ou d'augmenter des taxes, « mais vous l'aurez compris, ce n'est pas la philosophie de ce projet », a encore dit le député Renaissance.
Un projet présenté avant l'été
En décembre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait déclaré vouloir créer « un produit d'épargne vert » pour diriger l'épargne vers des projets soutenant la neutralité carbone, lors de la présentation d'un rapport du think tank The Shift Project. Le projet de loi s'inscrit aussi en réplique à l'Inflation Reduction Act.
En pratique, le projet de loi industrie verte sera présenté au Parlement avant l'été, avait indiqué Bercy au mois de février. « Les consultations vont se terminer à la fin du mois de mars, le projet sera consolidé en avril, et les textes seront validés en mai pour une présentation du projet au moins de juin », afin « d'entamer la séquence parlementaire à cette période », avait détaillé le ministère de l'Economie.
(Avec AFP)
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