OPINION. On parle souvent de la dette publique mais rarement de la dette hors bilan, de la dette extérieure ou des dettes cachées. Toutes ses dettes augmenteront probablement encore dans les années à venir. En cas de crise climatique grave, la France peut-elle encore s'endetter et pallier un choc financier du climat ? (*) Par Gaspard Gabriel, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.
Cette dette publique représente aujourd'hui 115,7% du PIB. Elle est détenue à 50% par des non-résidents et à 20% par la Banque centrale européenne BCE. Selon le programme de stabilité, cette dette va grimper au-delà de 118% du PIB, avec des frais supplémentaires de 1,5% du PIB, avant de décroître à partir de 2027. Si la dette publique est très élevée et s'accroit rapidement des comportements d'épargne de précaution peuvent apparaitre et affaiblir fortement la croissance.
La dette hors bilan regroupe une myriade de postes : les engagements des retraites de l'État, les engagements découlant de la mise en jeu de la responsabilité de l'État, etc. L'engagement de retraite de l'État, pleinement légitime, est la provision visant à honorer les futures retraites des agents publics pour un montant de 2.851 milliards d'euros. L'ensemble de ces engagements, et donc les dépenses qui y sont attachées, sont conditionnés à la réalisation d'événements ultérieurs. Cette dette masquée s'élève à plus de 5.000 milliards d'euros en 2020 (217,20% du PIB) et s'accroit tous les ans d'environ 360 milliards d'euros. La variation entre 2019 et 2020 est de 651 milliards d'euros, en grande partie due au prêt garanti par l'État (PGE). Avec un taux de 332,9% du PIB la France devient potentiellement un des pays le plus endetté du monde.
Avec la dette isolée de la Sécurité sociale, la dette publique réelle atteint 130,95% du PIB
Au sens du traité de Maastricht, la dette de la Sécurité sociale doit être incorporée à la dette publique. Ce qui n'est pas toujours le cas. Deux lois du 7 août 2020 transfèrent 136 milliards d'euros de dettes résultant des déficits de la Sécurité sociale antérieurs à 2020 à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Avec la dette Covid de 215 milliards d'euros dont 75 milliards d'euros pour la Sécurité sociale, ce sont 351 milliards d'euros qui sont retirés de la dette publique. Les citoyens comprennent qu'une dette publique à 130,95% du PIB ne serait pas soutenable. Les créanciers de l'État s'inquièteraient bien avant qu'elle n'atteigne ce seuil et provoqueraient une crise en exigeant une prime de risque plus élevée.
Les entreprises du secteur public croulent sous les dettes
Le total des dettes des entreprises publiques comptabilisé par l'agence de participation de l'État (APA) s'élevait à environ 120 milliards d'euros fin 2019. Cette dette n'est pas prise en compte dans la dette publique. Le principal risque serait de réintégrer ces dettes de 5,21% du PIB dans les comptes publics et arriver à 120,9% du PIB.
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"En ce temps de crises sanitaires, la dette française est prisée par le monde entier et par la BCE", nous explique la presse. La BCE "rafle en moyenne 50 % de la mise, via le marché secondaire". C'est la Banque de France qui achète la dette pour le compte de la BCE. Dette qui ne peut plus être négociée sur le marché secondaire et doit être remboursée obligatoirement. In fine, la France achète 20% de la dette publique de la France et 50% de cette dette sont détenus par des étrangers. Il est très difficile de savoir qui sont ces investisseurs étrangers car l'État français émet des obligations auprès de banques privées chargées de distribuer les titres sur le marché international et la trace des titres est alors perdue.
Pour la première fois, à cause de la pandémie, la dette des ménages n'a pas cru à la même vitesse que la dette publique ou la dette des entreprises. Les chiffres sont surprenants. La dette supplémentaire de la Covid a déjà coûté à l'État 160 milliards d'euros pour 2020. Un montant similaire est attendu pour 2021 (424 milliards d'euros sur 3 ans 2020-2023). Selon la Banque de France l'excès d'épargne des ménages atteindra 160 milliards d'euros fin 2021 et quelque 160 milliards d'euros, en un an, de prêts garantis par l'État (PGE) ont été accordés. L'endettement des ménages est sans risque, il représente 68,36% du PIB dont 84% sont des endettements immobiliers en 2021.
La position extérieure nette de la France, d'après la Banque de France, s'est creusée en 2020 de 78,7 milliards d'euros. Elle ressort à -695,5 milliards d'euros soit -30,2% du PIB. Elle s'approche dangereusement du seuil d'alerte défini par la procédure européenne de déséquilibre macroéconomique ( -35% du PIB).
Dettes cachées : les engagements envers l'Europe et le FMI
La France touchera 40 milliards d'euros de l'UE (plan de relance Européen Next EU de 750 milliards d'euros) comme subvention pour son plan de relance de 100 milliards d'euros. A priori l'argent doit être remboursé par l'Europe sur 40 ans si elle arrive à mettre en place ses propres taxes. Dans le cas où les 27 pays ne s'entendraient pas, la France doit rembourser 67 milliards d'euros, équivalent à 17,3% du budget européen (contribution de la France au budget de l'UE). La contribution devient donc une dette et représentera 3,3% du PIB.
De plus dans le plan global de 750 milliards d'euros il y a 360 milliards d'euros de prêts potentiels mis au service des pays européens, une possibilité de nouveaux emprunts pour la France de 62,28 milliards d'euros. L'Europe n'est pas la seule à venir au secours de la France. Il y a le FMI qui vient de voter une allocation de droits de tirage spéciaux de 650 milliards de dollars (DTS). Le DTS n'est pas considéré comme un emprunt. La France peut donc emprunter sans l'intégrer à sa dette publique jusqu'à 145% de sa quotepart (qui est de 4,225%) annuellement et 435% au total.
Le financement de l'État par l'Europe, la Banque centrale et le FMI repousse dans le temps le risque de crise des finances publiques, tant que l'inflation ne repart pas. Mais la France peut-elle continuer à honorer ses engagements si à cause du dérèglement climatique plus violent et plus rapide, des virus et des bactéries sont libérés du permafrost et rejoignent la France.
Avec un engagement de plus de 350% de son PIB (dettes État et entreprises publiques, hors bilan, et Sécurité sociale), l'État français a atteint ses frontières. Le plan de relance de 2008 était budgétaire et fiscale. En 2020, face à la crise de la Covid, les Banques centrales injectent beaucoup de liquidités et rachètent de la dette publique et privée. La France arrive peut-être à la limite de sa politique budgétaire et monétaire ? Demain, seuls des investissements massifs et solidaires de la société civile peuvent, par une croissance forte sans inflation, répondre à une crise financière du climat.
