Changeons vite le système d'attribution des logements sociaux !

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Face au manque criant de transparence dans les attributions de logements sociaux, Daniel Biard, président d'un organisme HLM, attend avec impatience que le projet de loi de la ministre du Logement Cécile Duflot, censé clarifier la situation, soit adopté.

Sur les 450.000 familles qui sont accueillies chaque année dans le parc du logement social français, 92% sont satisfaites de leur logement, selon le dernier baromètre sur l'image du logement social réalisé par l'Union sociale pour l'habitat (USH). Seul point noir, les conditions d'attribution qui, selon ce baromètre, mécontentent 59 % des Français. Il faut dire que plus d'un million de demandes restent insatisfaites, suscitant les frustrations et plaçant en situation plus difficile nos concitoyens les plus fragiles.
Les bailleurs sociaux, supposés régner en maître tout puissant sur le mécanisme des attributions, sont en première ligne et souvent pointés du doigt. Il est vrai que le patrimoine est sous leur responsabilité. Logiquement, les Français considèrent que leur principale activité consiste à gérer ces logements, et à les attribuer.

Un mécanisme d'attribution indigeste
C'est oublier ou ignorer le principe du "mille-feuille" qui, en France, régit le mécanisme d'attributions et contribue à le rendre proprement indigeste voire totalement obscur au demandeur, entrouvrant la porte au soupçon. Plusieurs acteurs (maires, préfet, régions, entreprises...) ont leur mot à dire avec un quota de logements réservés. La Commission d'attribution, composée des représentants des locataires, du bailleur, des représentants du maire et, parfois, du préfet, entérine in fine (ou pas) les choix qui lui sont proposés selon une procédure bien codifiée.
Dans un pays où le dispositif du logement social est l'un des plus organisé et consistant d'Europe (5 millions des 27 millions de logement sociaux dans l'Union se trouvent en France), ce mécanisme d'attribution peut paraître imparfait. Il possède néanmoins la qualité indéniable d'être collectif et codifié.
La décision se prend en concertation, sur la base de critères motivés relatifs au patrimoine, à la composition du ménage, à son niveau de ressources, aux conditions de son logement actuel, à l'éloignement du lieu de travail, à la proximité d'équipement correspondant à ses besoins et au caractère d'urgence de sa demande. Une pesée subtile mais probablement discutable puisqu'il s'agit d'hommes, de femmes, et d'enfants en situation délicate, dans un marché de pénurie générale du logement. Faut-il rappeler que, selon l'Ush, un tiers des ménages du parc HLM, soit 1,5 million de ménages, vit sous le seuil de pauvreté ?

Placer le demandeur au coeur du mécanisme d'attribution
Un dispositif qui permettrait davantage de lisibilité, de transparence, d'efficacité dans les attributions de logements sociaux, irait dans le bon sens ! Il placerait le demandeur au c?ur du mécanisme d'attribution. Comme le font déjà avec succès les Britanniques, les Canadiens, les Néerlandais avec la mise en place d'un accès unique, moderne (Internet) permettant d'accélérer et de fluidifier le traitement des demandes, tout en en garantissant une réponse adaptée.
Le projet de réforme des attributions proposé par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et le ministre de la Ville, qui sera déposé en juillet au Parlement est une chance.
Sa force étant de répondre au défaut d'information du mécanisme actuel en offrant au demandeur la possibilité de connaitre - enfin - la situation de sa demande.
Son succès sera d'autant plus important, qu'il associera les maires et les bailleurs au plus près du mécanisme de décision : ces acteurs partageant la connaissance du terrain indispensable à l'attribution.
 
