La Chine doit lutter contre ses contrefacteurs

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La protection de la propriété intellectuelle est fondamentale pour la stabilité des relations commerciales. Les efforts de R&D ne peuvent pas être exploités de manière éhontée. C'est un enjeu majeur pour l'Europe, ses entreprises, sa capacité d'innovation, la protection de ses consommateurs.

La validation par Pékin de la création de Changan PSA Automobile Co., Ltd témoigne combien les investissements réciproques entre la Chine et l'Union européenne s'intensifient. Nous devons bien sûr nous réjouir de cette nouvelle, mais ce qui m'intéresse davantage, c'est de savoir comment la protection des idées a été incluse ou pas dans les négociations. Car les relations commerciales stables dépendent aussi d'un cadre juridique strict et du respect mutuel des partenaires. Et, d'après ma propre expérience, la défense de la propriété intellectuelle ne semble être, en Chine, qu'une opinion.

Les nouvelles idées, les nouvelles technologies créent de la valeur. La France, tout comme la Grande-Bretagne, a une vraie tradition pour l'innovation, et nos deux nations ont su prospérer notamment grâce au fait que leurs inventions étaient protégées. La France, une fois de plus, a d'ailleurs montré la voie en la matière : son système moderne de dépôts de brevets date de 1791 - ce pays n'en était pas à sa première « révolution » - car avant cela, les brevets étaient délivrés sans examen préalable, le droit de l'inventeur étant jusque-là considéré comme naturel.

La protection des idées est fondamentale. Leur valeur réside dans tout ce qui a été mis en oeuvre pour les développer. Inventer et exporter de nouvelles technologies peut être lucratif, mais c'est avant tout très coûteux, risqué, cela requiert du savoir-faire, des équipes et du temps. À mes débuts, je me suis littéralement ruiné en dépôts et renouvellements de brevets... alors qu'aujourd'hui, nous sommes structurés pour faire face. Les contrefaçons coûtent des millions (en procès ou pertes économiques), mais nous pouvons nous défendre. Quid des PME-PMI, et même des start-up ? Elles n'ont d'autres recours que de mettre leur protection (et survie) entre les mains des institutions politiques pour réglementer le marché et légiférer. Or, actuellement, les entreprises chinoises risquent une misérable amende d'environ 500.000 yuans (soit 55 euros) si elles sont reconnues coupables de contrefaçon... rien de bien dissuasif.

Prenons comme illustration le cas précis d'un appareil Dyson. Il peut prendre jusqu'à quatre ans de recherche et de développement au sein de notre centre de R&D où travaillent près de 700 ingénieurs, designers et scientifiques. Entre 5 et 10 millions de livres, et environ 300.000 heures sont investies pour chacun.

Depuis le lancement des ventilateurs il y a moins de deux ans, nous avons dû lutter dans plus de 20 pays contre plus de 100 contrefaçons - toutes originaires de Chine. Mais au-delà de la santé des entreprises européennes - car les industries high-tech françaises subissent les mêmes affres - il s'agit également de protéger les personnes susceptibles d'être trompées en pensant qu'elles achètent un original... car, une fois à la maison, le rendu est loin d'être celui attendu. Nous menons ces batailles sur de nombreux fronts, de l'Extrême-Orient à la France, où le tribunal de commerce de Nanterre décidera d'ici quelques jours si Royal Appliance, filiale du conglomérat chinois Techtronic Industries (TTI), est coupable ou non de concurrence déloyale pour avoir reproduit l'esthétique de nos aspirateurs. Si nous gagnons, cela justifiera l'ensemble des recherches, tests et développements mis en oeuvre au service de l'innovation. Cela enverra également un signal aux sociétés chinoises peu scrupuleuses, qui n'hésitent pas à copier pour se faire de l'argent facile : les efforts en R&D ne peuvent être exploités de manière éhontée.

Plutôt que de perdre du temps et de l'argent en poursuites à l'encontre des importateurs et distributeurs soumis à l'obligation de retirer ou détruire les contrefaçons qu'ils vendent, il serait beaucoup plus rapide que les autorités chinoises fassent le ménage chez elles et respectent les règles mises en place par l'OMC. En violant la propriété intellectuelle et en exerçant une telle concurrence déloyale, la Chine met en Europe exportations et emplois en péril.

Alors, sans une meilleure protection, pourquoi développer de nouvelles idées, si elles peuvent être aussi facilement imitées ? Alors que nos dirigeants cherchent avec obstination à développer le commerce international, il est essentiel que la propriété intellectuelle soit remise au coeur de leurs principales préoccupations. La contrefaçon est un délit économique. En aucun cas une forme de flatterie.

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