justice500.000 euros. Telle est, après six ans de procédure, l'amende que devrait finalement payer Vivendi à la suite de la communication financière contestée de Jean-Marie Messier. Le litige portait notamment sur les déclarations de J2M lors de l'assemblée générale d'avril 2002. Le PDG avait affirmé que le cash-flow pourrait servir « demain, non seulement au dividende, mais au paiement de la dette ». Or, selon l'AMF, « le cash-flow était en réalité négatif de 134 millions d'euros au 1er janvier 2002, et n'avait, contrairement à ce que prétend Jean-Marie Messier, aucune chance de s'améliorer au cours du premier semestre 2002, compte tenu des tensions de trésorerie ».point de désaccordEn raison notamment de ces déclarations, la commission des sanctions de l'AMF avait, fin 2004, condamné Vivendi et J2M à 1 million d'euros d'amende chacun. Le montant sera réduit en appel à 500.000 euros mi-2005, puis validé en cassation fin 2006 pour le PDG. Mais, pour Vivendi, la procédure s'est prolongée. En effet, les juges successifs n'étaient pas d'accord sur un point : Vivendi était-elle responsable des déclarations de son PDG ? L'AMF avait d'abord estimé que oui. Mais la cour d'appel n'était pas du même avis, et avait donc réduit l'amende infligée à Vivendi à 350.000 euros. Finalement, la Cour de cassation a tranché en estimant que la société était bien responsable des déclarations de son patron. La cour d'appel de Paris avait donc été saisie à nouveau par l'AMF et Vivendi, qui plaidait pour une amende comprise entre 300.000 à 500.000 euros. Hier, la cour d'appel a donc fixé l'amende de Vivendi à 500.000 euros. Cela satisfait Vivendi, qui n'envisage pas de nouveau recours. Le montant devrait donc être définitif. JAMAL HENNI

latribune.fr

30 Sept 2009, 1:37

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