L'impôt individuel : une idée moderne mais risquée

Voilà un sujet qui fera certainement polémique, comme, en 2007, le projet évoqué par François Hollande d'une taxation accrue des riches, à savoir tous les contribuables déclarant plus de... 4.000 euros par mois. C'est que l'idée d'une individualisation de l'impôt sur le revenu, relancée il y a peu par l'économiste Thomas Piketty (*), n'est technique qu'en apparence : elle touche aux fondements politiques de cet impôt.

Aujourd'hui, on le sait, celui-ci est calculé pour chaque foyer fiscal. Les revenus des deux membres d'un couple de personnes mariées ou pacsées sont taxés de façon conjointe. Thomas Piketty, après notamment Martine Aubry et le "think tank" proche du PS Terra Nova, s'insurge contre ce système qui, dans de nombreux cas, avantage les couples par rapport aux célibataires. Le sort est souvent évoqué de nombreux jeunes vivant seuls, victimes de ce mode de calcul. L'économiste et plusieurs responsables socialistes proposent donc d'individualiser l'établissement et le paiement de l'impôt. Principal argument : l'Etat n'a pas à intervenir, à influer sur les décisions de se marier ou non, alors même que les choix de vie sont de plus en plus mouvants.

Le modèle du foyer traditionnel avait évidemment plus de poids lorsqu'a été votée la création de l'impôt sur le revenu, en 1917. Surtout, celui-ci a été conçu, dès son origine, comme devant favoriser les familles. Ce fut là une des conditions mises par le Sénat pour accepter ce nouveau prélèvement. En 1920, des pénalités étaient même expressément prévues à l'encontre des célibataires, et, dans une moindre mesure, des couples sans enfants.

C'est une question de philosophie sociale : si, dans le monde anglo-saxon, l'individu est de longue date considéré comme la base de la société, en France, c'est la cellule familiale qui prime. Voilà pourquoi, dès la création de l'impôt sur le revenu, la Grande-Bretagne ou l'Allemagne optent pour un impôt individuel, tandis que la France le familialise. Aujourd'hui, encore, alors que tous les pays européens ont choisi l'individualisation, nombreux sont en France les partisans du système de quotient. Au nom de la défense de la politique familiale. Avec l'idée sous-jacente que favoriser le mariage - ou même le pacs - c'est contribuer à la natalité, dont on sait qu'elle se porte plutôt mieux en France qu'ailleurs. C'est, sans surprise, à droite qu'on trouve les tenants de cette position.

Cette vision est jugée archaïque par les partisans de gauche de l'impôt individuel. Outre l'argument de l'évolution sociétale, et de l'indéfendable intrusion du fisc dans les choix de vie, ils avancent une autre idée, sur laquelle insiste Martine Aubry : l'impôt familialisé nuirait au travail féminin. En effet, dans l'hypothèse traditionnelle d'un homme bénéficiant d'un revenu élevé, le salaire de sa femme, même relativement faible, s'ajoutant à un premier revenu, sera fortement taxé. D'où une "désincitation" à travailler. Selon certains, la reprise d'un travail par certaines femmes entraînerait même une perte de revenu pour le couple, en raison d'une lourde imposition du supplément de salaire. La thèse est contestable : au pire, l'impôt sera de 36,9% sur le revenu additionnel (41% après 10% de déduction du revenu pour frais), ce qui laisse tout de même 63,1% au ménage. Certes, des frais de garde peuvent s'additionner. Mais il existe des avantages fiscaux.

Tous les socialistes, pour autant, n'approuvent pas le projet d'un impôt individuel. François Hollande, bon connaisseur de ces sujets, s'y oppose, dans une interview à Mediapart. Ces doutes rejoignent les réserves de l'économiste Henri Sterdyniak (OFCE). Il souligne l'impact des transferts entre contribuables qu'entraînerait une telle réforme. Pour résumer, à recette globale constante, les célibataires seraient gagnants, puisque la suppression du quotient conjugal permettrait de baisser tous les taux d'imposition. Contrairement à ce que suggèrent certains partisans de l'impôt individuel, soucieux du sort réservé aujourd'hui aux jeunes, les célibataires sont loin d'appartenir tous à cette classe d'âge.

Quant aux perdants, ce seraient les nombreux couples mariés où existe une différence de revenu entre les deux conjoints, qui subiraient une hausse de leur prélèvement fiscal. Il s'agirait notamment des familles mono-actives qui ne comptent pas, au total, parmi les plus aisées. En outre, beaucoup de jeunes célibataires à faibles revenus ne paient pas, de fait, l'impôt sur le revenu. Ils ne gagneraient donc rien. Bref, une réforme de gauche, au sens sociétal du terme, mais qui l'est moins si l'on considère les populations gagnantes... Si Thomas Piketty tient à l'impôt individuel, c'est aussi parce qu'il défend la thèse d'une absorption de l'IRPP par la CSG, individuelle et prélevée à la source. Mais c'est un autre débat.

(*) dans son ouvrage "Pour une révolution fiscale", éditions du Seuil.