Guerre et pandémie : pour une nouvelle union budgétaire européenne

Y-aura-t-il une autre crise en 2023 ? Le ministre français de l'économie affirme : "les règles actuelles européennes sur la dette publique sont obsolètes". Son homologue allemand, ne pense pas "qu'on puisse de façon réaliste s'attendre à des changements fondamentaux sur les critères de dette et de déficit, pour lesquels il faudrait une modification des traités". La Présidente de la BCE admet que l'Europe pourrait davantage agir sur "les modalités d'interprétation" des règles qui reviendront en 2023, mais "ce ne seront certainement pas les mêmes règles".

La crise de la dette souveraine dans la zone euro est la manifestation d'échecs politiques et de défaillances dans les coordinations fiscales entre les membres de l'Union Économique et Monétaire (UEM). La création de la monnaie unique devait contribuer à approfondir l'intégration européenne. Mais les premières 20 années de l'euro n'ont pas servi à améliorer les finances publiques. Le pacte de stabilité et de croissance a été suspendu. Après la pandémie, tous les pays de la zone euro présentent des taux d'endettement, d'inflation, de croissance, etc. tous différents. Ceci confirme que les niveaux de développement sont éloignés, les dynamiques économiques sont divergentes et la régulation des marchés du travail nationaux discordante.

Comment expliquer les disparités dans la zone euro

C'est en 1995, que les 15 États membres s'engagent en faveur de la monnaie unique. Avant le lancement de l'euro en 2002, les défenseurs espéraient que cette nouvelle monnaie provoquerait une convergence économique rapide des économies, et que les succès des politiques structurelles rapprocheraient une intégration sociale et peut-être politique. Malheureusement la zone euro a toujours connu des disparités et des déséquilibres persistants qu'on peut expliquer par des défauts d'organisation et une pensée économique inadaptée à la situation de pays structurellement contradictoire.

Les pays de la zone euro étaient et sont toujours inadaptés à la mondialisation et à une approche purement libérale. La politique économique européenne est soutenue par trois piliers principaux : une politique monétaire gérée par la Banque centrale européenne (BCE) qui est garante de la stabilité des prix, des politiques budgétaires nationales encadrées par les critères de convergence et un plan de réformes structurel qui ne fait pas consensus dans les pays membres. Concernant la stabilité des prix, l'inflation s'enflamme mais la BCE s'oppose à une hausse très rapide des taux en zone euro.

Les critères de convergence (traité de Maastricht) imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt. Après l'assouplissement dû à la pandémie, ces critères ont aujourd'hui un avenir incertain. Les politiques économiques de la zone sont trop compétitives et pas assez coopératives pour rapprocher les politiques budgétaires et salariales trop restrictives.

La zone euro a besoin d'une union budgétaire

"Si elle ne se dote pas d'éléments propres à une union budgétaire, la zone euro restera intrinsèquement vulnérable aux chocs", écrit le FMI en février 2018 avant le choc sanitaire de la COVID19. En 2021, la zone euro a connu une forte croissance sans que cette croissance absorbe la totalité de la récession. En 2022 il y aura moins de croissance et plus d'inflation. Une guerre et une union structurelle non achevée "laissent la région exposée à de futures crises financières".

Enjeux économiques pour l'Europe après la pandémie. Avec une reprise inégale, l'UEM doit relever trois défis : maîtriser l'inflation, réduire le programme d'achats de titres d'urgence (PEPP pour pandemic emergency purchase programme) et continuer à soutenir la croissance. Une approche d'envergure relativement complexe et hasardeuse. Ce qui préoccupe le FMI : "c'est la possibilité que la croissance se stabilise vers la fin de l'année 2022 à un taux dérisoire de 1%, voire encore plus faible, au lieu des taux de 2 à 3%... Quant aux banques centrales, elles ne seraient pas en mesure de les aider, étant donné que les taux directeurs sont déjà au plus bas", et resteraient stables en 2022.

Créer les convergences pour une union budgétaire

Face à la pandémie, l'UE a mobilisé tous ses moyens pour aider ses États à coordonner leurs réactions. Elle a déployé beaucoup d'efforts pour réduire les dommages économiques et sociaux par son plan de relance de 750 milliards d'euros, etc. Cependant l'UE n'a consacré que 1,7 milliard d'euros dans son budget 2021-2027 pour la santé. Le retrait américain d'Afghanistan au 31 août 2021 crée une consternation en Europe et relance le débat sur une nécessité d'une armée européenne.

Toutefois de nombreux membres ont jugé qu'il n'y avait pas de menace existentielle justifiant la création d'une force militaire. Moins de 5 mois plus tard, une nouvelle guerre éclate aux portes de l'Europe. Certes les budgets militaires ont gonflé mais avec un montant total de 4,1 milliards d'euros, La "défense coopérative" européenne a reculé de 13% et a atteint son niveau le plus bas. Quelle doit être la future Union budgétaire européenne ? Il convient de se demander très rapidement de quoi a vraiment besoin l'UEM pour achever sa gouvernance économique et sociale et créer une union budgétaire.

Une union budgétaire avec un financement européen peut se définir comme un mode particulier d'organisation des finances européennes dans lequel il existe deux niveaux de pouvoir budgétaire qui se partagent les compétences. Dans cette hypothèse le premier niveau de pouvoir (les États membres) bénéficie du même degré d'autonomie qu'avant.

Le deuxième niveau (l'Europe) a de nouvelles priorités à définir (santé, armée, énergie, etc.) avec une possibilité de transfert de certaines compétences des États à l'Europe. Il y aura une gouvernance multi-niveau avec un financement européen indépendant via l'euro numérique. Chaque Européen aura le droit d'ouvrir directement un compte en euro numérique à la Banque centrale européenne (BCE). Ce compte, avec un plafond de versement, sera garanti et rémunéré par l'Europe. La BCE pourra alors financer les nouveaux budgets européens sans recours à des emprunts extérieurs.