Une loi de finances anti-start-up ? (4) : Lettre aux #geonpi

Après le vote vendredi par l'Assemblée nationale d'amendements assouplissant la taxation des plus-values de cessions, Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet Isai et porte-parole des "Pigeons", reprend la plume pour souligner les insuffisances du texte et les risques qu'il fait planer sur le développement économique. Avant d'appeler à signer un manifeste remis au président de la République.

8 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Chers #geonpi,


Notre mouvement a trois semaines, nous sommes plus de 70.000 et, étant l'un des porte-parole de la communauté, je souhaite par la présente lettre vous informer de ce qui s'est passé ainsi que de la suite des événements.
Je tiens, tout d'abord, à présenter mes excuses à ceux d'entre vous qui ont rejoint les #geonpi insatisfaits qu'ils étaient de l'augmentation des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur ou du travailleur indépendant. Je comprends parfaitement (mon épouse est gérante majoritaire de SARL) combien il peut paraître injuste d'aligner les cotisations sociales de cette catégorie de chefs d'entreprises sur celles des salariés alors que les protections offertes ne sont pas les mêmes (le meilleur exemple étant l'absence d'assurance-chômage). Ceci dit, nous avons été totalement inaudibles sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013. Croyez bien que j'en suis désolé.
Le seul sujet que nous avons pu aborder face aux medias et aux politiques a été celui qui avait déclenché l'envolée de Pigeons pendant le week-end du 30 septembre... la fameuse taxation des plus-values de cession à un taux marginal supérieur à 60%...
Sans l'émergence improvisée et inopinée de notre mouvement, il est à peu près certain que les amendements votés vendredi dernier à l'Assemblée Nationale auraient été beaucoup moins lourds. Notre présence a pesé sur les débats, les medias grand public se sont intéressés à l'entrepreneur (voire à la fiscalité des associés de l'entreprise) et le gouvernement a été contraint d'apporter des modifications plus significatives à son projet que si la «négociation sans concertation préalable» avait pris la forme habituelle de rencontres avec les «organisations représentatives» ...

Quels sont donc ces principaux amendements ?
? Les 2 mesures iniques de rétroactivité sur les cessions intervenues en 2012 et de démarrage des durées de détention au 01/01/2013 ont été rectifiées de façon plus «loyale» 
? Les abattements de 0 à 40% en fonction de la durée de détention ont été ramenés sur 6 ans au lieu de 12 ans ( 1 siècle internet versus 2 ! )
? Le «créateur d'entreprise» a été fiscalement défini (amendement #geonpi) comme ayant détenu au moins 10% pendant 2 ans durant les 10 dernières années, ayant au moins 2% au moment de la cession et ayant exercé une activité dans l'entreprise durant les 5 années précédant ladite cession. Le «créateur d'entreprise» sera soumis de façon dérogatoire au régime précédent (taux proportionnel à 19% + prélèvements sociaux) et il aura la possibilité de bénéficier d'un report d'imposition suivi d'une exonération s'il ré-investit au moins 50% de sa plus-value.

Une bonne partie des entrepreneurs se retrouveront sans doute dans cette définition du «créateur d'entreprise» et c'est une excellente nouvelle pour eux. Il y a, par contre, beaucoup d'oubliés (appelons les Pigeonneaux) parmi les associés d'une entreprise :
? Le «petit» co-fondateur qui n'a pas eu 10% pendant 2 ans ou finit à moins de 2%
? Le salarié ou dirigeant non-fondateur qui a investi dans l'entreprise et qui n'a jamais eu 10% 
? L'équipe de fondateurs ayant un projet ambitieux à forte intensité capitalistique et qui a dû accepter une dilution au démarrage (moins de 10% chacun dans les 2 ans suivant la création) ou au cours de la vie du projet (moins de 2% au moment de la cession) 
? L'entrepreneur qui doit adosser avant 5 ans son entreprise à une plus grande jugeant que cet adossement est le meilleur (voire le seul) scénario disponible pour son entreprise et ses salariés 
? Le fondateur qui, après plus de 5 ans de labeur, quitte ses fonctions opérationnelles (pour des raisons personnelles ou professionnelles) et qui voit la cession intervenir un peu plus tard 
? sans doute plein d'autres cas «d'entrepreneurs» que je n'ai pas encore identifiés 
? et évidemment tous les autres associés personnes physiques («friends & family», «business angels»,...) quelle qu'ait été leur implication dans l'entreprise aux côtés des entrepreneurs...

Plus le projet entrepreneurial est collectif, risqué ou ambitieux, plus il y a de Pigeonneaux...
De plus, les Pigeonneaux sont des individus qui réalisent une plus-value plus faible et sont taxés en pourcentage de façon beaucoup plus importante que les bénéficiaires de l'amendement #geonpi. Je ne sais pas à quelle «justice» on n'a bien pu se référer pour créer de telles inégalités de traitement !

