Les risques du prêt de salariés
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Vous pensiez avoir signé avec un constructeur auto et vous vous trouvez à servir un marchand d'armes ? Eh bien, si la "loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois" débattue hier à l'Assemblée nationale est votée, vous ne serez plus le seul. Proposée par le député UMP des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, ce texte légalisera le prêt de main-d'?uvre.
En clair, tout entrepreneur pourra, pendant un temps, céder ses salariés à une autre entreprise, pourvu qu'il se fasse rembourser les seules rémunérations et charges, et n'en tire aucun profit. Depuis 1948, les entreprises n'ont pas le droit, sauf dans l'intérim, de gagner de l'argent sur le prêt de salariés. Le projet de loi Poisson leur offre ainsi une alternative au licenciement et au chômage partiel en cas de coup dur prolongé, comme aujourd'hui. Elles pourront réduire leurs coûts sans se séparer des compétences qui leur seront nécessaires au moment de la reprise. Et ce, sans modifier le contrat de travail de salariés qui n'y perdront aucun droit, et pourront sur le papier toujours refuser d'être mis à disposition.
Alors, un grand pas en avant vers la "flexsécurité" ? Peut-être, même s'il ne marque pas une révolution. Sous couvert d'une externalisation des fonctions supports, plusieurs centaines de milliers de salariés, employés par des SSII, sont d'ores et déjà prêtés aux services informatiques des grandes banques françaises. Le prêt de main-d'?uvre est déjà le modus operandi des sociétés informatiques. Seulement, il est risqué, le "délit de marchandage" étant passible de deux ans de prison, 30.000 euros d'amende, et de la privation des aides à l'emploi et à la formation, si le juge estime que l'entreprise prêteuse en a tiré un bénéfice.
La loi lève donc un risque. Mais pour les salariés, elle en crée un nouveau : si elle détend singulièrement le lien d'emploi, elle ouvre aussi la voie au dumping social. Qui sait que les salariés prêtés aux banques françaises par les SSII ne bénéficient pas des largesses de leur convention collective ? Là est peut-être la part d'ombre de la "flexsécurité".
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