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Les conseillers métropolitains devaient se prononcer sur le report du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2025 de l'interdiction à la circulation de 380.000 véhicules polluants classés Crit'Air 3.
Reuters
Il faudra encore attendre pour savoir si le report du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2025 de l'interdiction à la circulation de 380.000 véhicules polluants classés Crit'Air 3 dans la ZFE du Grand Paris sera voté.
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« Compte tenu des difficultés rencontrées dans nos communes pour les maires et les élus municipaux, j'ai pris la décision, en accord avec les présidents de groupe, de reporter la réunion de notre conseil métropolitain à une date ultérieure », a annoncé Patrick Ollier (LR), président de la métropole du Grand Paris (MGP), dans un communiqué.
Les conseillers métropolitains devaient se prononcer sur le report du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2025 de l'interdiction à la circulation de 380.000 véhicules polluants classés Crit'Air 3 afin de lutter contre la pollution de l'air aux particules fines et aux oxydes d'azote. « Les maires ne peuvent pas venir, on a nos villes qui brûlent et on a autre chose à faire que de venir en réunion pour des décisions qu'on peut prendre un peu plus tard », a-t-il ajouté, espérant un vote « avant le 14 juillet ». L'ajournement du vote ne marque pas l'entrée en vigueur automatique de l'interdiction de cette catégorie de véhicules au 1er juillet, a précisé Patrick Ollier à l'AFP.
« Juridiquement, je suis couvert de ne pas prendre de décision immédiate de mise en œuvre des Crit'Air 3 puisque la décision était soumise à deux conditions qui ne sont pas remplies », a-t-il expliqué, faisant référence à la garantie de l'Etat pour un prêt à taux zéro afin de changer de véhicule, et au contrôle-sanction automatisé, qui ne sera pas mis en œuvre avant janvier 2025.
Pour rappel, la vignette Crit'Air 3 concerne les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006 et les moteurs diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011. Les deux-roues concernés sont ceux immatriculés avant le 1er janvier 2007. Pour les poids lourds, il s'agit des moteurs essence immatriculés avant le 1er octobre 2009 et diesel avant le 1er janvier 2014. En Île-de-France, le cumul des Crit'Air 3, 4, 5 et non classés représente 25% des véhicules en circulation.
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« On est pragmatiques, il faut un calendrier qui permette une bonne acceptabilité sociale, mais l'Etat n'est pas au rendez-vous », a déclaré à l'AFP Geoffroy Boulard, vice-président de la MGP et maire (LR) du XVIIe arrondissement. « C'est un enjeu social dans le climat actuel d'inflation, d'autant que plus de la moitié des véhicules concernés sont en Seine-Saint-Denis (département le plus pauvre de France métropolitaine, ndlr) ». Dressant un constat similaire de « procrastination » de l'Etat, socialistes et écologistes plaident toutefois pour un report « court » au 1er janvier 2024, tandis que les communistes souhaitent un report assorti « d'une véritable réforme du régime d'aides ». Les écologistes souhaitent « un système de verbalisation à objectif pédagogique, sans sanctions applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'en janvier 2025. »
Les ZFE seront obligatoires à partir du 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, soit 45 métropoles. Le sujet est potentiellement explosif, compte tenu de l'inflation et du manque d'accompagnement des ménages pour changer de véhicule. La métropole de Lyon a ainsi abandonné son projet d'extension de sa ZFE notamment vers des communes de l'est de l'agglomération, a indiqué vendredi cette dernière. « On a amendé le projet en tenant compte de l'ensemble des retours que nous avons recueilli avec la concertation qui a été menée aussi bien avec les acteurs économiques que les particuliers ». Le 14 février dernier, le président écologiste de la métropole lyonnaise, Bruno Bernard, avait annoncé une « remise à plat » de ce projet d'extension, qui avait provoqué le mécontentement d'une partie des élus et de la population en raison de la rapidité de sa mise en place et certaines de ses restrictions.
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A ce jour, onze métropoles, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris, ont leurs ZFE avec des calendriers différents. Une généralisation en France de ces zones est prévue par la loi d'ici à 2025 dans les 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants. Un rapport sénatorial a préconisé d'assouplir le calendrier des restrictions et de renforcer les aides à l'achat de véhicules propres pour faciliter l'acceptation des ZFE.
(Avec AFP)
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