*Daniel Biard est président du comité éxécutif du Groupe Polylogis et membre du bureau de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH)

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Commentaires
a écrit le 22/08/2013 à 23:14 :
C'est claire ce problème pèse de plus en plus lourd ...Ce système actuel est très obscure ...Malgré tous ces organismes les besoins du demandeurs ne sont pas pris vraiment en compte. Il est nécessaire de simplifier, optimiser et rendre lisible la méthode d'attribution. Tant que c'est obscure, il y aura de l'injustice !! C'est insupportable d?attendre des années dans le flou.. avec moins de chargé clientèle et plus d'outils informatique pour saisir et suivre les demandes ....On a vraiment pas besoin de personnes de mauvaise humeur qui nous dise qu'il y a pas de logements sans même consulter le dossier ...!!! trop c'est trop
a écrit le 23/06/2013 à 0:06 :
Rien de plus simple pour améliorer les choses : rendre transparente les attributions de logements sociaux et de logements en général qui appartiennent à l'Etat et aux collectivités publiques sur les critères utilisées, liste des critères à publier au Journal Officiel. Ensuite, il suffit de systématiquement, pour chaque logement, indiquer le métier de la personne et son employeur ou son statut ex : retraité de telle fonction, sans le nom pour la confidentialité. Déjà, si une telle liste existait et si elle était à la disposition des journalistes et de toutes les associations humanitaires, culturelles et sportives de France, cela permettrait d'avoir quelques personnes qui s'étonnent devant certaines révélations. Ensuite si une alerte est donnée à la Justice ou autre, il suffira d'enquêter pour vérifier si un ex de telle ou telle entreprise, ministère... ne reste pas dans un logement de fonction sans raison ou si une personne qui a des moyens n'a pas privatisé un logement social. Cela ne me choque pas que le personnel et les Ministres soient bien logés près de leur travail, mais pas dans des Palaces tout de même et à un prix qui ne soit pas ridicule par rapport à leurs moyens financiers.
a écrit le 22/06/2013 à 20:02 :
et se on arreteé un peu le social et metre les gens devant les responsabilités que le social tout le monde sais que sa coute tres cher a tout le monde hors les gens que travaillant pas vivant mieux que ceaux que travaillant avec un petit salaire ils on aide au logement la cmu aide aux factures etc ceau xque travaillant bien souvant on droit a rien alors arretons de pleurer social et commences a transpirer un peu plus et on vera apres
a écrit le 22/06/2013 à 20:02 :
et se on arreteé un peu le social et metre les gens devant les responsabilités que le social tout le monde sais que sa coute tres cher a tout le monde hors les gens que travaillant pas vivant mieux que ceaux que travaillant avec un petit salaire ils on aide au logement la cmu aide aux factures etc ceau xque travaillant bien souvant on droit a rien alors arretons de pleurer social et commences a transpirer un peu plus et on vera apres
Réponse de le 24/08/2013 à 13:00 :
T'as raison,continues à transpirer comme une bête pour un petit salaire,une poignée de chiques et alors?Prends toi en à ton patron au lieu de lui rendre service en crachant sur les pauvres gens qui ne travaillent pas! Si tu n'as toujours pas compris l'astuce je vais te donner le truc-tu fais comme eux au lieu d'aller perdre ta vie pour trois radis et tu deviens plus riche! Le bonheur quoi! la grande vie! Mais de quelles responsabilités tu parles?Et t'as toujours pas compris que ce n'est pas la paresse des gens qui fait qu'ils n'ont pas d'emploi? Bon allez,et la prochaine fois réfléchis un peu avant de parler!
a écrit le 22/06/2013 à 16:10 :
l'etat lui meme, doit fixer le prix des loyers .
a écrit le 22/06/2013 à 9:35 :
