L'AMF publie son guide du nouveau prospectus simplifié

Dans le cadre de la directive OPCVM 4 du 13 juillet, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un guide d'élaboration du « DICI », le « document d'information clé pour l'investisseur ». À noter que ce guide fait 47 pages alors que celui réalisé par le CESR, devenu l'Esma, n'en compte que 3 ou 4.

Également appelé « KID » (pour « Key Investor Information »), le « DICI » s'imposera à tous les nouveaux fonds coordonnés, non coordonnés et OPCI accessibles au public à partir du 1er juillet 2011 et remplacera le « prospectus simplifié », considéré par de nombreux professionnels comme de la « paperasse sans valeur ». Les produits existants à cette date auront une année supplémentaire pour se mettre en conformité.

Spécificités françaises

Les deux pages du DICI (trois pour les produits dits « structurés ») fournissent les informations nécessaires et essentielles à la décision de l'investisseur. « Le contenu du « DICI » est défini par le règlement européen 583 du 1er juillet 2010 directement applicable, sans transposition en droit local, dans tous les États membres de l'Union européenne afin d'avoir un document harmonisé », indique Jérôme Abisset, directeur juridique à l'AFG (Association française de la gestion financière). Et de rappeler que « le ?DICI? n'est pas un document commercial ». Il ne doit donc y avoir aucune différence entre un DICI français et italien, hormis la langue. En théorie. Mais en pratique, ce ne sera pas tout à fait le cas...

En effet, l'AMF a jugé bon de conserver la « classification de l'OPCVM », laquelle doit être mentionnée dans la rubrique « objectifs et politique d'investissement ». C'est une spécificité française, qui n'est pas dans le règlement européen, et que l'AFG souhaitait voir disparaître, considérant qu'elle introduisait une distorsion de présentation et de la confusion pour le client.

S'agissant de la directive Ucits 4, ce document concerne tous les OPCVM coordonnés. Là-encore, le gendarme de la Bourse se distingue de ses confrères européens. Dans le cadre de travaux du Comité de place, il a été décidé de généraliser le « DICI » aux OPCVM non coordonnés et aux OPCI accessibles au grand public. Cela évite d'avoir deux formats, ce qui peut être déroutant pour l'investisseur.

Toutefois, les documents seront adaptables en fonction de la nature du produit. À titre d'exemple, « la rubrique frais d'un OPCI est différente de celle d'un OPCVM, précise Jérôme Abisset. Le ?DICI?, s'il garde la même structure générale, pourra avoir des rubriques dont le contenu sera adapté ».