CICE : c'est acté pour les associations
Marie-Annick Depagneux
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Quatre ans après la création du CICE en faveur des entreprises, le monde associatif bénéficiera à son tour d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, à compter du 1er janvier 2017. La mesure déflorée à plusieurs reprises était attendue. L'annonce doit être officialisée par Manuel Valls, le Premier ministre, ce vendredi 7 octobre à 17 heures, en présence notamment de Yves Blein, député maire PS de Feyzin, dans le Rhône. Ce dernier, rapporteur du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, a été investi de missions parlementaires à ce sujet.
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Le secteur privé non lucratif réunit 1,4 million d'associations. Elles sont 165 000 à employer les 1,8 million de salariés de cet univers. Et 80 % des postes sont concentrés dans des associations employant plus de 50 personnes. De loin le premier employeur, la Croix Rouge totalise 18 000 collaborateurs.
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S'il ne s'agit pas d'améliorer la compétitivité économique de la France, à proprement parlé, l'enjeu économique n'est pas insignifiant. Reste à connaître le coût de ce geste - qui pourrait être d'environ 500 millions d'euros - et les modalités précises d'application de ce renouveau de la fiscalité des associations soulevé dès la fin 2012.
Marie-Annick Depagneux