Faisons un petit effort d'imagination : 200 euros par mois investis dans le logement pendant 40 ans ça donne environ 100 000 euros au moment du départ à la retraite (200 000 euros pour un couple). 200 euros c'est compatible avec un revenu de base en cash de 500 euros. Il faut donc réfléchir à des dispositifs financiers qui transforment les français en propriétaires au moment de la retraite sans générer une nouvelle crise des subprimes en utilisant le revenu de base. Ca résoud une partie du problème des retraites. Pour cela, outre le dispositif financier à inventer (mais il y a des solutions), il faut une politique d'offre audacieuse : habitats low cost (industriels) insérables dans de petits terrains et à haute qualité écologique, dissociation du prix du terrain (envisager des baux emphytéotiques,...). Bref sortir un peu des sentiers battus pour faire surgir l'offre manquante en réorientant intelligemment la redistribution.
Réponse de le 22/06/2013 à 23:58 :
Je comprends bien où vous pensez qu'un RMiste peut mettre 200 euros par mois de côté pour un placement immobilier ? Si je comprends toujours bien, vous voulez que cette personne reste toujours assistée jusqu'à sa retraire puisque vous voulez la loger à un endroit où les terrains sont pas chers donc où il n'y a pas d'emploi. Très écologique comme solution, il vivra des aides publiques et des carottes et lapins de son jardin...
a écrit le 21/06/2013 à 10:09 :
2 choses à faire :
-des règles claires d'attribution
-une commission avec ZéRO élus passe-droits locaux
a écrit le 21/06/2013 à 10:01 :
et surtout virons jean pierre chevènement de son HLM Parisien !!!
a écrit le 21/06/2013 à 9:17 :
Afin d?assainir le système des logements sociaux, je pense qu'il faut indexer le loyer sur le revenu des occupants : ainsi, les personnes ayant des revenus importants devront soit payer plus de loyer, et donc contribuer à remplir les caisses, soit préfèreront s'orienter vers le logement privé, et ainsi laisser la place aux personnes ayant réellement besoin d'un logement social.
Je trouve inadmissible de voir des locataires avec des revenus supérieurs à 2000? nets mensuels profiter d'un F3 pour 250?! Pendant ce temps les personnes dans le besoins sont la cible privilégiée des marchands de sommeil!
Réponse de le 21/06/2013 à 9:50 :
C'est ainsi que cela se passe. Je paie chaque mois un surloyer de 300 euros pour un F3 que je ne peux quitter faute de trouver un logement convenable
Réponse de le 21/06/2013 à 10:28 :
Ca dépend des organismes HLM. A Paris, le plus important (Paris Habitat) n'applique pas l'indexation. Si vos enfants sont partis et que vous gagnez 15.000 euros par mois, vous gardez votre appart et vous ne payez pas un centime de plus.
Réponse de le 21/06/2013 à 10:31 :
Ce genre de situation peut évidemment arriver dans certaines zones "tendues" en terme de logements. Quand vous parlez de logement convenable, cela signifie que vous cherchez un niveau de confort égal ou supérieur à votre logement actuel, pour un loyer similaire? Les loyers artificiellement bas des logements sociaux donnent une impression de "trop cher" à de nombreux locataires qui souhaitent passer du public dans le privé...
Réponse de le 21/06/2013 à 10:34 :
Faute de trouver un logement convenable au prix d'un hlm ou parce que les logements convenables sont beaucoup plus cher que les hlm ? Et vous payez un surloyer de 300 ? pour un F3 mais pour quelle superficie ? Quelle ville ? Quel quartier ? ce qui nous donne un loyer total de combien ? Vous voulez la ramener alors decrivez nous votre situation... Pour ma part je n'ai jamais eu le droit a aucune aide ni aucun logement social et j'ai habité pendant 3 ans un studio que je payais 900 ? par mois à paris 12e, pour info je gagne 1500 ? par mois. Elle est belle la France !!
Réponse de le 21/06/2013 à 14:44 :
Ok pour ceux qui gagnent "trop" d'argent en travaillant !!!!!!!! il faut qu'ils payent encore plus...... "si tu travailles...tu dois payer" ils ont pas encore compris qu'en france on encourage les "profiteurs", ceux qui font semblant de chercher du travail mais qui sont bien contents d'avoir un APL superieur a leur loyer et qui viennent chercher leur cheque tous les 3 mois....... on les logent...on les paie....on les entretien......mais il faut surtout pas dire que ça existe.....
