... et de ne « pas exclure sans trouver des solutions ».
Elles sont nées dans la loi de 2015 sur la transition énergétique et pour la croissance verte, ont été rendues obligatoires par la loi sur l'orientation des mobilités de 2019 et concernent toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants depuis la loi « Climat & Résilience » de 2021. Il s'agit des zones à faibles émissions-mobilités, dites « ZFE-m », visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants à l'intérieur de 45 métropoles, soit 44% de la population française.
Déjà effectives dans les métropoles du Grand Paris, de Grenoble, du Grand Lyon, mais aussi d'Aix-Marseille, de Montpellier, de Nice, de Rouen, de Reims, de Strasbourg, de Toulouse et de Saint-Etienne, elles visent à lutter contre les oxydes d'azote et les particules fines principalement émis par le trafic routier. Toutes sources confondues, la pollution de l'air est responsable d'au moins 40.000 décès prématurés chaque année.
Sauf que « c'est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l'accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d'acceptabilité et de justice sociale », déclarent les députés Bruno Millienne (MoDem - Yvelines) et Gérard Leseul (PS - Seine-Maritime) dans un rapport publié ce 12 octobre sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité.
Après avoir auditionné une quarantaine de parties prenantes et reçu près de vingt contributions écrites, les parlementaires formulent vingt recommandations afin d'« accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition » et pour « accélérer le déploiement des mobilités alternatives, de façon à faire aussi des ZFE-m des zones ''à forte accessibilité'' ».
