Il y a quelques jours à peine, gouvernement et syndicats de fonctionnaires se sont quittés en profond désaccord sur la rigueur salariale imposée par l'exécutif. Ce jeudi matin, ils se retrouveront pour ouvrir des négociations sur un sujet tout aussi sensible. Au programme de cette rencontre estivale entre Georges Tron, le secrétaire d'État à la Fonction publique, et les huit fédérations représentatives : « Les parcours professionnels et les moyens syndicaux ». Derrière cet intitulé peu vendeur, se cache une petite révolution. Ce jeudi, donc, l'exécutif devrait notamment présenter le très attendu rapport de la mission officielle d'évaluation des moyens alloués aux syndicats. Depuis novembre 2008, des inspecteurs de quatre corps d'inspection, dont l'Igas, ont été en effet chargés de dresser une cartographie la plus précise possible. Chiffrages incompletsCar le plus grand flou règne sur les moyens alloués aux syndicats par les différents employeurs (État, hôpitaux, collectivités territoriales...). Très anciennes - la plupart datent de 1982 -, les règles sont disparates. Nul ne sait donc chiffrer précisément le nombre de personnes mises à disposition des organisations syndicales et le coût total. Seule donnée connue, les 2,2 millions d'euros versés en 2007 sous forme de subvention étatique au titre de la formation des titulaires de mandats. Pour le reste, les chiffrages sont incomplets et anciens. Dans son rapport de 2006 « Pour un dialogue social efficace et légitime », Raphaël Hadas-Lebel estimait entre 5.109 et 5.376 équivalents temps plein (soit 156 millions d'euros) les décharges d'activité de services pour la fonction publique d'État, mais se déclarait incapable de l'évaluer pour les versants territorial ou hospitalier. S'ils ne sont pas hostiles à un état des lieux des moyens dont ils bénéficient, les syndicats s'inquiètent de l'évolution des règles. La loi promulguée début juillet sur le dialogue social dans la fonction publique prévoit, en effet, d'asseoir, comme dans le privé, la représentativité syndicale sur l'élection. Mais si les moyens devaient être distribués sur cette base, certains auraient beaucoup à perdre. Surtout, les syndicats espèrent obtenir lors de cette négociation des contreparties sur les carrières syndicales. « Avançons sur la situation des agents qui ont une décharge partielle et sont parfois obligés de choisir entre leur profession et leur mandat syndical parce que leur poste n'est pas aménag頻, souligne Jean-Marc Canon, leader de la CGT Fonction publique. Après un premier tour de chauffe ce jeudi, la négociation reprendra en septembre. Mais elle s'annonce longue et électrique. Agnès Laurent

latribune.fr

14 Juill 2010, 23:21

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