Réponse de le 21/06/2013 à 18:21 :
On peut gagner 15000 euros par mois et ne pas payer de surloyer si votre HLM est en Zus ou que votre revenu fiscal de référence en N-2 est en dessous du plafond de ressources, et cela est possible par des déductions fiscales...
Arrêter de faire l'amalgame entre HLM et logement intermédiaire (comme celui de M. Chevènement)
Enfin, il vaut mieux une mixité dans ces logements plutôt que dans faire des ghettos.
Réponse de le 22/06/2013 à 9:23 :
Oui il faut une formule de loyer croissante linéairement avec le revenu : pour un revenu nul, la constante est compatible avec les minima sociaux et autour du revenu moyen le résultat doit être plus désavantageux que le marché locatif privé
a écrit le 20/06/2013 à 23:38 :
Bien que passablement compliqué et reposant sur de nombreux critères le système de classement semble reposer sur des règles compréhensibles, à tel point que le classement et l'ordre de priorité des demandeurs pourrait être fait par un ordinateur. C'est pour pallier les erreurs que pourrait faire l'ordinateur qu'il y a une commission; il n'y a que des mauvaises langues pour croire et affirmer que cette fameuse commission d'attribution permet de faire jouer tous les passe-droits possibles.
a écrit le 20/06/2013 à 18:01 :
Gérer d'abord le départ des ménages capables d'accéder à l'acquisition d'un logement.
Conseiller, trouver les crédits, cautionner les renseignements sile locataire a été honnête.
Ca fera de la place.
Le reste, plus de passe-droits, dans l'ordre d'arrivée des inscriptions, on voit trop souvent des familles sans papiers passant en premier.
Réponse de le 20/06/2013 à 22:06 :
CiNon, les familles ne peuvent pas être sans papiers pour obtenir un logement social, puisque les pièces d'identité autorisées sont réglementées et obligatoires pour l'attribution, tout comme d'être reconnu prioritaire au titre du Dalo..
Ce qui ferait de la place, comme vous dites, c'est que les bailleurs soient plus regardants envers les locataires dont la résidence principale n'est plus leur logement social notamment.
a écrit le 20/06/2013 à 17:21 :
Une solution assez simple pour empecher ces rentes de situation a vie que sont les appartements du secteur dit "social" serait de limiter à six ans la durée de location. Cela éviterait d'avoir ces retraités parisiens vivants sur la cote mais gardant un pied a terre à Paris ( un quatre pièce tant qu'a faire), cela aux dépend des jeunes couples avec enfants qui ne trouvent pas à se loger. mais les élus locaux protègent leurs clients et tant pis pour les familles
Réponse de le 20/06/2013 à 17:32 :
tout a fait BELLINI....QUI SONT CES LOCATAIRES A VIE ....pas des petitst revenu les copains et les serviteurs du roi
a écrit le 20/06/2013 à 17:21 :
Et les logements sociaux reloués par d'ancien locataire devenu propriétaire ou locataires dont les revenus ont augmentés n'étant plus éligibles peut-être que Madame Cécile Duflot devenu ministre du Logement avec un salaire au-dessus de 5000 euros doit être locataire et ne veut surtout pas de changement maintenant qu'elle dépasse le plafond légal.
a écrit le 20/06/2013 à 17:18 :
Les logements sociaux devraient être supprimés. Cela fera sursauter certains mais il faut comprendre que derrière un petit avantage immédiat, c'est la ruine du locataire que l'on organise. Pourquoi ? Parce qu'il ne peut bénéficer de l'effet de levier sur son appartement acheté comme la majorité des français (et donc des crédits assis sur la propriété qui en découilent pour tout. c'est la première question stupide des banquiers) mais aussi parce que cette aide "sociale" pose le locataire dans une condition de sous-citoyen et qu'en pluis elle autorise des salaires à niveau très bas. Les locataires HLM sont des victimes. certains veulent faire encore plus de victimes tout en prétendant les aider! Pourtant tout le monde à une part à réclamer pour un logement confortable sans condition.

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