Alexis Jeffredo
Au cours du Grand débat national, le président de la République Emmanuel Macron s'est longuement exprimé, à de nombreuses reprises. Ici devant des maires, à Grand Bourgtheroulde.
Isa Harsin / SIPA
En avril 2016, en réaction à la « loi Travail », nous assistions à l'émergence du mouvement autogéré « Nuit debout », une initiative citoyenne prenant la forme de manifestations sur des places publiques avec pour but de faire émerger une convergence des luttes.
Dans la continuité, émerge en octobre 2018 le mouvement social des « gilets jaunes », en réaction à « des régimes politiques vieillissants et à la montée des inégalités », et dont l'une des revendications principales portait sur la mise en place du référendum d'initiative citoyenne (RIC).
Ces mouvements ont participé par leur ampleur à un éveil des consciences, aussi bien citoyennes que politiques, sur la nécessité d'inclure plus efficacement les Français dans les processus de décision du gouvernement.
Entre ces deux évènements, l'élection présidentielle de 2017 a atteint un taux d'abstention record (25,3 % au second tour) qui n'avait pas été observé depuis l'élection de 1969 (31,1 % au second tour). Plus récemment, le taux d'abstention aux élections régionales (juin 2021) a atteint le niveau record de 65,7 %, contre 41,59 % en 2015.
Cette augmentation constante du taux d'abstention est le résultat d'une défiance des citoyens envers la politique et non seulement d'un désintérêt pour la chose : 90 % des abstentionnistes-répondants considèrent ce phénomène comme le résultat d'une « rupture entre les citoyens et la vie politique » ; 84 % y voient un signal d'alarme ; 65 % considèrent que cette abstention constitue quelque chose « d'inquiétant pour notre démocratie ».
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Ces évènements politiques et sociaux sont les conséquences directes des limites d'un système politique usé et démontrent un besoin fondamental de se recentrer sur des démarches d'intelligence collective pour ré-ouvrir un espace commun de réflexion et d'échange, avec pour finalité concrète la formalisation de nouvelles directives politiques et institutionnelles. En réponse à ces évènements, le gouvernement a mis en place des démarches jusque-là inédites en France : le « grand débat national », lancé par le président de la République (15 janvier - 15 mars 2019), et la « convention citoyenne pour le climat » (octobre 2019 - juin 2020).
Le GDN a rassemblé 645 000 personnes pour près de deux millions de contributions et mobilisé plus de 10 000 réunions locales. Même si ces chiffres sont encourageants, il s'avère que le taux de participation est directement lié à la situation socio-professionnelle des citoyens, avec un bien plus grand taux de participation chez les populations aisées, si bien que le débat est « filtré sociologiquement ».
De plus, parmi 645 000 personnes, seules 475 000 ont réellement contribué au grand débat, soit 0,7 % de la population française, avec une absence remarquée des 16-24 ans. Plus important encore, la plupart des contributions (71,5 %) sont des réponses à des questions à choix multiples, le GDN prenant ainsi davantage la forme d'un sondage que d'un espace d'échange, de réflexion et d'innovation.
Le GDN concernait 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, démocratie et citoyenneté, organisation de l'état et des services publics. Seulement, ces thèmes ont été fixés en amont du débat par le gouvernement et sans consultation des citoyens, limitant ainsi le champ des propositions possibles. De fait, certains thèmes essentiels pour les citoyens demeurent de grands absents du GDN, comme l'emploi, l'éducation ou la santé. Finalement, seuls 8 % des participants au grand débat se disent satisfaits des thèmes choisis.
Enfin, le GDN place les citoyens dans une position de consultants extérieurs et en aucun cas de décisionnaires : 650 pages de synthèses viennent clarifier les préoccupations et les avis des Français, mais aucun système légal ne vient garantir la mise en place des solutions qui y sont évoquées. Le gouvernement a, à plusieurs reprises, précisé « qu'il ne s'agissait que d'un échantillon qualitatif de l'opinion publique, et non d'une série de votes ».
Les points les plus populaires formulés dans le GDN n'ont ainsi pas aboutis : réduction du nombre de parlementaires (86 %), prise en compte du vote blanc (69 %), adoption du référendum d'initiative citoyenne (à l'origine du grand débat, et pourtant absente des propositions formulées par le gouvernement). Même si certaines mesures ont étés adoptées par le gouvernement depuis, notamment concernant le pouvoir d'achat, la plupart des points abordés par le président de la République après le GDN sont encore en discussion : réduction du nombre de parlementaires, suppression de niches fiscales, réduction de la part de l'énergie nucléaire, interdiction du glyphosate, réforme des retraites...
La C3 est une des mesures annoncées des suites du GDN, elle regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi la population française, avec pour but de proposer des mesures structurantes afin assurer une transition écologique efficace d'ici 2030. Après sept sessions de travail (octobre 2019 - juin 2020), ont émergé 149 propositions sur 6 axes thématiques : le déplacement, la consommation, le logement, le travail, l'alimentation et la constitution.
Lors du dernier rassemblement de la C3 (26-28 février 2021), les membres ont évalué les réponses apportées par le gouvernement à leurs propositions : sur les 98 votants, 38 ont jugé les décisions du gouvernement très insatisfaisantes, 33 insatisfaisantes, 14 passables, 2 satisfaisantes et 5 très satisfaisantes, avec pour finalité une note générale de 3,3/10 concernant la possibilité que les décisions du gouvernement permettent d'atteindre l'objectif fixé à la création de la convention. Le président de la République annonçait une retranscription sans filtres des productions de la C3, mais dans les faits 90 % des propositions n'ont pas été retenues par l'exécutif, soit 134 mesures sur les 149 présentées. Dans le détail, 53 % des propositions sont rejetées (79 propositions), 37 % sont modifiées ou selon les participants « édulcorées » (55 propositions), alors que seulement 10 % sont reprises sans modification (15 propositions).
