Elles sont nées dans la loi de 2015 sur la transition énergétique et pour la croissance verte, ont été rendues obligatoires par la loi sur l'orientation des mobilités de 2019 et concernent toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants depuis la loi « Climat & Résilience » de 2021. Il s'agit des zones à faibles émissions-mobilités, dites « ZFE-m », visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants à l'intérieur de 45 métropoles, soit 44% de la population française.
Déjà effectives dans les métropoles du Grand Paris, de Grenoble, du Grand Lyon, mais aussi d'Aix-Marseille, de Montpellier, de Nice, de Rouen, de Reims, de Strasbourg, de Toulouse et de Saint-Etienne, elles visent à lutter contre les oxydes d'azote et les particules fines principalement émis par le trafic routier. Toutes sources confondues, la pollution de l'air est responsable d'au moins 40.000 décès prématurés chaque année.
Un dispositif qui soulève « des enjeux d'acceptabilité et de justice sociale »
Sauf que « c'est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l'accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d'acceptabilité et de justice sociale », déclarent les députés Bruno Millienne (MoDem - Yvelines) et Gérard Leseul (PS - Seine-Maritime) dans un rapport publié ce 12 octobre sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité.
Après avoir auditionné une quarantaine de parties prenantes et reçu près de vingt contributions écrites, les parlementaires formulent vingt recommandations afin d'« accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition » et pour « accélérer le déploiement des mobilités alternatives, de façon à faire aussi des ZFE-m des zones ''à forte accessibilité'' ».
« Que personne ne soit exclu des zones à faibles émissions, sinon ce sera le bazar populaire et la grogne populaire sera terrible ! », s'exclame Gérard Leseul, député PS de la 5è circonscription de Seine-Maritime.
Une « bouteille à la mer » envoyée au président Macron et au gouvernement
Aussi, appelle-t-il à lancer un portail gouvernemental baptisé zfe.gouv.fr, une campagne de communication pour informer sur les calendriers, les vignettes Crit'Air et les aides disponibles ainsi qu'une consultation citoyenne pour recueillir l'avis des publics concernés.
« Face au manque de dialogue entre l'Etat et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes, l'Etat doit prendre toute sa place dans le dispositif », martèle son collègue Bruno Millienne, député MoDem de la 9è circonscription des Yvelines.
Ce dernier défend ainsi la création d'un comité de suivi national avec des instances locales qui permettrait de remonter les problématiques rencontrées et de s'échanger des bonnes pratiques entre agglomérations. Une « bouteille à la mer » déjà envoyée au président Macron, aux ministres Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires), Pannier-Runacher (Transition énergétique) et Beaune (Transports).
Des situations « ubuesques »
D'autant que des métropoles comme Lyon, Grenoble et Saint-Etienne appliquent, chacune, leur calendrier sans forcément se concerter entre elles. « Cela devient ubuesque », lâche le député de la majorité présidentielle, Bruno Millienne. D'autres encore instaurent des zones à faibles émissions mais sans tenir compte des bassins de vie concernés. Par exemple, l'A86 dans le Grand Paris est aussi empruntée par des Normands...
Au-delà de renforcer l'information sur les ZFE-m, les deux parlementaires proposent d'accélérer le déploiement des mobilités alternatives à la voiture dans les territoires impactés. A titre d'illustration, ils suggèrent de créer des postes de « conseiller mobilité » dans les maisons France Service pour « faciliter le changement de véhicule ou de mode de transport ».
De même qu'à court et moyen-terme, ils estiment qu'il faut développer des liaisons de bus express sur des voies réservées, augmenter la fréquence et l'amplitude horaire des bus, TER et RER et, bien sûr, accélérer le développement des infrastructures et des réseaux des transports publics, notamment dans le ferroviaire. Ou encore de déployer des parking relais et d'abaisser la TVA sur les transports publics de 10% à 5,5%.
Autoriser les véhicules roulant au bioéthanol et développer le rétrofit
Cela passera également par un meilleur ciblage des aides à l'acquisition d'un véhicule propre, soulignent Gérard Leseul et Bruno Millienne. « Au premier semestre 2022, le reste à charge moyen des ménages et des entreprises demeure supérieur à 20.000 euros et atteint 40.500 en moyenne pour un véhicule hybride rechargeable neuf », relèvent-ils.
C'est pourquoi ils suggèrent de mettre en place un guichet unique de demande et d'obtention des subventions nationales et locales, d'y inclure les véhicules Crit'Air 2, d'autoriser l'accès aux zones à faibles émissions des véhicules roulant au bioéthanol, de développer le rétrofit ou d'élargir le prêt à taux zéro...
« Chiche au leasing de 100 euros de la première à la dernière mensualité ! » s'écrie le député seinomarin Leseul, en référence à la proposition du président-candidat Macron d'« une offre abordable de voitures électriques pour tous grâce à une filière 100% française ».
Un « carnet d'usage » et de la modularité horaire
Autre piste : la mise en place d'un « carnet d'usage » pour les particuliers sur le modèle de Strasbourg, gratuit, utilisable 24 heures, 12 fois par an. « Comme une attestation de déplacement dérogatoire du temps de la Covid-19 ? », persifle-t-on déjà dans l'entourage d'un autre député socialiste normand.
Sans oublier la modularité horaire, c'est-à-dire des dérogations aux ZFE-m les soirs et week-ends. « La métropole du Grand Paris le fait déjà et celle de Grenoble l'a modélisée : cela réduit significativement la pollution de l'air », assure le député yvelinois Millienne.
« On ne peut pas exclure sans trouver des solutions » (Clément Beaune)
Rencontré par La Tribune sur un chantier du Grand Paris Express dans la matinée, avant la publication de cette étude, le ministre des Transports a affirmé « regarder les conséquences à en tirer » avec son collègue Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique.
« Il faut trouver l'équilibre nécessaire entre la logique écologique des zones à faibles émissions et l'accompagnement social. On ne peut pas exclure sans trouver des solutions », a enchaîné Clément Beaune.
Et de conclure sur la promesse d'annonces du chef de l'Etat, la semaine prochaine, au Salon de l'Automobile sur le développement du leasing électrique. Les deux députés vont, eux, rédiger des amendements dans le cadre de la loi de finances 2023.
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