ISF-PME : le Sénat ouvre une voie de compromis
Les sénateurs ont adopté, lors de l'examen du Budget pour 2011, un coup de rabot de 10% sur le dispositif ISF-PME. Cette disposition a reçu le feu vert du gouvernement. Ce qui n'est pas le cas de l'initiative des sénateurs d'écorner le créd...
