Jean-François Jamet, porte-parole d'EuropaNova* et Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur associé au CNAM
Le Pacte budgétaire européen, entériné lors du Conseil du 30 janvier, signifie ainsi l'engagement public des Etats membres à respecter des règles budgétaires communes sous le contrôle de la Cours de justice de l'UE : un budget doit être en équilibre une fois prise en compte l'impact de la conjoncture et les mesures temporaires ou exceptionnelles justifiée par le cycle économique. Mais l'Europe ne sait pas comment faire pour aller plus loin que l'adoption de règles contraignantes et pour se donner une véritable stratégie de sortie de crise. Divergences économiques et politiques, reconnaissance de la nécessité de l'effort sans accord sur sa répartition. A force d'attendre des autres qu'ils fassent le premier pas, nous avons du mal à penser notre intérêt commun.
La Banque centrale européenne (BCE) attend des Etats qu'ils concrétisent l'union budgétaire en cours de construction et les réformes structurelles nécessaires. L'Allemagne - et avec elle des Etats comme les Pays-Bas ou la Finlande - attend des Etats du Sud qu'ils démontrent leur capacité à renoncer à une économie sous perfusion d'endettement public et privé et qu'ils procèdent aux réformes de structure qui leur permettront de lutter contre l'évasion fiscale, la corruption et le corporatisme. L'Allemagne veut soumettre les budgets nationaux à un contrôle indépendant, pour que politique ne signifie pas clientélisme. La France attend de la BCE qu'elle prenne ses responsabilités de prêteur en dernier ressort, pour rassurer les marchés financiers, et ainsi protéger ses conditions d'emprunt et ses banques. Elle veut un gouvernement européen capable de réagir aux crises et de mener une politique contracyclique. Les pays du Sud de l'Europe fragilisés par la crise de la dette espèrent la solidarité financière de leurs partenaires. Ils demandent des obligations européennes (eurobonds) qui allègeraient la charge des intérêts d'emprunt.
Et si pourtant chacun détenait une part de la vérité ? Et si au lieu que chacun attende que les autres fassent le premier pas, nous le faisions ensemble ? Tous pourraient y trouver plus d'avantages que d'inconvénients et l'Europe sortirait par le haut de la crise. Une part importante des attentes de l'Allemagne a d'ores et déjà été entendue : les mécanismes de supervision économique commun ont été très largement renforcés. Le Pacte budgétaire a confirmé l'engagement des Etats membres en ce sens. Mais si la supervision est utile pour éviter de répéter les erreurs du passé (endettement excessif et divergence de compétitivité), elle ne peut résoudre à elle seule la crise actuelle. Il faut donc aller plus loin. Tout d'abord, un Trésor européen doit être créé pour gérer des émissions de dette communes à la zone euro, avec une ressource fiscale propre pour assurer sa crédibilité (par exemple un impôt sur les sociétés européen se substituant à leurs équivalents nationaux décrédibilisés par la concurrence fiscale). La dette mise en commun serait limitée aux bons du trésor, c'est-à-dire à la dette de court terme (eurobills), à hauteur de 10% de leur PIB, comme proposé récemment par Thomas Philippon et Christian Hellwig. Le Trésor européen pourrait également émettre, avec l'accord des institutions politiques européennes, des emprunts de long-terme pour financer - aux côtés des fonds structurels partiellement transformés en fonds conjoncturels contracycliques - un programme d'investissement européen. Enfin, le Mécanisme de stabilité européen, dont l'entrée en vigueur a été avancée à début juillet 2012, serait conçu comme un réel fonds monétaire européen capable d'organiser le défaut ordonné d'un Etat ou d'une banque européenne : sa première mission serait d'organiser le défaut de la Grèce, en servant de médiateur entre la Grèce et ses créanciers privés.
Le second pilier viserait à assurer la légitimité politique de l'Union et de la zone euro. Un président pilotant à la fois la Commission et le Conseil serait élu au suffrage universel direct. La zone euro serait dotée d'un ministre des finances lui donnant une seule voix dans les enceintes économiques internationales. Le contrôle budgétaire serait de nature à la fois technique (par la Commission) et politique (par l'assemblée parlementaire réunissant des représentants des parlements européens et nationaux prévue par le Pacte budgétaire). Enfin, la légitimité démocratique du Parlement européen serait accrue en adoptant une représentation plus proportionnelle à la population et en lui confiant un pouvoir d'initiative législative. Troisième pilier, la BCE, rassurée par la mise en place de cette union budgétaire plus efficace, plus crédible et plus légitime, reconnaitrait son rôle de prêteur en dernier ressort. Pour éviter néanmoins que ceci crée un effet d'aubaine, la BCE annoncerait simultanément qu'elle refuserait à l'avenir (en dehors des périodes de récession) de prendre en collatéral les nouvelles obligations émises par les Etats lorsque ceux-ci ne respectent pas les règles budgétaires communes. Chacun des acteurs du psychodrame européen actuel a une partie du puzzle, il est temps de l'assembler : à la crise systémique, proposons une réponse systémique.
* auteur de "Europe, la dernière chance?" avec Guillaume Klossa, paru chez Armand Colin
Jean-François Jamet, porte-parole d'EuropaNova* et Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur associé au CNAM
