Par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement
Corinne Lepage, avocate spécialiste en droit de l’environnement et en droit public.
LTD/Huglo Lepage Avocats
À l'heure où les fonds publics ont diminué de manière drastique, où les États-Unis arrêtent leur aide au développement, où les pays industrialisés rechignent à aider les pays du Sud dans leur transition, il devient de plus en plus urgent de trouver des solutions de financement. À la fois pour permettre la réduction des émissions de gaz, effets de serre et l'adaptation de pays qui sont souvent les premières victimes du dérèglement climatique.
Au niveau européen, les débats se font toujours actuellement autour des crédits carbone et de la possibilité, à terme, d'intégrer à hauteur de 3 % les crédits carbone internationaux dans les obligations des États membres pour atteindre une réduction de 90 % des émissions en 2040. Ces discussions très animées témoignent d'une certaine suspicion des organisations non-gouvernementales à l'égard de crédits carbone, dont le sérieux pourrait être mis en cause et, force est de constater que les précédents ne manquent pas.
Pourtant, dès lors qu'il est demandé à tous les États de faire des efforts en termes de réduction et que l'obligation de s'adapter est indiscutable, il est indispensable de permettre aux États du sud de mettre en place les projets nécessaires. Il s'agit bien sûr de financer les énergies renouvelables mais aussi de valoriser un potentiel naturel exceptionnel qui a malheureusement trop souvent été sacrifié sur l'autel de matières premières minières et énergétiques.
Dans ce contexte, l'initiative qui a été prise à Djibouti, et qui pourrait bien faire de très nombreuses adeptes dans les pays africains mérite d'être analysée. L'Initiative Carbone Souveraine repose sur un décret présidentiel du 11 mars 2023, fondé sur les accords de Paris. L'engagement pris par Djibouti sur cette base est celle d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en application de l'article 4 de l'accord de Paris.
Pour parvenir à cet objectif, est institué un mécanisme de contrôle des émissions de gaz à effet de serre, intitulé Initiative Souveraine Carbone qui s'accompagne de la création d'un Registre Carbone Souverain, sous la gouvernance d'une Fondation privée (Africa Sovereign Carbon Registry Foundation).
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En application du principe pollueur payeur, l'État institue une contribution souveraine carbone mise à la charge des entités des secteurs aériens et maritimes opérant ou transitant par Djibouti. Les entreprises maritimes et aériennes sont tenues de verser une contribution carbone correspondant à 50 % des émissions générées par un voyage à l'arrivée ou au départ du pays, sur le modèle déjà appliqué par l'Union européenne.
Les contributions collectées servent à financer des actions d'urgence et à impact en faveur des populations les plus exposées au changement climatique, telles que l'accès à l'eau via des unités solaires de pompage et de purification, la collecte et le traitement des déchets plastiques, ou encore l'accès aux soins à travers la construction d'une maternité. Cette initiative vient ainsi pallier le retrait des financements internationaux par des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d'adaptation.
Le premier projet est celui de la préservation et de la restauration des mangroves dont on sait qu'elles sont des très grands capteurs de carbone et que leurs co-bénéfices en matière de biodiversité, de protection du trait de côte et de développement économique des populations locales sont considérables. Ce projet a du reste été monté avec le label de Verra, celui de l'ICVM. (Integrity, Council for the Volontary Carbon Market), en conformité avec l'article 6 des accords de Paris, et il répond aux normes Climate, Community & Biodiversity.
Ce système qui doit bien entendu répondre en totalité aux règles de transparence et de conformité financière est aisément transposable dans de très nombreux pays, du fait de la création d'une plate-forme dédiée. Le Gabon s'est déjà positionné et, sur le modèle djiboutien, a lancé son Initiative Carbone Souveraine par décret présidentiel en janvier 2025.
Ce système très simple limité aujourd'hui au transport aéronautique et maritime pourrait bien entendu dans l'avenir être étendu à d'autres secteurs. Il offre la possibilité à des États qui s'inscrivent dans la réduction des émissions gaz à effet de serre mais qui ne disposent pas de moyens, de pouvoir enclencher un cercle vertueux.
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Ce système n'est pas toujours apprécié par les États « dits développés » qui voudraient pouvoir garder par-devers eux la totalité des sommes dues au titre des transports aériens et maritimes. Mais, ce partage, au demeurant légitime, présente un double avantage. Tout d'abord, il permet d'équilibrer les retraits financiers liés aux difficultés budgétaires des États industrialisés ; ensuite, il permet aux pays du Sud de pouvoir programmer sur la durée de véritables opérations de reconstitution des milieux dont finalement l'ensemble de l'humanité est bénéficiaire.
Par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement
