Social : bonne nouvelle, nous sommes ruinés !

Les récents débats sur l'assistanat et les aides sociales ont mis en évidence deux catégories d'individus : d'une part, ceux qui pensent que notre système social est trop généreux et fabrique des assistés, et d'autre part ceux qui croient au contraire que les inégalités se creusent et que nous n'aidons pas assez les plus démunis. Ces deux catégories ont chacune à la fois raison et tort car elles ne voient qu'une partie de l'ensemble du problème. Les Français sont très attachés à leur système de protection sociale et veulent le conserver : ils adhèrent aux principes de solidarité et de fraternité qui fondent notre cohésion sociale. Ils sont prêts à faire les efforts nécessaires pour le préserver, comme ils l'ont montré en acceptant la réforme des retraites de 2010.

Ces efforts sont indispensables car s'il est protecteur et généreux, notre système social est aussi très coûteux, alors que le niveau d'efficience de nos dépenses sociales est remis en cause par différents classements de l'OCDE. Il nous faut donc arriver à faire aussi bien en dépensant moins. Paradoxalement, la bonne nouvelle, c'est que la très mauvaise situation de nos finances publiques nous met au pied du mur : nous ne pouvons plus financer nos dépenses sociales par la dette publique. Il s'agit donc de moderniser notre système pour le pérenniser sans renier les valeurs qui l'irriguent. Or, pour concilier à la fois la sauvegarde de notre modèle et la baisse de nos dépenses publiques, il n'y a qu'une seule solution : vérifier la justice et l'efficacité de chacune de nos prestations sociales.

Premièrement, la solidarité est financée par le travail des Français qui y contribuent. Il est donc normal qu'ils sachent si le fruit de leur activité est bien utilisé au service de la solidarité, et s'il y a des résultats. Aux responsables politiques de poser un principe nouveau et simple : la générosité oui, mais la générosité responsable. A chaque aide sociale versée à une personne employable doit correspondre une contrepartie. Naturellement, il faut faire des distinctions entre les différents types d'aides sociales : il ne peut être question de demander des contreparties à ceux qui sont victimes des aléas de la vie les plus difficiles (handicap, dépendance, maladies graves...).

Il faut se mettre d'accord sur un principe, celui de la réciprocité des droits et des devoirs, celui de la générosité responsable. Une fois ce principe posé, toute la question est d'organiser les contreparties, de savoir ce que l'on attend des bénéficiaires. Par exemple, est-ce que les bénéficiaires du RSA socle pourraient accomplir quelques heures de travaux d'intérêt général ? Je ne trouverais rien de choquant à cela car il faut sortir de la logique de l'assistanat. Mais ces travaux n'auraient en aucun cas vocation à punir. Au contraire, le tout serait de les mettre dans une situation où ils sont mieux à même de retourner sur le marché du travail.

En Grande-Bretagne, les chômeurs de longue durée sont désormais contraints d'effectuer, pendant quatre semaines, trente heures hebdomadaires de travail bénévole, dans le secteur des services aux collectivités. Comme le dit le gouvernement, "il s'agit simplement de redonner aux chômeurs une routine de travail, ce qui rendra leur profil bien plus intéressant pour un employeur qui cherche à pourvoir un poste". Ce qui compte, c'est que les bénéficiaires du RSA soient sur le chemin du retour à l'emploi, par la voie du travail d'intérêt général ou par une formation professionnelle et le développement de certaines compétences.

Deuxièmement, le système doit gagner en transparence, en simplicité et en lisibilité. Nécessaire, la lutte contre la fraude devrait être couplée à plus de lisibilité. Voilà pourquoi il faut lancer le chantier de la simplification radicale des aides sociales, qui seraient remplacées par une allocation globale familialisée, variant en fonction de la composition du foyer et de ses ressources. Le barème de cette allocation serait simple et plafonné. C'est nécessaire, pour favoriser le travail régulier et mettre un terme aux fantasmes qui conduisent à la stigmatisation des bénéficiaires des minima sociaux. Les Anglais l'ont fait en plafonnant le montant des aides sociales à 500 livres par foyer et par semaine. La France ne peut plus s'exonérer d'une telle réforme.

Enfin, nous devons étudier la fusion de l'ensemble des allocations sociales - nationales et locales - en une seule et même prestation qui dépendrait seulement de deux critères : les ressources du foyer et sa composition. A l'inverse des prestations actuelles ciblées sur des fonctions précises, l'allocation globale donnerait à chaque foyer la liberté et la responsabilité de son utilisation. Simplification du système pour plus de transparence, mobilisation face aux fraudes, plafonnement des aides sociales et contreparties intelligemment définies, voilà à quelles conditions nous pourrons conserver notre système de protection sociale tout en réduisant nos dépenses. C'est au prix de la responsabilité que nous garderons les moyens de notre générosité.