Le gouvernement français est depuis le mois de mars 2024 à la recherche d'économies, en particulier parce que son taux de croissance est bien inférieur à ce qui permettrait à la France d'atteindre les critères du pacte de stabilité. Cette recherche d'économies se fait dans une conjoncture politique particulière, la perspective le 9 juin des élections des députés du Parlement européen. Parmi les enjeux possibles de ces élections, il pourrait y avoir la contribution financière de la France au financement des dépenses européennes et, plus généralement, les clés de répartition des contributions de chaque pays aux budgets européens.

Le budget de l'Union Européenne est réparti en sept domaines et 40 programmes (2021-2027).

52% des dépenses européennes sont des dépenses dites de cohésion, de résilience et de valeurs (chiffre 2022).

Ces dépenses financent des programmes dont le principal objectif est de réduire les inégalités de développement entre les pays et les régions de l'Union européenne via le financement de projets d'investissement financés en grande partie par le Fonds Européen du Développement Régional (FEDR) et le Fonds Social Européen (FSE).

Ces budgets financent aussi les politiques de mobilité des étudiants (Erasmus +), la politique Europe Creative et la politique de santé EU4Health. L'autre domaine d'intervention privilégié est la protection de l'environnement et l'exploitation des ressources naturelles. Ces domaines représentent 24% des dépenses totales de l'UE. On y trouve les dépenses induites par la politique agricole commune (PAC), les dépenses du Fonds Européen pour la Transition Juste (FETJ) - dont l'objectif est d'aider les régions à réaliser leur transition écologique et énergétique - et les dépenses du programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE).

La production intérieure brute de la France est l'une des plus élevées de l'Union européenne. Certaines régions françaises bénéficient des aides européennes et des programmes cohésion, résilience et valeurs, mais ce sont par construction les pays et les régions les plus pauvres de l'UE qui reçoivent le plus de fonds européens. Si on ajoute à cela que la contribution des pays à l'UE est en grande partie calculée sur la base de leur revenu national brut (RNB), on comprend pourquoi la France contribue plus au budget européen qu'elle ne reçoit (Figure 1). Cet écart ne cesse d'ailleurs de croître depuis 2000 et a été maximum en 2021 avec 10,6 milliards d'euros de différence.

Figure 1

Evolution conjointe des dépenses européennes de la France et de sa contribution au budget de l'Union Européenne de 2000 à 2022

Source : Lien : Dépenses et recettes - Commission européenne (europa.eu) (Consulté le 15/03/2024).

Cet écart interroge, tout d'abord, sur le bien-fondé de la clé de répartition des fonds européens. Le PIB par habitant de la France est aujourd'hui bien inférieur à celui de l'Irlande ou du Luxembourg, alors que les contribuables irlandais ou luxembourgeois sont beaucoup plus riches en moyenne que les contribuables français. N'est-on pas en présence d'une forme de redistribution à l'envers entre les pays européens ?

Cet écart indique, ensuite, que le principe d'équivalence est violé.

Sous ce principe, chaque pays recevrait l'équivalent de ce qu'il verse. L'application d'un tel principe de justice fiscale éviterait que les pays pauvres viennent en Europe pour recevoir des fonds des pays riches de l'Union. Elle permettrait aussi de revenir à l'idéal confédéral. L'Union européenne est faite pour produire des biens publics européens, les biens du club Europe. Sous cet idéal, la dépense publique européenne n'a pas vocation à être redistributive. Elle doit juste mettre à disposition des européens des biens dont les coûts de production sont inférieurs lorsqu'ils sont produits par une entité supranationale que lorsqu'ils sont produits par un Etat nation. L'Union européenne devrait permettre aux européens de bénéficier d'économies d'échelle. Elle devrait faire faire des économies aux Français et non leur coûter de l'argent.

S'assurer que la France reçoive autant que ce qu'elle verse ce ne serait pas vouloir sortir de l'Europe et aller contre son idéal. Ce serait au contraire revenir à ses origines et à sa raison d'être, la production de biens de club européen. Ce serait aussi un moyen pour la France d'économiser 7 à 8 milliards d'euros, d'éviter de probables sanctions des marchés financiers (agence de notation) et un avertissement de la Commission en cas de non-respect du pacte de stabilité.