La famille Hermès privée de ses droits de vote ? Le tribunal de commerce de Paris a trouvé une belle pirouette mardi : sans abonder dans le sens de la requérante Colette Neuville, qui préside l'Adam, l'Association de défense des actionnaires minoritaires, ni contester formellement sa demande, il a renvoyé le dossier au 12 juillet, invoquant une nullité de procédure, seuls 23 des 72 membres de la famille du sellier ayant été assignés correctement. En attendant, l'assemblée générale d'Hermès du 30 mai ne sera pas perturbée par cette requête. Mais sur le fond, on ne sait toujours pas si les membres familiaux d'Hermès sont effectivement susceptibles de perdre leurs droits de vote. Le sujet n'est pas tabou en France, puisque l'Adam a déjà réussi à geler pendant deux ans ceux des actionnaires espagnols de Gecina pour n'avoir fait aucune déclaration officielle de franchissement de seuil. En 2007, Sacyr Vallehermoso s'était aussi vu privé de ses droits de vote lors de l'assemblée générale d'Eiffage, en pleine bataille boursière, pour les mêmes raisons. La réglementation française est très claire sur le sujet. Mais au-delà de ce point de droit, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est soucieuse du bon déroulement des AG et vient de créer un groupe de travail sur la nomination du bureau lors de ces réunions. Avec la volonté d'y associer des actionnaires indépendants de manière à éviter les problèmes de conflits d'intérêts. C'est sans doute une bonne chose pour des grands groupes connaissant des querelles actionnariales. Mais les petites et moyennes entreprises doivent-elles être logées à la même enseigne ? Le rôle, et le périmètre des droits de vote en AG, est décidément chose sensible.
AG : quel rôle pour les droits de vote ?
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