Le gouvernement a, en effet, fait une erreur «technique» lourde en rédigeant ces amendements. Voulant arrêter la grogne des Pigeons, il a créé deux catégories d'associés: les Pigeons qui bénéficient de l'amendement #geonpi et les Pigeonneaux qui voient le taux marginal de taxation de leur plus-value allant de 62% à 42% environ (prélèvements sociaux inclus) en fonction de la durée de détention.

Il aurait bien mieux valu apporter des amendements fonction de la nature de l'investissement réalisé par les différents associés: si au moment de leur entrée au capital, l'entreprise était une TPE/PME non cotée (et donc leur investissement non liquide), l'application du taux proportionnel (19% ou 24%) ou d'un abattement forfaitaire significatif (au moins 40% sans condition de durée de détention) serait «économiquement» bien plus efficace et juste. De même assouplir pour les Pigeonneaux, les conditions de ré-investissement (sans seuil ou durée de détention) dans des TPE/PME de même nature aurait beaucoup de vertu économique.
Un changement fiscal aussi violent n'est pas simplement celui de la fiscalité de l'entrepreneur mais aussi et surtout un bouleversement dans la chaîne de financement des entreprises par l'épargne privée.

Ainsi, cette erreur «technique» va conduire à :
? la disparition à court terme de centaines de start-up dont le degré d'avancement ne permet qu'un financement par des personnes physiques de type «business angels»: hors cas de défiscalisation (ISF ou PEA), être taxé sans pouvoir le prévoir entre 42% et 62% pour un investissement par nature extrêmement risqué ne fait, en effet, plus grand sens 
? une baisse significative de la création d'entreprises de ce type au vu d'un paysage du financement initial largement dégradé 
? un ralentissement inéluctable des activités de fusion-acquisitions rendues plus difficiles par un traitement fiscal défavorable ou désaligné pour les différents associés et par conséquence, des difficultés supplémentaires pour faire émerger les grosses PME et ETI dont notre pays a tant besoin 
? puis probablement, une augmentation des faillites d'entreprises ayant, pour ces mauvaises raisons, à un moment refusé un adossement industriel et connaissant par la suite des difficultés économiques...
? sans parler de la baisse d'activité prévisible de tous les fournisseurs de ces entreprises...

Plus le secteur d'activité est dynamique, plus le projet est innovant ou risqué, plus il est porteur de croissance et d'avenir, plus les conséquences de cette fiscalité sont désastreuses...
Dans le contexte de quasi-récession que connait la France, quand on sait que les Pigeonneaux sont particulièrement investis dans les secteurs d'avenir et de croissance et que ces secteurs sont parmi les seuls créateurs nets d'emplois, le traitement politique de cette affaire a été catastrophique. On ne peut pas s'arrêter là...

Ces deux dernières semaines m'ont donné, pour la première fois de ma vie, en tant que votre porte-parole, d'interagir avec ce monde politique que, d'habitude, j'observe de très loin...
Je crois que je me souviendrai toute ma vie de cette exclamation du député Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée Générale, à qui je venais d'expliquer le fonctionnement de notre écosystème, sa chaîne de financement et la multiplicité des personnes physiques parmi les associés d'une start-up. «On ne va quand même pas faire une loi pour vous!», me rétorqua-il. Je pense avoir rencontré à cette occasion un homme droit et intègre mais pas très moderne. Pourtant, les écosystèmes de start-up sont apparus en France au siècle dernier il y a près de 15 ans... Wake up Mister Eckert!

De même, je n'oublierai jamais le rictus de Monsieur Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget, lors du vote de l'article 6 à l'Assemblée Nationale. Le rictus de celui qui «gagne en trichant». Oui, Monsieur le Ministre, vous avez gagné votre petite bataille politicienne mais vous avez triché avec l'économie, les emplois, la croissance et l'avenir de notre pays. En plus, je sais que vous le savez! Shame on you Mister Cahuzac!
Le projet de loi va maintenant aller devant le Sénat, des amendements complémentaires y seront peut-être étudiés. On peut craindre que, si rien ne se passe, le projet tel que voté finalement par le Parlement soit proche de celui sorti vendredi de l'Assemblée Nationale... Aussi économiquement récessif et mortifère soit-il !

C'est pourquoi, chers #geonpi, si vous êtes un Pigeonneau ou si vous respectez les Pigeonneaux, si vous êtes résident fiscal en France, actuel ou ancien fondateur ou dirigeant de TPE/PME, je vous encourage à signer ici le Manifeste des Entrepreneurs daté du 19 Octobre 2012 adressé au Président de la République.