Les propositions retenues par le gouvernement sont essentiellement cosmétiques : créer des parkings relais ; des vignettes vertes pour les véhicules les moins émetteurs ; taxer davantage le carburant pour l'aviation de loisirs ; généraliser l'éducation à l'environnement dans le modèle scolaire... Parmi les 15 propositions retenues, trois seulement se distinguent : le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés ; la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du secteur tertiaires et des espaces publics ; l'interdiction de toute artificialisation des terres si des réhabilitations sont possibles. Cette sélection du gouvernement est à l'origine de l'insatisfaction des membres de la C3, qui la juge non représentative du travail de fond réalisé en réunion, et qui dénoncent un « manque d'ambition du gouvernement », un projet « vidé de sa substance, édulcoré ».
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Même si les démarches présentées jusqu'ici sont inédites en France, elles ne le sont pas pour autant dans le monde : cette méthode de travail, dite d'approvisionnement par les foules (« crowdsourcing »), remporte déjà de nombreux succès dans la recherche scientifique, donnant lieu à ce que l'on nomme « les forums du Web 2.0 », des espaces numériques dans lesquels des milliers de personnes pronostiquent chaque jour les événements et solutions de demain, notamment dans le cadre de l'écologie (EvidenceHub, EnergyUse, EcoForum).
L'intelligence collective peut être définie comme « une intelligence partout distribuée, sans cesse valorisée, coordonnée en temps réel, qui aboutit à une mobilisation effective des compétences ». Son étude a mené à des conclusions encourageantes : il est déjà reconnu que dans des conditions optimales, les groupes de non-experts peuvent être plus efficaces qu'un expert isolé, un phénomène dû à la capacité des groupes à faire preuve d'une correction mutuelle des biais individuels.
Ces groupes s'avèrent d'autant plus efficaces lorsque leurs membres démontrent de la diversité dans leurs modes de vie et de pensée, qu'ils mettent à profit un leadership dynamique et participatif, dans lequel les membres s'ajustent mutuellement sur leurs rôles en fonction des besoins du groupe, et font preuves d'une riche intelligence émotionnelle, soit la capacité d'un individu à identifier et préserver les états émotionnels d'autrui.
Ces éléments ne sont pas systématiquement valorisés dans la vie politique, alors qu'ils sont le fondement même du processus d'intelligence collective.
Nous assistons à un changement aussi bien de fond que de forme dans les manifestations publiques : longtemps considérées comme des lieux de contestation, les manifestations se tournent désormais davantage vers une démarche solutionniste, formalisant et proposant des alternatives concrètes pour répondre aux enjeux actuels, aménageant ainsi un espace fertile pour l'essor d'intelligence collective. Le GDN et la C3 ont émergé pour répondre à cette évolution, qui s'incarne notamment au travers d'une demande citoyenne : celle de prendre part activement aux processus décisionnels.
L'une des expressions les plus représentatives de ce besoin se trouve à l'origine même du débat : la mise en place du référendum d'initiative citoyenne (RIC), qui permettrait aux citoyens d'être à l'initiative de projets de loi. De tels manœuvres sont des illustrations de ce besoin d'adopter des démarches d'intelligence collective pour co-construire les politiques publiques de demain. Il existe actuellement 8 formes potentielles de RIC, chacune de ses formes renvoyant à une dimension particulière de la vie politique et donc à une demande spécifique, assurant ainsi leur complémentarité.
Le collectif « Démocratie ouverte » proposait en 2018 un RIC amélioré, rebaptisé dans ce contexte RIC2 pour « Référendum d'Initiative citoyenne et d'intelligence collective », qui s'articule autour de quatre étapes : l'initiative citoyenne, un débat public structuré, un jury citoyen tiré au sort et la mise en place du référendum par un vote majoritaire.
Plusieurs dispositifs privilégiés par le gouvernement français ressemblent au RIC, notamment le référendum d'initiative partagé, consultatif ou d'initiative présidentielle. Seulement, ces propositions rejettent l'aspect le plus fondamental d'une telle démarche :
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La question de l'initiative citoyenne est essentielle car au fondement de notre démocratie et de notre conscience politique : nous évoluons en France dans une démocratie représentative, un modèle régulièrement contesté pour ses nombreuses limites.
C'est actuellement au rôle de consultants extérieurs que sont limités les citoyens au travers des actions collectives comme le GDN ou la C3. En l'état, le pari de l'intelligence collective n'est fait que dans un sens : la participation des citoyens est réelle, mais elle se fait sans le soutien des décideurs, limitant ainsi toutes possibilités d'entrer dans une démarche d'intelligence collective réelle et durable.
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Par Alexis Jeffredo, Doctorant en psychologie sociale et cognitive, Université de Lorraine
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L'auteur de cet article est doctorant au laboratoire InterPsy de l'Université de Lorraine. Il réalise une thèse (« L'intelligence collective des groupes en situation de résolution de problèmes ») sous la direction de Martine Batt, Professeur à l'Université de Lorraine, et Emile Servan-Schreiber, Dr. en psychologie cognitive au Massachusetts Institute of Technology (MIT).
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