Taxe pro : la révolte matée

Oui, la fronde s'est effondrée ! Les députés UMP restent des députés godillots, le Parlement n'est pas encore, comme le souhaiterait Jean-François Coppé, le patron du groupe UMP à l'Assemblée, un « hyper-parlement ».

On a assisté hier à une violente partie de bras de fer entre le gouvernement et sa majorité. Objet du litige : la réforme de la taxe professionnelle. L'enjeu est de taille. Supprimer cette taxe, cet « impôt imbécile » sans accroître le déficit, c'est déplacer plus de 10 milliards d'euros en un an. C'est sûr qu'on ne peut pas plaire à tout le monde. Alors, les députés, qui sont aussi souvent des élus locaux, avaient trouvé un truc pour ne pas y perdre. C'était de faire payer l'impôt nouveau, celui qui va remplacer la taxe professionnelle, par les très petites entreprises aussi. Pour le gouvernement, il n'en était pas question. Il n'en sera donc pas question.

La taxe professionnelle va être remplacée par un nouvel impôt .

Oui, pas d'Hyper parlement. En revanche, une nouvelle usine à gaz.

D'abord, on ne supprime pas totalement la taxe professionnelle. C'est celle qui pèse sur l'investissement qui va être supprimée. Celle qui pèse sur les terrains, les bâtiments utilisés par les entreprises, va subsister. Ensuite, on crée, pour compenser le manque à gagner, un autre impôt, une autre usine à gaz en réalité. Déjà, son nom, c'est compliqué. C'est la contribution économique territoriale. Aie Aie Aie. Cette contribution, c'est ensuite la somme de deux cotisations. Avec pour chacune d'elle des taux, des abattements et des plafonds en tout genre.

Simplifier pour nous, Erik. Qui va gagner, qui va perdre avec cette réforme ?

Incontestablement, la grande gagnante de cette réforme, c'est l'industrie, la grande industrie, celle qui est soumise aux vents de la concurrence internationale. L'industrie gagne, les services perdent. C'est un plus pour les entreprises qui produisent en France, c'est un moins pour les entreprises de réseau comme Edf ou France Télécom. Ensuite, les gagnants, les perdants, c'est plus difficile à dire. Grandes entreprises/petites entreprises ? A priori, toutes les entreprises sont plutôt gagnantes. Etat/collectivités locales ? A priori, l'Etat n'y perd rien, les collectivités locales, certaines, les plus petites, celles qui n'ont, sur leur territoire que des PME risquent d'y perdre.

La suppression de la taxe professionnelle, c'est un cadeau aux entreprises que les ménages vont payer ?

C'est la grande question, la dernière. Il n'y aura pas de perdant, dit l'Etat. Le gouvernement a promis de compenser, à l'euro près, les collectivités locales. Une promesse pour 2010. Au delà, c'est plus incertain. Alors, si les communes, les départements ou les régions ont moins d'argent, ils n'auront que trois solutions : réduire leurs investissements, faire payer plus cher les services qu'ils offrent ou augmenter les impôts locaux. C'est cela qui inquiète les élus locaux. C'est la raison de leur révolte, hier. Une révolte matée, pour l'instant. Sans doute pas définitivement !