#geonpi-ment votre !

8 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 36
à écrit le 23/10/2012 à 10:53
Signaler
Entre l'usine à gaz de la France et la Belgique à 0%, il y a une situation ubuesque. Il faut vite une harmonisation européenne de la fiscalité.

à écrit le 22/10/2012 à 18:58
Signaler
Adieu les biotechnologies en France..... Vous reviez d´avoir de nouvelles sociétés sur le sol francais capables de rivaliser avec les biotech US pour le traitement de maladies graves (diabetes, cancer...) ? Etant donné l´intensité capitalistique de c...

le 22/10/2012 à 22:17
Signaler
C est la mort de l entreprenariat ... De l innovation Ce pays est devenu le royaume du petit et de l interdiction de réussir C est moche

à écrit le 22/10/2012 à 14:30
Signaler
Une réponse à la Audiard - juste avec des bouts de dialogues et faire un commentaire en rapport avec la situation : « On est gouvernés par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui ne sauraient pas faire pousser des radis. » « Un intel...

à écrit le 22/10/2012 à 14:21
Signaler
Pourquoi se battre? A quoi bon se battre? Contre une loi on peut se battre mais peut-on se battre contre la folie qui guette beaucoup de gens? De gens avides de nos compétences, de cette richesse que nous pouvons produire? Devrions-nous nous excuser ...

le 22/10/2012 à 16:58
Signaler
Vous partez. Au dela de ce que dicte le bon sens, il y a les mentalites, qui mettront plusieurs generations a changer et qui font que meme si le remede est connu, le patient n'en voudra pas. On vit dans un pays qui refuse de voir la realite en face, ...

à écrit le 22/10/2012 à 14:21
Signaler
À quand une manifestation ? Est le blocage des prélÚvements stop à la prostitution non à l état y font nous mettre sur le trottoir !!!

à écrit le 22/10/2012 à 14:17
Signaler
A voir d'urgence !! http://www.aupaysdespigeons.com/

à écrit le 22/10/2012 à 14:13
Signaler
Tempéré pour éviter les monopoles et les abus de réglementation si destructeurs de créativité et de partage des richesses en fonction du mérite et non du statut de l'entreprise et des salariés.Les monopoles: objectifs communs des capitalistes mondiau...

le 23/10/2012 à 20:04
Signaler
Reçu 5/5 , quand j'ai quitté la France en 1999 (loi 35H) je me suis plaint à un sénateur maire que la France est en train de créer deux catégories de citoyens : d'un côté les fonctionnaires avec tous leurs privilèges et de l'autre côté les privés cor...

à écrit le 22/10/2012 à 14:11
Signaler
Bravo pour votre mouvement, un autre est en marche "les vaches à lait" qui elles aussi ont décidé de dire stop aux nombreuses taxations variées et de toute nature pour financer un assistanat et un train de vie de nos institutions jamais remis en caus...

à écrit le 22/10/2012 à 13:17
Signaler
En France depuis 223 ans, les révolutions ont toujours été l'iniative des libéraux et du peuple affamé souhaitant retrouver sa liberté pour espérer un meilleur avenir. A priori, ce mouvement n'est pas terminé. et va à nouveau se faire entendre pour ...

le 22/10/2012 à 13:36
Signaler
libéralisme tempéré? tempéré par qui/quoi? c'est justement l'inverse du libéralisme que de tempérer...

à écrit le 22/10/2012 à 13:07
Signaler
La loi de finances 2013 a créé un nouveau droit : Le droit à l'euthanasie des petites entreprises. Couper la perfusion vitale de capitaux pour les TPE que sont toutes les start up, c'est la fin garantie de leur survie, de leur développement, de leur...

à écrit le 22/10/2012 à 13:07
Signaler
La loi de finances 2013 a créé un nouveau droit : Le droit à l'euthanasie des petites entreprises. Couper la perfusion vitale de capitaux pour les TPE que sont toutes les start up, c'est la fin garantie de leur survie, de leur développement, de leur...

à écrit le 22/10/2012 à 13:06
Signaler
Bonjour, Je suis une jeune artisan depuis quelques mois, j'ai 25 ans, je n'ai jamais fait de politique, je suis surement très maladroite dans mes propos, mais j'ai un avis. Et je m'inquiète. Je prends de gros risques personnels à me lancer dans cett...

le 22/10/2012 à 13:29
Signaler
Bien sûr que non. Vous avez mille fois raison. Battez vous. Si vous ne vous occupez pas de politique, c'est elle qui s'occupera de vous. "en ces temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire" Georges Orwell

le 22/10/2012 à 13:34
Signaler
Merci de votre témoignage sincère et loin d'être ridicule. En effet, une omerta médiatique a toujours enveloppé la question du paiement de l'IS en France par les entreprises du CAC40 - d'après les rares sources que l'on peut trouver sur le sujet il s...

le 22/10/2012 à 13:34
Signaler
C'est surprenant cette humilité excessive dont vous faites preuve, je pense que votre avis compte tout autant que d'autres, car vous tes en premiere ligne de notre économie. Dans quel domaine vous lancez-vous si ce n'est pas indiscret?

le 22/10/2012 à 13:55
Signaler
Merci pour vos encouragements! Je ne m'attendais pas à ces réactions positives! @Loic: je débute en tant que créatrice de mode. Je viens de créer une petite marque d'accessoires et espère pouvoir développer une collection de prêt à porter haut de ga...

