FiscalitéJeudi 22 octobre, 16?h?21. Un communiqué du Medef « tombe ». Dans ce texte, la présidente de l'organisation patronale se félicite : « Les députés ont entendu le message envoyé depuis 48 heures par les Medef territoriaux et les fédérations professionnelles. Nous en sommes heureux pour nos TPE, PME et PMI. » En effet, cinq minutes plus tôt, l'Assemblée a décidé de ne pas abaisser à 152.000 euros de chiffre d'affaires le seuil à partir duquel les entreprises seront assujetties à la cotisation complémentaire (CC), l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), qui se substituera à l'actuelle taxe professionnelle. Ce renoncement de la majorité s'est dessiné à la mi-journée, lors d'une réunion avec les locataires de Bercy, Christine Lagarde et Éric Woerth. Au terme de cette rencontre, l'UMP Marc Laffineur, auteur de l'amendement élargissant le champ de la CC, a retiré son texte, pourtant adopté à l'unanimité par la commission des Finances. La ministre de l'Économie a justifié la fermeté du gouvernement en expliquant que le barème défendu jusque-là par la commission des Finances « crée 100.000 perdants » alors que « nous voulons encourager les entreprises ».L'opposition dénonce un recul effectué sous la pression d'« un diktat du Medef », selon les mots du socialiste Jean-Pierre Balligand. Didier Migaud, président PS de la commission des Finances, regrette qu'« une grande partie du travail effectu頻 depuis dix mois à l'occasion d'une coproduction gouvernement-Assemblée nationale soit réduite à néant. péréquationL'analyse est différente pour le patron des députés UMP. Jean-François Copé estime que majorité et gouvernement sont parvenus à un « bon accord ». En échange de l'abandon de leur proposition de barème, les députés ont obtenu un renforcement du lien entre l'entreprise et son territoire, estime-t-il, avec l'attribution d'une partie de la cotisation complémentaire aux communes. Cette territorialisation fait l'objet d'un amendement porté par le rapporteur du budget, l'UMP Gilles Carrez. Cependant, le rejet du barème proposé par Marc Laffineur fait courir un risque aux collectivités locales dont le tissu économique est composé essentiellement de petites entreprises qui ne seraient pas assujetties à la CC. Un système de péréquation est prévu.Mais Jean-François Copé insiste sur la nécessité que celle-ci soit efficace, faute de quoi « des dotations de l'État » seront nécessaires, car ce ne peut être « un marché de dupes pour les collectivités locales ». Une intervention qui traduit bien l'amertume des troupes UMP à l'issue de ce bras de fer. Et qui a permis à Henri Emmanuelli (PS) d'ironiser sur la « cocu-production » législative, dont Jean-François Copé serait l'inventeur au terme des tractations intervenues hier.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:43

Partager :