Réforme ou contre-réforme des retraites ?

Par Michel Piermay, président de Fixage (actuariat conseil).

L'objectif annoncé du projet de réforme des retraites est "de sauver le régime des retraites par répartition". Il ne s'agit donc pas vraiment de réformer au sens de changer, mais de tenter de conserver. Contrairement à l'opposition binaire classique entre répartition et capitalisation, il existe en réalité trois modes de financement des prestations de retraite.

En capitalisation tout d'abord, les prestations versées sont financées par les cotisations et par les revenus financiers tirés du placement de ces cotisations, qui sont placées et qui ne servent pas à payer les prestations de l'exercice. Les prestations sont payées à partir des cotisations accumulées et du rendement de l'actif. La revalorisation des prestations est essentiellement fonction de la performance des actifs, mais également des paramètres de calcul (mortalité, taux d'intérêt technique). En répartition ensuite, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite, sans donner lieu à accumulation de réserves. La croissance des cotisations sert à financer, d'une part, la croissance du nombre de retraités et, d'autre part, la revalorisation du niveau des retraites.

On oublie trop souvent enfin le troisième mode de financement des retraites?: le paiement des retraites grâce à l'emprunt. Les cotisations étant insuffisantes pour payer les retraites de l'année, les sommes nécessaires sont empruntées?; pour le déficit de la Sécurité sociale, c'est la Cades qui paie et qui se refinance sur le marché?; pour les fonctionnaires, les retraites sont directement prélevées sur le budget de l'Etat qui recourt massivement à l'emprunt. Dans les deux cas, ce sont des prélèvements futurs (impôts ou cotisations) qui paieront les retraites déjà versées. Ce système est proche de la Ferme générale de l'Ancien régime?: le fermier général versait au Trésor une somme en échange du droit de s'approprier le versement futur d'une taxe.

En France, le financement des retraites par les cotisations n'a cessé, ces dernières années, de céder la place au financement par l'emprunt. En répartition, les retraites devront être payées par les actifs de l'époque. Comment ceux-ci pourront-ils en plus rembourser le crédit qui a servi à payer les retraites d'aujourd'hui?? Dans une caisse de retraite, le niveau des retraites et celui des cotisations sont liés par une équation actuarielle. Les difficultés proviennent du fait que des règles rigides prétendent fixer à la fois les cotisations et les prestations.

S'il n'y a pas de gestion du régime afin de piloter son équilibre et que les paramètres sont fixés par la loi ou un statut, le régime est surcontraint et le système difficilement gérable techniquement. D'où le retour régulier du débat politique sur le thème de la "réforme des retraites" puisqu'il faut modifier la loi ou les statuts pour rétablir l'équilibre entre cotisations et prestations.

Au contraire, si les paramètres ne sont pas préfixés et si le régime est géré (par exemple par le conseil d'administration d'une caisse de retraite), les paramètres de gestion sont adaptés en continu?: il s'agit d'opérations de gestion courante. De nombreuses pistes de réforme ont été évoquées ces derniers mois sans succès, comme la création d'une caisse de retraite pour la fonction publique qui puisse être gérée et pilotée, ou la création d'un grand régime en points.

Ne serait-il pas sage de commencer par mettre en place des règles communes permettant de comparer les différents régimes de retraite. Nous pouvons ainsi citer les principes comptables, information extracomptable de type pesée actuarielle standardisée pour apprécier de manière normée l'équilibre de différents régimes?; les règles de gouvernance et principes de pilotage des régimes?; l'information des cotisants et des retraités à partir de critères normalisés comme le taux de rendement interne des cotisations pour une carrière type et une durée de vie correspondant à l'espérance de vie.

Ainsi, le pilotage des régimes pourra être plus efficace et le débat sur une éventuelle réforme structurelle être alors éclairé.

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