à écrit le 22/10/2012 à 12:53
Signaler
Et que dire du traitement fiscal des fondateurs - comme c'est le cas dans plusieurs pactes d'actionnaires et qui pour cause de forte intensité capitalistique de leur activité, - commencent comme très minoritaires et touchent/exercent au moment opport...

à écrit le 22/10/2012 à 12:36
Signaler
plus j'entend les "pigeons", plus j'ai envie de mettre à la chasse

le 22/10/2012 à 13:21
Signaler
C'est dommage que vous passiez pour quelqu'un de stupide pas uniquement à cause de l'oublie d'un "me"!

le 22/10/2012 à 14:34
Signaler
+1 avec dommage!

à écrit le 22/10/2012 à 12:22
Signaler
il faut inclure également les "repreneurs" d'affaires dans les créateurs...Sinon, comment prénérnniser les sociétés PME à céder et développer...Ce qui prouve que ces rafistolages de textes n'ont aucun sens, on ne peut écrire une bonne copie à partir ...

à écrit le 22/10/2012 à 12:01
Signaler
Merci à tous les "tristes sirs" de leurs commentaires ci-dessous... Très représentatifs de notre culture française : dès qu'il y en a 1 qui bouge, il y en a 40 qui regardent et critiquent... Personnellement, je viens juste de faire suivre la pétition...

à écrit le 22/10/2012 à 10:49
Signaler
Monsieur Chamboredon, Je ne comprends pas pourquoi un taux, tout compris, de 42% vous paraît trop élevé pour une plus value pour une plus value effectuée sur une durée de détention de 6 ans. Quel serait , pour vous , le chiffre correct ? Zéro ? ...

le 22/10/2012 à 13:02
Signaler
vous dites "Il faut bien trouver de l'argent...", c'est là le coeur du problème : avant de "ponctionner" de la richesse, il faut d'abord la créer !!! Jouez à SimCity Monsieur Alain !!

le 22/10/2012 à 14:12
Signaler
Il me semble de le communisme contemporain est mois oppressant!

le 22/10/2012 à 15:18
Signaler
Frizou, il me semble que lorsqu'on parle de plus values , ça veut bien dire que la valeur à déjà été créee. Non ? Je ne joue pas à SimCity (mais je suis un entrepreneur qui a crée sa boite et qui emploie 40 collaborateurs) . Si, dans SimCiity, on...

à écrit le 22/10/2012 à 10:13
Signaler
Si on analyse la séquence des événements depuis la levée de boucliers contre le projet de loi de finances, on voit que l'enthousiasme des pigeons et de leurs leaders ont en partie payé, mais que le poison inhérent au projet de loi produit toujours so...

à écrit le 22/10/2012 à 9:56
Signaler
Deja le connetable de Bourbon au moment de trahir Francois 1er disait que c'etait pour demasquer le despotisme du souverain et le triste sort du peuple. Heureusement en France nous avons egalement des cheveliers Bayard. Reprenez ou prenez un livre d'...

à écrit le 22/10/2012 à 9:21
Signaler
Rien de nouveau sous le soleil. Vous n'attendiez pas d'un gouvernement socialiste qu'il lâche du lest au privé quand même, si ? Non seulement la France déteste les entrepreneurs mais elle veut les faire disparaître. Et comme disait Marx, le meil...

le 22/10/2012 à 10:06
Signaler
Cela n'engage que moi, mais je ne crois pas (encore) au totalitarisme....

le 22/10/2012 à 10:46
Signaler
C'est sur que nous n'allons pas voir des militaires à baïonnette demain. Mais le fait est que la propriété privée n'existe plus, et que le gouvernement vient de nationaliser l'innovation. Les limites de la sphère privée sont partout, celle de l'Etat...

à écrit le 22/10/2012 à 9:07
Signaler
Cher JD, vous avez cru pouvoir gagner votre combat en opposant les entrepreneurs avec les autres victimes des socialistes. Vous en avez même désignés certains à la vindicte fiscale des socialistes, en opposant une prétendue "rente" au risque pris par...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.